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Cour Internationale de Justice

Avis de la Cour internationale de justice sur les pratiques d’Israël en Palestine : texte intégral de la résolution

Ce 19 juillet, la Cour Internationale de Justice CIJ a rendu, en anglais et en français, un avis intitulé «CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST», un avis demandé par l’ONU.…

Fin de la deuxième session de la Cour internationale de justice sur Gaza

Ce lundi 26 février 2024 s’est achevée la deuxième session des travaux de la Cour de La Haye sur la plainte de l’Afrique du Sud concernant la situation à Gaza. Ces derniers jours, divers documents et plaintes ont été présentés…

La Cour Internationale de Justice décide qu’Israël doit cesser de tuer des Palestiniens

La Cour Internationale de Justice a décidé qu’Israël doit cesser de mener la guerre à Gaza – cesser de commettre et d’inciter à commettre des actes de génocide – et que la procédure accusant Israël de génocide doit se poursuivre.…

RENDRE JUSTICE. L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice au sujet des actions militaires d’Israël contre les Palestiniens de Gaza

Il n’y a pas de liberté  sans droits, sans justice  Par son ordonnance du 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice, la plus haute institution judiciaire internationale, a confirmé (paragraphe 54 de l’ordonnance) que « les faits et circonstances…

Gaza / Israël : à propos de la récente requête de l’Afrique du Sud auprès de la Cour Internationale de Justice (CIJ)

« More than 5,300 Palestinian children have been reportedly killed in just 46 days – that is over 115 a day, every day, for weeks and weeks. Based on these figures, children account for forty per cent of the deaths in…

Demande d’avis consultatif à la justice internationale sur la situation en Palestine: la CIJ annonce la fin de la réception des exposés écrits des Etats et des organisations internationales

Dans un communiqué de presse, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a annoncé le 7 août 2023 avoir reçu divers exposés écrits provenant d’États et d’organisations internationales en vue de la préparation de son avis consultatif sur l’occupation et la…

Nicaragua vs Colombie : décision de la Cour Internationale de Justice en faveur de la Colombie

Le 13 juillet 2023, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a annoncé sa décision portant sur les prétentions du Nicaragua face à la Colombie dans la mer des Caraïbes, qui lui demandait d’étendre ses droits sur son plateau continental au-delà…

Urgence climatique : Adoption d´une demande d’avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ)

Le 29 mars dernier, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant formellement à la Cour Internationale de justice (CIJ) de se prononcer sur les obligations des États face aux effets du changement climatique, et ce par le…

République des Iles Marshall – Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé qu’elle allait rendre ses jugements le 5 Octobre à 10h00 concernant l’affaire des “Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire” introduite par la République…

Armes nucléaires. L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice a 20 ans

Par David Krieger (*) La Cour Internationale de Justice (CIJ), la plus haute Cour du monde, a émis son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l’emploi des armes nucléaires le 8 juillet 1996. Cette semaine marque…