« Tu ne tueras point ! » Ce commandement est valable dans le monde entier pour ce qui est considéré comme un crime horrible. Mais si un État prévoit la peine de mort dans son ordre juridique, le meurtre est légitimé. Une contradiction fondamentale qui existe tant que la peine de mort existe. Mais les arguments historiques de légitimation perdent en popularité, du moins dans le monde occidental.
En 1761, un protestant français du nom de Jean Calas, originaire de Toulouse, est condamné et exécuté. Il est reconnu coupable d’avoir tué l’un de ses fils parce que celui-ci avait l’intention de se convertir au catholicisme. Voltaire, déjà au sommet de sa gloire, se penche sur l’affaire et obtient qu’elle soit rejugée. L’innocence de l’homme exécuté est alors établie. Avant même que le procès ne soit définitivement clos, un livre est publié, qui deviendra le manifeste des opposants à la peine de mort pour les cent prochaines années et au-delà. Intitulé Crime et châtiment, il est l’œuvre de Cesare Beccaria, un jeune juriste milanais de 25 ans.
Dix pages seulement y sont consacrées à la peine de mort, mais ce sont ces pages qui rendent le livre célèbre. C’est la première fois que la peine de mort est rejetée comme illégitime par principe, parce que personne n’a le droit de se tuer, donc personne n’est en mesure juridiquement de céder un tel droit à d’autres ou à la société ; la peine de mort est en outre jugée tout à fait inutile, parce que la peine d’emprisonnement à vie ne protège pas moins bien la collectivité contre le criminel que l’exécution de la peine de mort. Enfin, le livre affirme que l’effet dissuasif du crime sur les tiers est davantage obtenu par la vision de la souffrance à vie de l’individu enfermé que par le spectacle rapidement éphémère de l’exécution.
Par ailleurs, la peine de mort doit également être rejetée pour des raisons éthiques, car les lois sont destinées à ennoblir les mœurs des hommes – et non à leur donner un exemple de sauvagerie. Il est donc absurde que les lois qui réprouvent et punissent le meurtre commettent elles-mêmes un meurtre, que pour dissuader les citoyens d’assassiner, elles ordonnent elles-mêmes un meurtre public.
Le livre de Beccaria, bientôt traduit en de nombreuses langues, connaît une grande diffusion. Après l’avoir lu, Voltaire devient lui aussi un fervent opposant à la peine de mort. Il ne se contente pas de répéter les arguments de Beccaria avec d’autres mots ; c’est lui qui est l’un des premiers à invoquer la possibilité d’une erreur judiciaire comme objection à la peine de mort, qu’il qualifie de meurtre judiciaire. Une provocation à une époque où le « bien de l’État » est au centre de toutes les idées.
Dissuasion et représailles
Au cours des 250 dernières années, les arguments pour ou contre la peine de mort se sont principalement concentrés – dans le monde occidental – sur deux principes : celui de la dissuasion et celui de la punition.
La thèse selon laquelle une peine aussi irrévocable que la mort elle-même dissuade les gens de commettre des crimes odieux a été contestée par de nombreux auteurs depuis le XVIIIe siècle. Des pénalistes, des psychologues, des médecins, des politiciens, voire des philosophes, ont souligné deux choses : le délinquant qui planifie rationnellement part du principe qu’il ne sera pas pris, alors que ceux qui, dans l’excitation du moment, commettent un acte de violence très grave tel qu’un meurtre – et c’est le cas de la grande majorité d’entre eux – ne sont pas en état de peser ou de contrôler les conséquences de leurs actes, « ça arrive ».
Là où les statistiques doivent apporter la preuve de la dissuasion, leur valeur cognitive est faible. Les partisans comme les adversaires de la peine de mort doivent admettre qu’il reste à prouver que l’abolition a entraîné une augmentation des meurtres et que le rétablissement de la peine de mort a entraîné une diminution.
Richard J. Evans fait remarquer qu’il existe des indices montrant que les sociétés où le taux d’exécution et les peines draconiennes sont élevés ont tendance à être également des sociétés où la violence interpersonnelle est importante. En bref, la faiblesse de l’argument de la dissuasion est évidente, ce que constatent également de plus en plus de partisans de la peine de mort. Ils modifient donc leur rhétorique : ils plaident désormais pour la vengeance. La mort du coupable serait la seule réaction appropriée de la société pour rendre la monnaie de sa pièce au meurtrier. Le crime le plus grave mérite la peine la plus lourde. Œil pour œil, dent pour dent.
Le dilemme de cette idée de vengeance, qui s’inscrit dans la tradition biblique, réside dans le fait que l’argument de la vengeance est arbitraire. Répondre au même par le même, pourquoi cela ne s’appliquerait-il qu’au meurtre et pas aux autres crimes ?
Pourquoi pas en cas d’agression, de vol ou de fraude ? Le principe des représailles n’est pas appliqué pour rétablir la paix juridique, et ce pour de bonnes raisons. Personne ne voudrait qu’un braqueur qui, lors de son attaque, a cassé le bras de la personne qu’il a agressée, lui casse à son tour le bras en guise de punition. Et que se passe-t-il avec un meurtrier multirécidiviste ? Comment veut-on assassiner le coupable plusieurs fois comme dans les rituels d’exécution médiévaux ?
Punition et réparation
Les systèmes judiciaires démocratiques et modernes – sauf aux États-Unis – ont prévu pour cela un système graduel de punition et de réparation, de la peine de prison à l’amende. L’auto-justice ne doit pas exister. Seul l’État détient le monopole – réglementant – de la violence. Pourquoi donc ses partisans pensent-ils que c’est justement dans le cas des délits les plus graves, comme le meurtre, que la société doit également répondre par le meurtre ? On invoque ici le caractère exceptionnel, on veut et on doit faire un exemple : la mort pour des personnes qui, par leur acte, ont commis une chose si abominable, si cruelle, si infâme qu’elles ne méritent aucune clémence. La peine de mort ne doit pas être une peine normale, mais une sanction exceptionnelle pour un crime exceptionnel.
Or, l’histoire allemande nous apprend que la notion de « cas exceptionnel » est très élastique et sujette à interprétation, et qu’elle peut être due aux réalités politiques du moment. Dans l’État de non-droit national-socialiste, la critique du système, les doutes sur la « victoire finale » ou les déclarations négatives sur le Führer étaient définis comme une démoralisation de la Wehrmacht (les forces armées du troisième Reich) et comme du défaitisme, ce qui pouvait entraîner une condamnation à mort. La pratique impitoyable des jugements du Volksgerichtshof (la cour du peuple) en témoigne de manière bouleversante.
Mais que faire si la rhétorique de l’exception est discutable, si les arguments de dissuasion et des représailles ne résistent pas à un examen criminologique, socioculturel et socio-psychologique, que reste-t-il alors comme légitimation ? La peine de mort comme symbole étatique du pouvoir ? « La principale raison rationnelle contre la peine de mort est qu’il n’y a pas de raison rationnelle pour elle », constate Paul Bockelmann. « Elle n’apporte rien à la lutte contre le crime, en tout cas rien que d’autres peines ne puissent faire aussi bien ».
Roger Hood, professeur de criminologie à l’Université d’Oxford, affirme que la peine de mort est arbitraire, inefficace, anachronique et inhumaine – et il donne quatre arguments clés en faveur de son abolition :
– « La peine de mort est un châtiment qui viole le droit humain fondamental à la vie. Tant le Conseil de l’Europe que l’Union européenne ont déclaré que ‘la peine de mort n’a pas de place légitime dans le système judiciaire des sociétés civilisées modernes, son application peut être comparée à la torture et considérée comme une forme de punition inhumaine et dégradante conformément à l’article 3 de la Charte européenne des droits de l’homme (recommandation 1264, 1994). »
– Un argument utilitariste ou plus pratique peut être avancé : il n’existe à ce jour aucune preuve convaincante que l’inscription de la peine de mort dans la loi et son application entraînent une réduction durable du taux d’homicides – ou de tout autre crime passible de la peine de mort. La peine de mort n’est pas un moyen de dissuasion plus efficace que les alternatives telles que les peines d’emprisonnement à vie ou de longue durée.
– Dans les pays où règne l’État de droit (comme les États-Unis) et où les garanties procédurales visent à assurer un procès équitable, la peine de mort n’est appliquée qu’à des crimes spécifiques, et les circonstances atténuantes sont souvent prises en compte lors de la détermination de la peine, de sorte que la peine de mort n’est appliquée que dans un petit nombre de cas. Et pourtant, là encore, il apparaît que l’ensemble du processus menant à la condamnation ne peut être mis en œuvre sans un degré inacceptable d’arbitraire, d’inégalité et de discrimination.
– Enfin, un argument qui a été formulé dès 1764 par Cesare Beccaria : « Que la peine de mort est fondamentalement contre-productive dans son message, car elle légitime précisément le comportement – par exemple le meurtre, l’assassinat – qu’elle tente de combattre. Cela est particulièrement vrai dans les cas où les personnes exécutées apparaissent comme des boucs émissaires et plus encore dans les cas où des innocents sont exécutés – une conséquence inévitable de la peine de mort. Elle sape donc la légitimité et l’autorité morale du système judiciaire dans son ensemble ».
L’organisation de défense des droits humains, Amnesty International, avance des arguments similaires. Premièrement, l’exécution est une forme de punition cruelle, inhumaine et dégradante. Deuxièmement, l’efficacité de la dissuasion n’est pas prouvée. Et troisièmement, la peine de mort est infligée par des personnes faillibles. Cela implique aussi, en dernière analyse, des erreurs judiciaires. Des personnes innocentes sont exécutées.
Bannissement et abolition
Qu’en pensent les défenseurs de la peine de mort ? Ils admettent tout au plus que les erreurs judiciaires sont possibles mais insignifiantes, que l’on peut accepter des jugements erronés dans la mesure où ils sont uniquement dus à la faillibilité humaine. Les statistiques montrent toutefois que les erreurs judiciaires sont loin d’être rares et qu’une condamnation à mort dépend fortement de la classe, du statut et de l’appartenance ethnique du délinquant concerné, de la situation politique du moment ainsi que des opinions et du caractère du pouvoir exerçant le droit de grâce. Les systèmes juridiques sont en fin de compte soutenus par des personnes, et des jugements subjectifs y prennent place, qui sont à leur tour fortement influencés par des facteurs externes. Par exemple : à quel endroit se déroule le procès ? Y a-t-il une élection importante en cours (par exemple dans un État américain) ? Quel coupable est sain d’esprit, qui mérite la clémence ? De tels impondérables peuvent – la réalité le montre – influencer un jugement. « En passant de la théorie à la pratique, la peine de mort prend inévitablement un degré d’arbitraire », constate sobrement Richard J. Evans.
Ces dernières années, on constate une tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. En ce début de XXIe siècle – comme le montrent les statistiques actuelles – l’Europe est une « zone exempte de peine de mort » et, au niveau international, une nette majorité de tous les États s’oppose à l’application de la peine capitale. Pourtant, la percée décisive sur la voie de l’interdiction et de l’abolition de la peine de mort à l’échelle mondiale n’a pas encore été réalisée. Elle fait partie intégrante de la culture juridique basée sur la religion des États islamiques du Moyen-Orient ainsi que des dictatures autoritaires d’Asie et d’Afrique. Nulle part ailleurs, on n’exécute autant de personnes qu’en Chine, mais les démocraties constitutionnelles comme les États-Unis ou le Japon maintiennent la peine de mort.
En outre, le nombre de délits pour lesquels la peine de mort peut être appliquée est encore élevé dans de nombreux pays. En fait, il a augmenté dans de nombreux pays au cours des 20 dernières années. La Chine considère que plus de 60 délits sont passibles de la peine de mort, et dans plus de 34 pays, le trafic de drogues illégales peut être puni de la peine de mort, tout comme les crimes sexuels et économiques.
Lors de crises nationales et de luttes de pouvoir politiques internes – et pas seulement lorsque les militaires ont pris le pouvoir – la peine de mort a souvent été réintroduite après de longues années de non-application. C’est notamment le cas dans certains pays des Caraïbes.
Si Cesare Beccaria et ses partisans devaient renaître et voir une carte des statistiques mondiales sur la peine de mort, ils seraient déçus : malgré tous les progrès réalisés, la croyance en la peine de mort reste très répandue. Et même dans les pays qui ont renoncé à la peine de mort, la détermination des peines pour les crimes graves repose sur les vieilles idées de dissuasion et de vengeance. Un fait qui n’échappe pas aux partisans de la peine de mort. Un changement est-il en vue ?
La peine de mort fait depuis longtemps l’objet de controverses, en particulier parmi les politiciens démocrates américains. Le gouverneur de Pennsylvanie Josh Shapiro vient d’annoncer les conséquences pour son État et a fait savoir qu’il ne voulait pas exécuter de prisonniers pendant son mandat. Shapiro a été élu gouverneur de l’État lors des élections de mi-mandat en novembre 2022 et a pris ses fonctions en janvier 2023. Il n’était pas un adversaire déclaré de la peine de mort. Pendant plus d’une décennie, même lorsqu’il était procureur général, il avait estimé que la peine de mort pouvait être une sanction juste pour les crimes les plus graves, a-t-il avoué dans une interview. Cependant, lorsque les premiers crimes capitaux ont atterri dans son bureau, il a eu du mal à demander la peine de mort. « Quand mon fils m’a demandé pourquoi il était acceptable de tuer quelqu’un en punition d’un meurtre, je n’ai pas pu le regarder dans les yeux et lui expliquer pourquoi. »
Aux États-Unis, la peine de mort fait depuis toujours l’objet d’un débat : juridique, social, politique, moral – de plus en plus polarisé. Une décapitation en Arabie saoudite ou en Iran est considérée comme barbare, une exécution par injection létale dans son propre pays comme « humaine ». La nécessité de la peine de mort n’est toujours guère mise en doute par de nombreux citoyens américains. La peine doit seulement être exécutée « dans le respect de l’État de droit et de la modernité ». Selon le « Death Penalty Information Center » (Centre d’information sur la peine de mort), plus de 1560 personnes ont été exécutées aux États-Unis depuis que la peine de mort a été réautorisée en 1976 – en Pennsylvanie, on en compte trois. Toutefois, personne n’y a été exécuté depuis 1999. Mais dans l’ensemble du pays, six condamnés ont été exécutés rien que depuis le début de l’année [2023]. Toujours est-il que 23 des 50 États américains ont totalement aboli la peine de mort et que les États-Unis ne font plus partie des cinq États qui exécutent le plus.
Si une partie croissante des Américains réfléchit aujourd’hui – une fois de plus – au sens et à la légitimité de la peine de mort, c’est peut-être aussi parce qu’elle n’a fait ses preuves nulle part de manière durable en tant que moyen de prévention ; c’est aussi parce qu’ils se rendent compte que l’ensemble du système d’exécution ne pourra plus guère être financé à l’avenir. Mais peut-être aussi grâce à la prise de conscience que l’Europe, avec laquelle les États-Unis partagent tant de valeurs et de convictions, donne l’exemple en matière de droits humains et de pratiques juridiques qui ne conduisent pas à des menaces sociales.
« L’argument décisif pour le rejet de la peine de mort doit être que le fait d’utiliser son pouvoir pour mettre fin à la vie d’un être humain rabaisse et dégrade l’État et donc nous tous, ses citoyens », écrit Richard J. Evans. Les Américains ne devraient pas être les seuls à être d’accord avec cette affirmation.
Notes et sources
Cesare Beccaria, Verbrechen und Strafe (Crime et châtiment), Francfort 1998, Vergeltung (châtiment), Darmstadt 2020
Richard Evans, Rituale der Bestrafung (Rituels de la punition), Darmstadt 2020
Les arguments toujours valables de Roger Hoods en faveur de l’abolition des peines de mort se trouvent dans son article Die Todesstrafe – Globale Perspektiven (la peine de mort – perspectives globales), in : Christian Boulangeru.a. Zur Aktualität der Todesstrafe (sur l’actualité de la peine de mort), Berlin 1997
Sur l’état de la discussion actuelle sur la peine de mort aux États-Unis, voir l’article d’Arthur Kreuzer, Todesstrafe und Bürgerbewaffnung – Vom mühsamen Weg zu rationaler Kriminalpolitik in : Neue Kriminalpolitik, (Peine de mort et armement des citoyens – De la voie fastidieuse à une politique criminelle rationnelle dans : nouvelles politiques criminelles). Heft 1-2022, p. 75
Sur la résistance aux exécutions dans l’État américain de Pennsylvanie, voir spiegel-online du 17.2.2023.
Auteur :
Helmut Ortner
OHNE GNADE (SANS PARDON)
Eine Geschichte der Todesstrafe (Une histoire de la peine de mort)
Avec une postface de l’ancien juge fédéral Thomas Fischer
Nomen Verlag Francfort 2020
Traduit de l’allemand par Evelyn Tischer
