Des maires et conseillers municipaux de toute l’Europe se sont réunis à Barcelone les 21 et 22 avril à l’invitation de la Maire Ada Colau pour exprimer leur opposition aux traités transatlantiques de commerce et d’investissement qui menacent directement les compétences des collectivités territoriales.
Réunis à Barcelone, les élus et représentants locaux ont inauguré le réseau international de résistance des collectivités locales à la nouvelle génération de « traités commerciaux toxiques » : TAFTA, CETA et TiSA.
Plus de 1 500 municipalités, villes, arrondissement et régions d’Europe ont d’ores et déjà adopté des résolutions soulignant leurs inquiétudes à l’égard du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (communément désigné en France par le signe anglophone TAFTA), de l’accord UE-Canada qui devrait être discuté à Bruxelles à l’automne, ou de la négociation plurilatérale sur les services (TiSA).
Plus de trois millions de citoyennes et de citoyens à travers l’Europe ont signé l’Initiative citoyenne européenne auto-organisée contre le TAFTA et les traités semblables, dont ils estiment qu’ils menacent le droit du travail, les services publics et la protection des consommateurs. En plus de ces préoccupations, les élus locaux s’inquiètent du fait que ces traités pourraient :
- Remettre en cause leurs politiques de marchés publics, souvent conçues pour soutenir les PME et l’économie locale ;
- Bloquer toute possibilité d’évolution législative qui permettrait aux collectivités territoriales de mener des politiques « d’achat local » ;
- Limiter leur capacité à interdire des pratiques telles que la fracturation hydraulique (utilisée dans l’extraction de gaz de schistes) ou encore l’utilisation de fertilisants, de désherbants et de pesticides nocifs ;
- Accroître le contrôle et l’influence du pouvoir national sur les pratiques et politiques des collectivités locales.
« Le CETA sur lequel l’UE et le Canada se sont accordés a été publié récemment. Ce traité rendra beaucoup plus difficile les politiques de remunicipalisation de la fourniture d’eau, d’énergie ou d’autres services publics, explique Amélie Canonne, Présidente de l’AITEC et animatrice de la Campagne Stop TAFTA en France. Les villes et collectivités seront poussées à basculer une plus grande part de leurs services publics dans le domaine marchand. »
La ville de Barcelone accueille l’événement, qui rassemblera des maires, des conseillers, des représentants de la société civile engagés dans des campagnes pour la justice économique, sociale et environnementale, des parlementaires européens et des experts du commerce international. Ce nouveau réseau s’efforcera de peser auprès des gouvernements nationaux et des instances communautaires. Il se donne également pour tâche de promouvoir, auprès des élus locaux d’Europe, les politiques locales alternatives à la libéralisation du commerce et de l’investissement, qui sont à même de favoriser l’emploi, les droits sociaux et la justice écologique dans les territoires.
Pour Gerardo Pisarello, Premier adjoint à la maire de Barcelone, en charge de l’économie, du travail et de la planification stratégique, « Beaucoup de villes et de régions ont adopté des résolutions critiques à l’égard du TAFTA et du CETA. C’est plus que bienvenu. Cette démarche soutient la protestation contre les accords de libéralisation du commerce et des services que sont le CETA, le TAFTA et le TiSA. La fondation du nouveau réseau européen de municipalités à Barcelone vient démontrer aux gouvernements et à la Commission européenne le sérieux des revendications portées par les collectivités lorsqu’elles défendent leur droits politiques légitimes à être consultées dans le cadre de l’élaboration de ces nouveaux accords de libre-échange ».
La campagne européenne Hors TAFTA
Contact :
Nils Loret
Coordinateur européen du réseau des collectivités Hors TAFTA
01 43 71 22 22
nils.aitec@reseau-ipam.org
Pour en savoir plus :
La carte européenne des collectivités Hors TAFTA :https://map.ttip-free-zones.eu/
Présentation de la rencontre sur le site de la campagne Stop TAFTA espagnole :
http://www.noalttip.org/encuentro-pan-europeo-de-municipios-libres-de-ttipcetatisa/
L’infographie : Territoire TAFTA ou Territoire d’alternatives
TAFTA, CETA et marchés publics : Un cadeau empoisonné pour les collectivités locales et les PME
