Le Premier ministre, conformément à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé pendant sa campagne, a présenté la « commission d’experts » chargée d’évaluer les conséquences du l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA). Il s’agit là d’une imposture qui consiste à faire croire que des « experts indépendants » vont rendre des conclusions objectives pour évaluer cet accord.

La réalité est que cette commission est constituée sur mesure pour valider le CETA avec notamment des économistes fervents défenseurs du libre-échange, dont la présidente de cette commission, ainsi qu’une juriste qui a été conseillère auprès du CIRDI, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale, et qui se trouve sur la liste des arbitres de ce même tribunal [1].

La date du 7 septembre comme limite pour que cette commission rende ses conclusions montre que l’association de la société civile à cette évaluation (pendant les deux mois de vacances estivales) est le cadet des soucis du gouvernement. L’important pour lui est que la tenue de cette commission ne retarde pas la mise en application provisoire du CETA prévue pour l’automne 2017. L’avis que rendra cette commission ne fait donc aucun doute : il sera favorable au CETA quand bien même il incorporerait quelques recommandations de suivi de l’application qui ne pourront avoir d’autres effets que communicationnels.

Ceci alors que les études qui ont montré la dangerosité et les impacts du CETA sont déjà nombreuses : 200 000 emplois supprimés, accélération du réchauffement climatique, atteintes à la souveraineté démocratique des États, remise en cause du principe de précaution, atteintes aux droits humains, industrialisation de l’agriculture, dumping social et fiscal, etc. Ceci alors que les études d’opinion montrent que nos concitoyens sont défavorables au CETA [2].

Avec cette opération, Emmanuel Macron démontre le cynisme de sa façon d’exercer le pouvoir : s’appuyer sur une expertise façonnée pour conforter ses prises de décision et décrédibiliser les contestations légitimes de la société civile. Quant à nous, nous demandons au gouvernement l’organisation d’une consultation des citoyens sur la ratification du CETA par la France.