Dans un arrêt historique, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé que les efforts inadéquats de la Suisse pour lutter contre le changement climatique ont violé les droits humains de ses citoyens, représentés par plus de 2.000 aînées Suissesses.

Par Cristen Hemingway Jaynes

Cette décision de principe définit une puissante jurisprudence pour les futurs litiges liés au climat en Europe et dans le monde.

« Il est clair que les générations futures vont probablement supporter la lourde charge des conséquences des échecs et omissions actuelles dans la lutte contre le changement climatique, » a déclaré selon Reuters Siofra O’Leary, présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La Cour a rejeté la demande de 6 jeunes Portugais  contre 32 gouvernements européens en raison de l’impact actuel et futur des changements climatiques, ainsi que celle de l’ancien maire Grande-Synthe, selon lequel la France n’en avait pas fait assez pour prévenir le réchauffement mondial.

Cette association de Suissesses – toutes âgées de plus de 64 ans – a soutenu que ses membres étaient plus vulnérables à l’impact du changement climatique en raison de leur âge, de leur genre et que leur santé avait été mise en péril par des vagues de chaleur contre lesquelles le gouvernement n’avait pas pris de mesures suffisantes.

O’Leary a expliqué que le gouvernement suisse n’avait pas atteint ses propres objectifs d’émission de gaz à effet de serre et n’avait pu établir un budget carbone national.

Elisabeth Stern, 76 ans et membre KlimaSeniorinnen — « Aînées pour la protection du climat », ainsi que cette association de Suissesses est connue – a déclaré à la BBC qu’elle était témoin du changement climatique en Suisse depuis ses jeunes années à la ferme.

« Certaines d’entre nous sont juste comme ça. Nous ne sommes pas faites pour nous asseoir dans un fauteuil et tricoter. Nous savons que statistiquement dans 10 ans nous serons parties. Alors, ce que nous faisons maintenant ce n’est pas pour nous-mêmes, mais pour le bien de nos enfants et de leurs enfants », a déclaré Madame Stern à BBC News.

Rosmarie Wydler-Wälti, l’une des dirigeantes de KlimaSeniorinnen, était étourdie par le poids du verdict.

« Nous avons vérifié auprès de nos avocats, » a déclaré Madame Stern à Reuters. « Et ils nous ont dit que c’est le plus qui pouvait être obtenu. La plus grande victoire possible. »

Il n’est pas possible de faire appel de l’arrêt de la Cour dans cette affaire, celle-ci aura d’importants effets dans le monde. Il est important de noter que la décision établit une jurisprudence pour les 46 Etats signataires de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Selon des experts, cet arrêt peut impacter d’autres litiges en cours concernant le climat, devant des juridictions internationales, ainsi qu’encourager l’introduction de recours similaires.

« La décision de ce jour contre la Suisse définit une jurisprudence historique qui s’applique à tous les pays d’Europe, » a déclaré Gerry Liston, juriste de Global Legal Action Network, qui a aidé à soutenir l’action des jeunes Portugais, lors d’un entretien avec CNN. « Cela signifie que tous les pays d’Europe doivent d’urgence revoir leurs objectifs afin qu’ils soient fondés sur la science et alignés à 1,5 degrés. C’est une victoire massive pour toutes les générations. »

A présent, la Suisse aura l’obligation légale de mettre en œuvre plus de mesures pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, selon Reuters.

Lucy Maxwell, co-directrice de Climate Litigation Network — une association sans but lucratif basée aux Pays-Bas — a déclaré que l’incapacité continue du gouvernement suisse d’améliorer sa politique pourrait conduire à d’autres litiges au niveau national.

La Suisse s’est engagée à diminuer de moitié ses émissions comparées à celles de 1990, dès 2030. Des règles plus strictes ont été proposées par Berne pour atteindre cet objectif, mais ont été rejetées par un vote en 2021.

Dans le cas des jeunes portugais, la décision de la Cour dit que, bien que les émissions de gaz à effet de serre d’un pays peut impacter négativement les personnes qui vivent au-delà de ses frontières d’un Etat, il n’y avait pas de justification pour un procès englobant plusieurs juridictions.

Dans le même temps, la Cour et souligné que les recours juridiques internes au système judiciaire portugais n’avaient pas été épuisés.

« J’espérais vraiment que nous pourrions gagner contre tous les pays, » a déclaré à Reuters Madame Sofia Oliveira, membre des jeunes Portugais. « Mais le plus important est que la Cour a dit, dans le litige des Suissesses, que les gouvernements doivent réduire davantage leurs émissions pour protéger les droits humains. Leur victoire est donc une victoire pour nous aussi et pour tout le monde. »

Cristen est autrice de fiction et d’essais. Titulaire d’un doctorat professionnel en droit et d’un certificat de droit des océans et côtes (Ocean & Coastal Law Certificate) de la faculté de droit de l’université d’Oregon et d’un master en écriture créative de l’université Birkbeck, de Londres, elle est l’autrice de la collection de nouvelles The Smallest of Entryways, ainsi que de la biographie de voyage d’Ernest, « Ernest’s Way: An International Journey Through Hemingway’s Life ».

 

Traduction de l’anglais, Serge Delonville