moratoire

Il y a 30 ans, le Québec maritime et les Provinces de l’Atlantique étaient secoués par une crise sans précédent frappant la pêche et la transformation de la morue. Le moratoire ayant frappé Terre-Neuve en juillet et décembre 1992 s’est…

Le 1er juillet, le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a annoncé un moratoire indéfini sur les exécutions fédérales afin que le ministère de la Justice puisse revoir les politiques et procédures relatives à l’application de la peine de mort…

Avec le vote du 16 décembre 2020, par lequel une large majorité des États membres de l’Assemblée générale a voté pour la huitième fois en faveur d’une résolution pour un moratoire sur l’application de la peine capitale, un nouveau pas…

Comme en 2007, en 2008 et en 2010, l’Assemblée générale de l’ONU adopte une résolution appelant à l’établissement d’un moratoire sur l’application de la peine capitale. La résolution « Moratoire sur l’application de la peine de mort » est adoptée par 111…