projet de loi

Les parlementaires devraient s’assurer du respect de garanties et du traitement humain des demandeurs d’asile et des migrants Les parlementaires français examinent un projet de loi sur l’immigration qui menace de restreindre les droits des demandeurs d’asile et des personnes…

La peine de mort a été exécutée près de 1 400 fois dans l’État de Virginie, au sud-est des États-Unis. Plus souvent que dans tout autre État. Si un projet de loi visant à abolir la peine de mort passe…

Aux 441 Vous avez été 441 députés [sur un total de 577 NdlR], membres de l’Assemblée nationale, élus du peuple, à ne pas participer au vote sur le projet de loi constitutionalisant l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité.…