Par Mamadou Bhoye Laafa Sow
Le Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme Contre un Nouveau Mandat (CODHONM) était lundi 20 mai 2019, face aux journalistes. A cette occasion, le collectif a rendu publique une déclaration intitulée « Stop à toute tentative d’adoption d’une nouvelle constitution en vue d’un troisième mandat ». Le CODHONM a condamné de multiples violations des droits de l’homme et des libertés publiques et annoncé une série de mesures contre les promoteurs de cette nouvelle constitution en Guinée. Selon le collectif, cette démarche vise à éviter les violences que la réalisation de ce projet de troisième mandat pourrait entraîner.
DÉCLARATION N°002/CODHONM/2019
« Stop à toute tentative d’adoption d’une nouvelle constitution en vue d’un troisième mandat »
Le Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme contre un Nouveau Mandat (Le CODHONM), fidèle à son engagement de défendre la Constitution du 07 mai 2010 et d’empêcher, par toutes les voies légales, un troisième mandat pour l’actuel Président de la République, condamne vigoureusement les multiples violations des droits de l’homme, notamment les arrestations et les détentions illégales, ainsi que les condamnations arbitraires contre les citoyens qui n’ont eu pour tors que de défendre la constitution de leur pays.
Une telle pratique n’honore pas notre pays et constitue une grave violation de l’article 09 alinéa 1 de la Constitution qui dispose : « Nul ne peut être arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés, pour les motifs et dans les formes prévues par la loi ».
Dans la même veine, il y a bientôt une année que le droit de manifestation est interdit de fait sur toute l’étendue du territoire national, alors que ce droit est garanti par la même constitution en son article 10.
Le fait d’empêcher des citoyens qui expriment leur opposition à un troisième mandat dans les lieux et places publics, alors que d’autres soutenant illégalement ce troisième mandat, sont autorisés de s’exprimer, souvent avec l’encadrement des forces de sécurité et l’utilisation des moyens de l’Etat, constitue une violation manifeste de l’article 8 de notre constitution.
Aussi, le CODHONM condamne avec la dernière énergie l’utilisation des deniers publics et des biens de l’Etat par des cadres véreux à des fins de propagande pour une nouvelle constitution à l’effet de promouvoir un troisième mandat.
Il convient de préciser que l’article 22 de la Constitution prévoit que « Chaque citoyen a le devoir de se conformer à la constitution, aux lois et aux règlements » et que le Président de la République doit respecter le serment qu’il a prêté par deux fois en 2010 et en 2015, en vertu de l’article 35 de la constitution qui dispose que « Le Président de la République est installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant la Cour Constitutionnelle, en ces termes :
Moi __________, Président de la République élu conformément aux lois, je jure devant le Peuple de Guinée et sur mon honneur de respecter et de faire respecter scrupuleusement les dispositions de la Constitution, des lois et des décisions de justice, de défendre les Institutions constitutionnelles, l’intégrité du territoire et l’indépendance nationale.
En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi ».
Le CODHONM informe les sirènes révisionnistes qu’il ne manquera pas, le cas échéant, d’user de l’article 21 alinéa 04 de la Constitution qui permet au peuple de résister contre l’oppression.
Au regard de ce qui précède et prenant en compte les velléités des affidés du régime à remettre en cause l’ordre constitutionnel, le CODHONM s’engage à :
Traduire devant les juridictions nationales et internationales tout promoteur de la remise en cause de l’ordre constitutionnel et ceux qui dilapident les moyens de l’État à des fins de propagande ;
Mettre en place un pool d’Avocats qui se joindra à celui déjà existant pour la défense des personnes poursuivies pour leur opposition au projet de nouvelle constitution ;
Établir et publier la liste nominative et les propos de tous les promoteurs d’une nouvelle constitution pour toutes fins utiles ;
Alerter la Communauté Internationale sur les conséquences imprévisibles d’une éventuelle remise en cause de l’ordre constitutionnel ;
En considération de ce qui précède, le Collectif des Organisations de Défense des Droits de l’Homme contre un Nouveau Mandat (Le CODHONM) en appelle :
Au Président de la République d’abandonner toute initiative d’adoption d’une nouvelle constitution afin de briguer un troisième mandat ;
A la justice d’engager des poursuites judiciaires contre les personnes qui prônent un troisième mandat et celles qui utilisent les biens et deniers de l’État à cette fin ;
Aux forces de défense et de sécurité de garder leur caractère républicain conformément à leur mission constitutionnelle ;
Au peuple de Guinée et aux forces vives de la nation de mener des actions vigoureuses, conformément aux lois de la République, afin d’empêcher l’adoption d’une nouvelle constitution pour un troisième mandat ;
A la communauté Internationale, à l’Union Africaine et à la CEDEAO à œuvrer afin de continuer à aider la Guinée pour préserver les acquis démocratiques et d’éviter à notre cher pays des crises pouvant entraîner des conséquences désastreuses.
Fait à Conakry, le 20 mai 2019
Ont signé :
- Les mêmes droits pour tous (MDT)
- La Démocratie sans violence – Baïonnette Intelligence (DSV-BI)
- L’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH)
- L’Association des Victimes Parents et Amis du 28 septembre 2009 (AVIPA)
- Avocats sans Frontières (ASF)
- L’Alliance des Médias pour les Droits Humains en Guinée (AMDHG)
- La Coordination des Organisations de Défense des Droits de l’Homme (CODDH)
- La Coalition Guinéenne pour la Cour Pénale Internationale (CGCPI)
- L’Association des Victimes du Camp Boiro (AVCB)
- Le Centre Guinéenne pour la Promotion des Droits de l’Homme (CPDH)
- Le Consortium des Associations de Jeunes pour la Défense des Victimes de violences en Guinée (COJEDV-Guinée)
- La Fondation Internationale Thierno et Mariam (FITIMA)
- Association des Victimes de la Répression (AVR)
