Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c’est-à-dire un niveau d’imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. Il n’existe pas de définition précise, le niveau de fiscalité étant apprécié différemment selon les pays.
Dans un sens restreint, le paradis fiscal désigne un territoire où la fiscalité est faible. Mais souvent, le paradis fiscal est aussi un paradis bancaire, c’est-à-dire un territoire où le secret bancaire protège les clients de toute juridiction. Dans certains pays, l’administration fiscale n’a pas accès aux données bancaires et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables.
La distinction n’est pas toujours bien faite entre paradis fiscaux et paradis bancaires, certains territoires cumulant les deux. Mais ce cumul n’est pas systématique. Par exemple, la Suisse est un paradis bancaire, le secret bancaire permet aux clients d’échapper à l’administration fiscale. D’un point de vue fiscal, la Suisse comporte plusieurs systèmes dérogatoires avantageux, mais la fiscalité est loin d’y être inexistante.
Dans la presse, on fait rarement la distinction entre les deux types de paradis si bien que le terme de “paradis fiscal” recouvre aujourd’hui celui de paradis bancaire.
L’OCDE a précisé quelques critères pour définir un paradis fiscal comme :
- des impôts insignifiants ou inexistants ;
- l’absence de transparence sur le régime fiscal ;
- l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États ;
L’existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions distinctes :
- la concurrence fiscale
- la concurrence économique, entre entreprises issues de pays différents
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’organisations criminelles
- la stabilité du système financier international
Qui a recours aux paradis fiscaux ?
Essentiellement les fonds spéculatifs, les grandes entreprises, qui y installent leur filiales (Google en possède par exemple une aux Bermudes) et les riches particuliers. L’intérêt pour eux est d’échapper à une fiscalité plus lourde dans leurs pays d’origine. En France, le phénomène n’est pas mineur : en avril 2009, peu après l’affaire HSBC, la France a mis en place une “cellule de régularisation” pour les évadés fiscaux. Un dispositif qui a permis de rapatrier 7,3 milliards d’euros d’actifs, avec un bénéfice estimé pour le fisc à 1,3 milliards d’euros.
Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent une part non quantifiable d’actifs destinés au blanchiment de l’argent sale issu de la corruption ou encore du trafic de drogue.
Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ?/h2>
Selon le Fonds monétaire international, 50 % des transactions internationales transitent par des paradis fiscaux. Ces derniers hébergeraient 4 000 banques, les deux tiers des hedge funds et 2 millions de sociétés-écran. Environ 7 000 milliards de dollars d’actifs dormiraient sur ces comptes, soit plus de trois fois le PIB de la France. Economiste à l’Ecole d’économie de Paris, Gabriel Zucman estime que le montant des avoirs de particuliers détenus dans les paradis fiscaux s’élève à 8 % des ressources financières mondiales (lire son étude).
En 2008, le quotidien La Tribune estimait que les actifs gérés par les paradis fiscaux atteignaient les 10 000 milliards de dollars.
Quels sont-ils ?
Officiellement, les principaux pays développés veulent lutter contre les paradis fiscaux, notamment dans le cadre de la lutte anti-terroriste, contre le crime organisé, ou contre l’évasion fiscale extrêmement coûteuse pour les finances publiques.
Mais dans le même temps, les pays occidentaux acceptent, voire maintiennent, des paradis fiscaux à proximité de leur territoire pour capter des flux financiers et plus ou moins contrôler l’évasion fiscale. Tous les pays occidentaux ont leurs propres paradis fiscaux : Monaco pour la France, les îles Anglo-Normandes pour le Royaume-Uni, les Bahamas pour les Etats-Unis, le Liechtenstein pour les pays germaniques, Macao pour la Chine. Cette ambiguïté est apparue de manière flagrante lors du sommet du G20 d’avril 2009 à Londres.
Le “label” paradis fiscal n’a rien d’officiel et varie selon les institutions qui les répertorient. L’OCDE s’est à cette occasion essayé à classer les paradis fiscaux selon trois listes :
- noire, pour les Etats fiscalement non coopératifs ;
- grise, pour les Etats “qui ont promis de se conformer aux nouvelles règles sans les appliquer et ceux qui s’y conforment substantiellement”;
- blanche, pour les Etats ou territoires qui ont fait un effort réel et dont les règles “sont conformes aux standards internationaux de l’OCDE”.
Les pays occidentaux ont alors établi des listes de paradis fiscaux en réclamant une meilleure coopération de la part de ces pays pour lutter, notamment, contre le blanchiment d’argent. Dans le même temps, les pays occidentaux ont voulu “protéger” leurs paradis fiscaux. Par exemple, après négociations, la Chine a obtenu que Macao et Hong-Kong ne figurent pas dans la liste des paradis fiscaux alors que ces deux dépendances chinoises en ont toutes les caractéristiques. En échange, les Etats-Unis ont obtenu le classement des Bahamas dans la liste grise au lieu de la liste noire.
Le 2 avril 2009, le monde fut ainsi ébahi de découvrir que, selon les critères retenus, les pires trous noirs financiers de la planète étaient le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l’Uruguay, tandis que de véritables paradis fiscaux, comme Jersey ou l’île de Man étaient blanchis. Les grandes nations s’étaient aussi arrangées pour que leurs propres jardins secrets (la city de Londres, l’Etat américain du Delaware ou Hong-Kong pour la Chine) ne soient pas mis en évidence.
Quant aux pays placés sur la liste grise (îles Caïmans, Luxembourg, Belgique, Liechtenstein, Suisse, Singapour, îles vierges britanniques, Autriche…), ils protestèrent vivement (voir cette interview du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker), mais l’affront fut de courte durée. Il ne leur fut pas très difficile de se refaire une réputation, tant les critères choisis étaient faibles.
En effet, voici la liste de 2009 (blanche, grise puis noire) :
Pour ne pas figurer sur la liste noire, un pays doit simplement signifier à l’OCDE son engagement à respecter “le standard fiscal agréé internationalement”, qu’elle a elle-même mis au point. Cette norme prévoit que le pays accepte de fournir à un autre Etat qui le demande des informations sur un contribuable. Soit un échange basé sur une demande motivée et argumentée, qui ne permet de combattre que les cas les plus graves de fraude. Pour obtenir l’information à l’étranger, le fisc doit effet pouvoir étayer ses accusations, alors qu’il ne dispose que de peu d’élements concrets face à des montages complexes. Cet échange sur demande constitue donc un progrès par rapport à l’opacité totale, mais il n’autorise pas une vérification rapide et systématique comme dans le cas d’un échange automatique d’informations. Le standard automatique est défendu par les organisations de justice fiscale depuis longtemps. Depuis peu, l’OCDE elle-même a commencé à le promouvoir plus activement.
Pour sortir de la liste grise, un pays doit non seulement accepter le principe de l’échange sur demande, mais l’avoir mis en oeuvre “substantiellement”. Ici, l’OCDE se satisfait qu’un pays ait transposé ce principe dans 12 conventions bilatérales. Peu lui importe que ce soit avec la Groenland et le Botswana ou avec des pays économiquement significatifs. Une condition tellement facile à remplir que tous les pays visés ont rejoint la liste blanche les uns après les autres en quelques mois. Dans la dernière version du rapport de progrès, les listes noire et grise sont désormais presque vides. En effet, voici la liste de 2012 :
Tout le monde sait bien, pourtant, que les paradis fiscaux n’ont pas disparu…
La France a réagi, et publie désormais sa propre liste. Tremblez paradis fiscaux !!!!!!!!!! Euh, mais pas trop non plus… Voici donc la liste officielle des pays officiellement reconnus comme paradis fiscaux par la France en 2015 :
Sans commentaire…
La liste des paradis fiscaux du Tax Justice Netwok
L’ONG Tax Justice Network a consisté un indice de secret financier (FSI), consultable ici (si ça vous intéresse, il y a un pdf détaillé analysant chaque pays, ici la France).
Il croise les informations sur l’opacité du territoire mais aussi sur son poids international.
Voici donc la liste des pays selon leur Indice de Secret Financier du TJN :
Voici ici ceux dont le score de secret est supérieur à 60, et qu’on peut véritablement qualifier de paradis fiscaux :
Le même sur 2 colonnes :
Le Top 10 des paradis fiscaux Forbes
Le magazine Forbes a également dressé sa liste en 2010 :
Le Top 10 Forbes des paradis fiscaux est ainsi le suivant :
- Delaware (États-Unis)
- Luxembourg
- Suisse
- Îles Caïmans
- La City de Londres
- Irlande
- Bermudes
- Singapour
- Belgique
- Hong Kong
En conclusion, la lutte contre les paradis fiscaux est loin d’être gagnée, voire même engagée… Elle butte souvent sur les problèmes diplomatiques consistant à montrer du doigt certains pays, en particuliers européens…
Mais les autres ont encore de beaux jours devant eux. Ainsi, dans son rapport sur les paradis fiscaux, le CCFD note que “les îles Vierges britanniques (qui comptent 830 000 sociétés pour 24 491 habitants en 2010), les îles Caïmans, le Luxembourg, l’île Maurice et les Pays-Bas ne représentent que 1 % du PIB mondial et 0,27 % de la population de la planète alors qu’à eux cinq, ces pays pèsent 1,7 fois plus que les Etats-Unis et trois fois plus que le Japon, l’Allemagne et la France réunis en matière d’investissements à l’étranger”.
NB. Sources de ce billet : wikipedia, le monde, politique.net, nouvelle donne.
Je vous conseille particulièrement de visiter le site du CCFD Terre-solidaire qui a beaucoup creusé ce sujet.
Et de lire le rapport sénatorial de 2012 consacré à l’évasion fiscale, consultable ici – et sa synthèse est là.
Nous analyserons dans un prochain billet l’évolution des dépôts bancaires dans les paradis fiscaux.
