L’Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a concocté un manuel à l’usage des maires peu désireux de voir leurs concitoyens se faire blesser ou assassiner par une balle perdue, destinée à un sanglier ou autre animal sauvage. En effet, les accidents de chasse se répètent chaque année en France, ils sont tragiques et pourraient être évités. Mais les maires ignorent souvent les outils à leur disposition pour changer le cours des choses. Il faut aussi souligner que les chasseurs sont souvent peu amènes lorsqu’on les prive de leurs petits plaisirs violents (3e loisir préféré des Français !!) et qu’ils représentent un électorat pesant sur les décisions du gouvernement. Il est fort probable que les personnes se mettant en travers de leur route feront les frais de l’adage : « Qui s’y frotte s’y pique ».
Le nombre de chasseurs ayant « augmenté de 40 % en 7 ans » selon le quotidien DNA, Dernières nouvelles d’Alsace, qui évoque le nombre croissant de chasseurs dans un article de septembre 2021, il ne faut pas s’étonner que ceux-ci ne possèdent pas toujours un permis en bonne et due forme. Il se peut qu’ils soient possesseurs de permis qui ne sont plus valides…
Ce guide sur « Les pouvoirs de police du maire » dont cinq chapitres ont été mis en ligne depuis le 11 janvier et continueront de l’être à raison d’un par semaine, est téléchargeable en pdf sur le site de l’ASPAS :
https://www.aspas-maitre-renard.org/wp-content/uploads/2020/06/guide-maires-partie-5.pdf
Le premier chapitre pour « réglementer la chasse près des voies publiques et/ou des habitations » :
« Chaque année, on dénombre quantité d’accidents et d’incidents de chasse : vététistes ou ramasseurs de champignons confondus avec du « gibier », chiens de chasse qui s’attaquent à des animaux domestiques, balles perdues dans les voitures ou les maisons, etc. Des habitants sont même tués dans leur propre jardin ! Avec ces faits divers à répétition, de nombreuses personnes – qu’elles soient opposées ou non à la chasse – vivent dans l’inquiétude. »
Le deuxième volet se penche sur la chasse à courre, qu’on pourrait croire révolue et qui est particulièrement cruelle :
« Interdite en Allemagne, en Belgique ou encore au Royaume-Uni, la chasse à courre est une pratique qui consiste à traquer, à l’aide d’une meute de chiens, un animal sauvage (cerf, chevreuil, renard, …) jusqu’à l’épuisement, avant de le « servir » à l’arme blanche (c’est-à-dire le tuer). »
Le troisième se tourne vers la réglementation « de la chasse à tir pendant un période de l’année sur une portion du territoire communal » :
« Les caractéristiques du territoire communal et des activités agricoles ou de loisir peuvent rendre nécessaire l’interdiction de la chasse pendant une certaine période de l’année, sur une portion du territoire. Ainsi, un maire a pu interdire la chasse sur les vignes et les cultures fruitières pendant la période des vendanges. »
Quant au quatrième, il aborde la réglementation « dans les zones de promenade très fréquentées »:
« À notre connaissance, la jurisprudence n’a pas encore reconnu la légalité d’un arrêté municipal prohibant la chasse dans une zone de promenade très fréquentée. Mais un raisonnement a contrario permet d’envisager une telle mesure. En effet, la cour administrative d’appel de Bordeaux, (arrêt du 17 mai 2005) a annulé un arrêté municipal qui interdisait tout acte de chasse dans une zone susceptible d’être fréquentée par des promeneurs. »
Le cinquième est apportera une aide dans le but « d’interdire la chasse certains jours de la semaine ou certaines heures » :
« Au niveau national, aucune règle ne vient limiter les jours de chasse. Ainsi, des spécificités locales peuvent exister mais, théoriquement, la chasse, notamment à tir, peut avoir lieu tous les jours de la semaine, presque toute l’année. »
Mesdames et Messieurs les maires de France, ne vous laissez pas impressionner par la grande ou petite vénerie et mettez à l’abri des accidents les habitants de vos communes, protégez la faune sauvage et défendez vos positions par des arguements fondés !
