conseil d’Etat

Le 21 juin dernier, un décret adopté en conseil des ministres prononçait la dissolution des Soulèvements de la Terre. Plusieurs associations, partis politiques et particuliers avaient alors attaqué ce décret en demandant au Conseil d’État de suspendre en référé cette…

Le Conseil d’État, dans une décision du 5 février, rejette le recours porté par nos organisations contre le décret du 30 janvier 2019 sur le fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), refuse de reconnaître les atteintes portées aux…

  Par : Raymond TAUBE      Opinion Internationale Faut-il s’étonner de la validation par les juges administratifs des arrêtés municipaux interdisant le burkini sur les plages ? Ces jugements ayant fait l’objet de recours devant le conseil d’Etat, que peut-on attendre…