Par Dr Binoy Kampmark (*)
Une nouvelle page de l’histoire judiciaire, un autre élément à ajouter au triste bilan des procédures judiciaires engagées contre Julian Assange. Le fondateur de WikiLeaks, malade, se débrouillait du mieux qu’il pouvait, démontrant une ingéniosité des désespérés lors de son audience de lundi.
Au tribunal de première instance de Westminster, Assange a dû faire face à une procédure de 12 minutes, une affaire ordinaire dans laquelle on lui a demandé de confirmer son nom, une situation ridicule en cours, et de demander des éclaircissements sur un aspect de la procédure.
Obstruction pour préparer la défense de Assange
La préoccupation immédiate des avocats, et plus particulièrement de Gareth Peirce, une défenseuse chevronnée des droits humains, était le fait que les agents de la prison de Belmarsh faisaient obstruction et empêchaient l’équipe juridique de passer suffisamment de temps avec leur client, malgré la disponibilité de salles vides.
« Nous avons insisté à Belmarsh de toutes les manières possibles – c’est une violation des droits de l’accusé. »
Trois ensembles importants de documents et de preuves devaient être signés par Assange avant d’être soumis à l’accusation, ce qui était nettement impossible compte tenu des contraintes de temps.
Peirce a ajouté que le changement de dernière minute pour décaler l’audience d’un jour est une perte de temps supplémentaire.
« Ce dérapage dans le calendrier est extrêmement inquiétant. »
Il est difficile de dire si cela témoigne d’une indifférence au protocole ou d’une malveillance de la part des autorités judiciaires, mais dans tous les cas, la justice est bien malmenée.
L’argument avait suffisamment de poids auprès de la juge de district Vanessa Baraitser pour entraîner un ajournement jusqu’à 14 heures, mais cela avait plus à voir avec de la logistique qu’avec une question de justice.
Selon le raisonnement de Baraitser, 47 personnes étaient actuellement en détention ; huit salles seulement étaient disponibles pour les interrogatoires, ce qui laissait une heure supplémentaire disponible dans la journée. À son avis, si Assange a commis un crime, il en va de même pour tous les autres, qui ne devraient pas non plus être empêchés d’accès à un avocat. (notez que ce juge un sens particulier de la justice, même s’il l’utilise de façon sélective).
Un calendrier très serré
Dans l’état actuel des choses, Peirce vise à finaliser les pièces pour les présenter d’ici le 18 janvier.
La date limite du gouvernement pour répondre à ces documents est fixée au 7 février.
La procédure elle-même a été ajournée au 23 janvier, et Assange aura le choix, aussi limité soit-il, d’être auditionné soit à la cour de justice de Westminster Magistrates ou à la prison de Belmarsh.
Les partisans à l’extérieur de la cour étaient également du même avis en ce qui concerne le temps dérisoire accordé à M. Assange.
Témoignage de la rappeuse M.I.A.
La rappeuse M.I.A, montrant comment le soutien à l’éditeur peut parfois être dérisoire, a néanmoins réussi à faire transmettre le message. (On venait d’annoncer qu’elle allait recevoir une distinction honorifique à l’occasion de la célébration officielle de l’anniversaire de la Reine) :
« Je pense qu’il est important de suivre cette affaire. Je vais recevoir une médaille à Buckingham Palace demain et je pense qu’aujourd’hui est tout aussi important. Donner à quelqu’un une heure pour monter son dossier n’est pas tout à fait correct. »
Les partisans d’Assange partagent son point de vue pour dire, que dans une affaire judiciaire d’une telle ampleur, n’avoir accès qu’à deux heures de préparation est illégal en soi.
L’ingérence de la CIA
L’atmosphère autour de la procédure s’est épaissie ces derniers temps, et l’argument de WikiLeaks concernant l’ingérence de la CIA et la surveillance exercée par la firme espagnole Undercover Global S.L. pendant qu’Assange était à l’ambassade équatorienne à Londres est saisissant.
Les enregistrements, qui auraient capturé des conversations entre Assange et ses avocats, ont pu être distribués à des parties incluant « les autorités de l’Équateur et des agents des États-Unis », selon les documents du tribunal, qui disent que cela a été fait « probablement sur ordre des services de renseignements américains ».
Si on laisse de côté les questions plus larges de la liberté d’expression, on a fait valoir que l’ingérence de la CIA pourrait bien être le grain de sable dans l’engrenage de l’accusation.
C’est peut-être un vœu pieux, mais c’est un point de l’enquête qui mérite d’être investigué.
L’équipe juridique de WikiLeaks tient à faire pression avec cette question en février, lors de l’audience d’extradition.
Selon l’opinion de James C. Goodale, ancien vice-président et avocat général du New York Times, « Après avoir lu les articles d’El Pais, il faudrait être un cancre pour ne pas croire que la CIA n’a pas surveillé tous les mouvements d’Assange à l’ambassade équatorienne, y compris les sorties aux toilettes. »
Une compromission similaire dans les Pentagone Papers
Goodale cite l’affaire des Pentagone Papers comme un exemple dont la défense pourrait bien s’inspirer.
Daniel Ellsberg, qui a divulgué des rapports confidentiels du Pentagone au Washington Post et au New York Times, a fait entrer par effraction dans le bureau de son psychiatre les fameux « plombiers » du président Richard Nixon, dirigés par l’ancien agent de la CIA E. Howard Hunt.
L’analyste à la conscience heurtée faisait également face à des accusations en vertu de la Loi sur l’espionnage de 1917.
Lorsqu’il a été porté à l’attention du juge de première instance, des actes répréhensibles du gouvernement, notamment l’interception par le FBI des conversations téléphoniques d’Ellsberg avec un fonctionnaire, il avait caractérisé l’ensemble des efforts déployés contre le dénonciateur, et l’affaire a été rejetée avec préjudice.
Le traitement d’Ellsberg avait « offensé le sens de la justice » et « compromis irrémédiablement toute poursuite ».
(*) Binoy Kampmark a occupé un poste au Selwyn College, à Cambridge. Il enseigne à l’Université RMIT, à Melbourne. Email: bkampmark@gmail.com
Traduit de l’anglais par la rédaction francophone
