indemnisation

Le 29 janvier, la Cour d’appel de La Haye, aux Pays-Bas, a jugé le géant pétrolier Shell responsable de la pollution pétrolière causée par sa filiale Shell Nigeria dans la région du delta du fleuve Niger. La poursuite a été…

L’Union Africaine, née dans le 2002 comme évolution de l’Organisation de l’Unité Africaine active depuis 1963, elle affronte pour la première fois la question du dédommagement avec la résolution 1339 approuvé par le Conseil des ministres du 27 mai – 1…