Frances Libertés

Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour…

La Commission des Affaires Européennes rend public demain un rapport sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya intitulé « L’Europe s’engage dans la lutte contre la ‘biopiraterie’ », présentée par la députée Danielle Auroi. Ce rapport intervient…