proposition de loi

Le 23 janvier 2019, à Chicago, les savants atomistes qui gèrent « l’Horloge de l’Apocalypse » (Doomsday Clock) ont décidé de maintenir la grande aiguille de cette horloge symbolique là où ils l’avaient placée en janvier 2018 : à deux minutes de la catastrophe…

Le 22 février 2017, les sénateurs républicains et centristes ont réussi leur travail d’obstruction en détricotant de fond en comble la proposition de loi, votée par l’Assemblée Nationale en juin 2016 et approuvée par la Commission de l’aménagement du territoire…

Ce mercredi 14 juin 2016, la proposition de loi n°2715 sur la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement est passée en première lecture à l’Assemblée nationale. Trois années maintenant que la Fondation…

Composée d’une dizaine d’articles, la proposition de loi n°1375 réaffirme la reconnaissance du droit de l’homme à l’eau et particulièrement le droit à chacun d’avoir accès à l’eau sans discrimination et dans des conditions acceptables. Elle s’attache ensuite à donner…

Le 18 septembre dernier une proposition de loi pour rendre le droit à l’eau effectif en France a été déposée à l’Assemblée Nationale par le député Jean Glavany, soutenue par la majorité des groupes politiques (PS, communiste, UDI, écologiste). Elle…