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Michel Pierchon

La preuve du harcèlement selon la loi El Khomri, l’analyse de Michel Pierchon, avocat

Par : Michel Taube  Opinion Internationale. La disposition est passée inaperçue mais la loi El Khomri revient au régime de 2002 pour établir la preuve du harcèlement au travail. Retour en arrière pour comprendre… L’article L.1154–1 du code du travail, dans sa…