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juridique

Quelques pistes juridiques pour qualifier une dette publique d’« illégitime »

Par Renaud Vivien Il n’existe pas de définition de la « dette illégitime » en droit international. Ce qui n’empêche pas les pouvoirs publics d’utiliser cette notion pour fonder des actes souverains sur leur dettes ou leurs créances, comme l’ont démontré récemment les…