La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 20 décembre 2018 : Emmanuel Poilane, administrateur et ancien directeur de la Fondation France Libertés, est relaxé des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia.
La relaxe de France Libertés : la fin d’une procédure de plus de 2 ans
Depuis 2014, dans le cadre de leur lutte pour le droit à l’eau en France, la Fondation France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont accompagné en justice des victimes des coupures d’eau et de réductions de débit d’eau pour impayés. Certains distributeurs poursuivaient en effet ces pratiques, pourtant interdites par la loi. France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont ainsi gagné 23 procès entre 2014 et 2018 dont 10 contre Veolia, première instance et appel confondus. Ces victoires ont permis une réelle avancée dans la mise en œuvre effective du droit à l’eau en France et dans la protection des familles fragilisées par des entreprises qui ne considèrent pas les usagers précaires du service public de l’eau.
C’est dans ce contexte que Veolia a déposé plusieurs plaintes pour diffamation le 6 janvier 2017 : trois étaient dirigées contre Emmanuel Poilane, alors Directeur Général de France Libertés, une concernait Jean-Claude Oliva, Directeur de la Coordination eau Ile-de-France. Suite au désistement de Veolia sur cette dernière plainte et à la nullité dans la plainte de Veolia contre RTL où France Libertés n’a pas été retenue comme complice suite à un vice de forme, seules deux plaintes impliquant France Libertés ont été finalement jugées.
La 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a estimé que les propos d’Emmanuel Poilane, qui dénonçaient notamment les avenants au contrat de délégation de service public que Veolia avait proposé à certaines collectivités, correspondaient à « l’ensemble des critères de la bonne foi ». Le tribunal a donc prononcé la relaxe d’Emmanuel Poilane.
La lutte contre les poursuites-bâillons : un combat pour la liberté d’expression
Ces plaintes stratégiques visaient à détourner la Fondation France Libertés de ses objectifs, à l’épuiser financièrement et psychologiquement et à l’entraver dans ses actions. Ces poursuites-bâillon sont de plus en plus fréquentes et visent les défenseurs des droits, les journalistes, les lanceurs d’alerte ou encore les universitaires.
« Nous nous réjouissons de cette victoire pour la liberté d’expression. France Libertés et les autres organisations de la société civile doivent pouvoir poursuivre leur action essentielle de dénonciation des dérives des multinationales sans craindre les poursuites-bâillons » se félicite Jérémie Chomette, Directeur de la Fondation France Libertés.
« Il est essentiel de rappeler que, grâce à notre combat et à son éclairage dans les médias, les coupures d’eau appartiennent aujourd’hui au passé en France métropolitaine. Ce sont plus de 100 000 familles par an qui ont retrouvé le droit de vivre dignement. Nous allons poursuivre la lutte contre les poursuites abusives car nos prises de paroles dans les médias sont essentielles pour protéger les plus fragiles », affirme Emmanuel Poilane, Administrateur de la Fondation France Libertés et Président du CRID. C’est justement la mission que s’est donnée le collectif « On ne se taira pas », né du mouvement de solidarité suscité par les attaques de Veolia.
