Quel bilan tirer de la séquence qui va des législatives anticipées de juin à la chute du gouvernement Barnier ? Pour le politiste Thomas Ehrhard, la censure ne traduit pas une « crise » des institutions démocratiques, mais un défaut dans le processus de nomination du premier ministre et dans la méthode de construction d’une coalition majoritaire. Entretien.
Thomas Ehrhard, Université Paris-Panthéon-Assas
Comment interpréter la séquence qui va des législatives anticipées à la chute du gouvernement Barnier ? Est-ce le symptôme d’une crise institutionnelle ou démocratique ?
Thomas Ehrhard : La censure vis-à-vis du gouvernement de Michel Barnier s’explique par deux facteurs principaux : un processus de formation du gouvernement mal conçu et des raisons stratégiques liées aux élections législatives anticipées de 2025, le RN souhaitant empêcher la gauche de monopoliser l’incarnation de l’opposition.
On beaucoup dit que le RN n’était pas dans l’opposition, qu’il soutenait Michel Barnier : cela est faux. À l’Assemblée nationale, le groupe s’est clairement déclaré dans l’opposition, n’a jamais passé d’accord officiel : il était évident qu’ils allaient censurer, la seule question était celle du moment. Tout est donc très logique dans cette censure.
Je m’inscris en faux contre l’idée que la censure traduirait une « crise institutionnelle ». Les institutions fonctionnent, contrairement à la situation, par exemple, de la IIIe République qui a connu 104 gouvernements entre 1871 et 1940.
Les commissions mixtes paritaires conclusives sur le projet de loi de finances de la sécurité sociale et sur le projet de loi de fin de gestion du budget 2024 sont le fruit d’un accord entre sénateurs et députés de différents groupes : le système parlementaire a bien fonctionné.
Le vrai problème vient du fait que les groupes, tous minoritaires, sont déjà tournés vers les échéances électorales à venir : probables élections législatives de juillet 2025, élections municipales de 2026 et élection présidentielle de 2027 qui achèveront la fin du macronisme.
Vous avez évoqué « un mauvais processus de formation du gouvernement ». Que voulez-vous dire ? Quels mécanismes devraient inspirer les gouvernants pour la prochaine séquence ?
T.E : Regardons ce qui se passe en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas et en Belgique. Ces exemples mettent en évidence un problème de méthode, particulièrement manifeste après les élections de juillet 2024 en France, et permettent de comprendre pourquoi la censure est arrivée.
D’abord, le chef de l’État n’aurait pas dû décider du choix de Michel Barnier et il ne doit pas choisir un nouveau premier ministre après la démission de ce dernier. Le premier ministre doit émaner de l’Assemblée nationale.
Dans les autres régimes parlementaires, le chef de l’Etat charge le chef du parti arrivé en tête aux élections législatives de former un gouvernement. Celui-ci doit, ensuite, démontrer qu’il est en capacité d’obtenir une majorité. Mais cela ne se fait pas dans le cadre des déclarations médiatiques, ni d’intentions supposées, contrairement à ce que l’on a vu en France. Cela doit se faire dans le cadre d’un « contrat de coalition », consistant en un accord sur la formation du gouvernement (identifiant les partis participants et la répartition des responsabilités ministérielles) et sur le programme de gouvernement (énumérant les projets de loi, mesures spécifiques, exclusions éventuelles, et calendrier, etc.). L’objectif est d’obtenir l’accord le plus précis possible pour réduire les aléas politiques et, ainsi, de produire une stabilité gouvernementale.
En France, rien de tel n’a été fait, ce qui explique la fragilité du gouvernement de Michel Barnier. Celui-ci ne disposait donc pas des fondements nécessaires à sa stabilité. Il n’y avait même pas d’un accord entre les partis le soutenant, tout juste un « socle commun », dont seules les divergences visibles étaient connues.
Pourquoi Michel Barnier n’a-t-il pu construire une coalition majoritaire ?
T.E : C’est le second enseignement des exemples étrangers : la formation du gouvernement nécessite du temps. Ce n’est pas une option mais une exigence, face à la complexité d’obtenir un « contrat de coalition ».
Pour ne citer que quelques exemples, dix-huit mois ont été nécessaires en Belgique en 2010, sept mois aux Pays-Bas en 2017, puis neuf mois avant qu’un accord de gouvernement soit trouvé en 2021. Six mois ont également été nécessaires à Angela Merkel, en Allemagne, en septembre 2017, et quatre mois à Olaf Scholz, en 2021.
En Espagne, huit mois en 2016 et quatre mois en 2023, après les élections de juillet 2023, avec Pedro Sanchez leader du PSOE, arrivé deuxième, a réussi là où le leader du parti conservateur, arrivé en tête, avait échoué à former un gouvernement.
On constate donc que le délai entre les élections législatives et la formation du gouvernement est inévitablement long. Cette temporalité est inéluctable dans le cas d’une assemblée nationale fragmentée et polarisée, avec des extrêmes forts mais minoritaires, et des partis de gouvernement affaiblis et minoritaires.
Emmanuel Macron chercherait déjà un premier ministre. Cette démarche du président de la République, a parasité le processus de construction d’une majorité selon vous. S’il recommence, les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets ?
T.E : Si le président de la République prend, de nouveau, le risque de choisir un premier ministre, et s’il le fait dans la précipitation, cette double erreur produira inévitablement les mêmes conséquences.
La démission d’Emmanuel Macron, réclamée par Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon est-elle une bonne solution ou une solution légitime ?
T.E : Les appels à la démission ne constituent pas une solution à la situation politique actuelle et n’évitera pas la censure d’un prochain gouvernement si le processus de construction d’une coalition majoritaire n’est pas respecté.
Ces appels à la démission sont révélateurs de la manière dont les acteurs politiques appréhendent les enjeux. Au moment – presque inédit depuis 1958 – où le président de la République a perdu toute influence, même au sein de son propre parti (Renaissance), et où le pouvoir exécutif est subordonné au Parlement, les acteurs politiques et commentateurs se focalisent sur le président de la République.
Cela montre que la lecture présidentialiste des institutions parlementaires continue d’influencer le comportement des acteurs politiques. L’échéance électorale vers laquelle les principaux chefs de partis sont tournées est l’élection présidentielle, pas les prochaines élections législatives. Leur objectif n’est pas d’être premier ministre. Si tel était le cas, les discussions ne porteraient pas sur Lucie Castets, Michel Barnier ou autres.
Après les législatives, certains commentateurs avaient placé beaucoup d’espoir dans un renouveau du parlementarisme, de la culture du consensus face à un pouvoir présidentiel vertical. Cet espoir est-il définitivement éteint ?
T.E : Ce renouveau du parlementarisme n’est pas survenu depuis juillet dernier sauf, peut-être, dans la manière dont le gouvernement s’est appuyé sur le Sénat et les commissions mixtes paritaires pour légiférer.
Plus fondamentalement, le parlementarisme reste mal compris en France par de nombreux acteurs politiques et par une majorité de commentateurs. Il est souvent réduit à une opposition entre le pouvoir exécutif et le Parlement, ce qui est erroné. Bien sûr, la collaboration entre les pouvoirs est le préalable, avec un déséquilibre en faveur du pouvoir exécutif pour gouverner, comme c’est le cas dans tous les régimes parlementaires contemporains. Mais l’essence du régime parlementaire réside dans le fait que le gouvernement procède de l’Assemblée nationale.
Ce n’est pas donc pas une quelconque « culture du consensus » qui fait défaut en France – culture que l’on ne trouve pas plus naturellement dans d’autres pays. Le vrai problème réside dans la prédominance de la lecture présidentialiste de nos institutions qui s’est manifestée dès la formation du gouvernement Barnier.
Thomas Ehrhard, Maitre de conférences, Université Paris-Panthéon-Assas
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
