Le gouvernement fédéral appuiera le projet de loi privé C-309 visant à interdire le port d’un masque durant une manifestation, a déclaré en début de mai le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Les dispositions de la Loi sur la dissimulation d’identité vont mettre en place deux nouvelles infractions au Code criminel, soit prendre part à une émeute en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité et participer à un attroupement illégal en portant un masque ou en se déguisant pour dissimuler son identité.

La peine maximale de mise en accusation pour cette infraction est proposée à cinq ans et de six mois d’emprisonnement ou d’une amende maximale de 5000 $ par déclaration de culpabilité.
«Les actes de violence et de vandalisme causent des dommages à la communauté et de ne devraient pas être tolérés», a indiqué M. Nicholson.

Le député conservateur du gouvernement Harper de l’Alberta, Blake Richards, a déposé le projet de loi C-309 à la Chambre de communes en avril.

Le député a assuré qu’il y a plusieurs exemptions légales incluses au projet de loi pour protéger les droits religieux ou les personnes se couvrant le visage pour raisons médicales.
«Cette loi servira à empêcher des manifestations pacifiques de tourner à l’émeute violente», a-t-il indiqué. «Je crois que cela aura un effet dissuasif et préventif.»

Manifestations étudiantes
Au Québec, dans la foulée des manifestations étudiantes des 14 dernières semaines, l’enjeu des manifestants masqués prend une toute autre ampleur à Montréal.

Rappelons que l’administration Tremblay de la Ville de Montréal a en mars dernier condamner le port de la cagoule lors des manifestations étudiantes.

En point de presse à l’hôtel de ville, le 19 mars, le maire Gérald Tremblay a annoncé avoir mandaté la Commission de la sécurité publique pour évaluer les modifications à apporter aux règles encadrant les manifestations.

Consultez la vidéo et visionner les débats au conseil de ville de Montréal: http://www.youtube.com/watch?v=Ra1jUMsiM88

Tandis que, La Ligue des droits et libertés s’était déjà prononcée contre ce type de règlement par le passé. En février 2009, La ligne avait affirmé que «Ce n’est pas le fait de se masquer le visage qui doit justifier une intervention des policiers, mais celui de commettre un acte criminel.»

En France et au Royaume-Uni, des lois interdisant le port de masques durant une manifestation ont été adoptées au cours des derniers mois.

Vidéo source : Olivier D. Asselin