« Les dettes qui ont été contractées par un gouvernement, dans un cadre démocratique et pour servir l’intérêt général, peuvent être considérées comme légitimes et doivent être remboursées normalement, pour autant que leur remboursement n’implique pas la dégradation des conditions de vie des populations. Mais lorsqu’une dette est le résultat soit d’une socialisation de dettes de la finance privée qui a pratiqué des politiques de spéculation, soit d’énormes cadeaux fiscaux non justifiés et inefficaces, elle doit être considérée comme illégitime et ne devrait pas être mise à la charge des peuples. » (1)
Audit citoyen
L’audit citoyen est un outil pour se réapproprier le débat sur la dette et décider ensemble des mesures à prendre pour résoudre ce problème. Celles-ci devront s’accompagner de mesures complémentaires qui permettent de générer des recettes supplémentaires pour l’État belge.
Réforme fiscale
En Belgique, une imposition des revenus mobiliers et immobiliers, similaire à ce qui existe pour la taxation des revenus du travail, engendrerait des recettes supplémentaires à hauteur de 8 milliards € pour l’État. La seule réinstauration des tranches d’impôt sur les personnes physiques (IPP) à 52,5%, 55% (pour les revenus situés entre 70.000 € et 165.000 € bruts par an) et 65% (au-delà de 165.000 €) rapporterait 615 millions €supplémentaires pour les finances publiques, cette proposition ne touchant que 1,66% des contribuables belges. Une cotisation exceptionnelle de crise (donc un one shot !) sur le patrimoine pourrait, à elle seule, rapporter 10 milliards €. La suppression des intérêts notionnels (3,5 milliards €), la lutte contre la fraude fiscale (4 milliards €) et la taxation sur les plus-values sur action (4 milliards €) sont autant de mesures qui devraient permettre de rétablir l’équilibre dans la répartition des richesses entre le capital et le travail…
Mettre au pas la finance et les marchés financiers
Afin que l’économie soit au service des citoyens, il faut impérativement imposer des règles à la finance. Apparemment, la crise n’a pas servi de leçon…
La mise au pas des marchés financiers peut s’opérer notamment par la création d’un pôle public bancaire, la séparation stricte des activités de banques de dépôt et de banques d’affaires, la création d’un registre des propriétaires de titres de la dette, l’interdiction des ventes à découvert et de la spéculation, l’interdiction pour les agences de notation de noter des États, la possibilité pour la Banque Centrale Européenne de prêter directement aux États, la suppression des paradis fiscaux et la levée du secret bancaire, le contrôle des mouvements de capitaux, etc.
Les options ne manquent pas. Nous devons tous nous mobiliser pour leur mise en place afin que les décideurs fassent preuve de courage politique.
Ces mesures peuvent être discutées démocratiquement dans le cadre d’un audit citoyen et de la mise en place d’alternatives socialement justes.
