CIRDI

Le Premier ministre, conformément à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d’experts » chargée d’évaluer les conséquences du l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Il s’agit là d’une imposture qui consiste…

Aperçu du plus récent différend entre Vattenfall et l’État allemand . Analyse produite par Nathalie Bernasconi-Osterwalder et Rhea Tamara Hoffmann Version française réalisée à la demande de l’Aitec, TNI, SOMO, PowerShift – Berlin/Paris ; Janvier 2013 Traduction : Benjamin Toussaint  ; Adaptation :…

par Virginie de Romanet Les organisations Transnational Institute (TNI) et Corporate Europe Observatory (CEO) ont publié conjointement un rapport sur l’arbitrage amplement documenté qui fera date |1|. En effet, il s’agit d’un enjeu international de taille pour les États qu’ils soient…

  Texte image : « Alors ?  Nous sommes d’accord ! Bénéfices privées et pertes socialisées ».  Image : Agustisol Par Estelle Leroy-Debiasi Dans l’affaire qui oppose Repsol à l’Argentine devant le CIADI (CIRDI en français ou ICSID en anglais), tribunal arbitral de la Banque…