Le Conseil d’État, réuni en audience le 27 octobre pour débattre de la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre, rendra sa décision dans les semaines à venir. Une affaire commencée le 21 juin quand le mouvement des Soulèvements de la Terre avait été dissous en Conseil des ministres ; dissolution demandée par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Suite à cette dissolution, le mouvement des Soulèvements avait déposé deux requêtes différentes le 28 juillet, une devant le Conseil d’État pour suspendre rapidement la dissolution du 21 juin et l’autre sur le fond pour une annulation définitive de cette demande de dissolution voulue par le gouvernement.
Un vaste mouvement de solidarité national et international s’est constitué en soutien au mouvement des Soulèvements. Une solidarité concrétisée par des milliers de personnes mais aussi des organisations syndicales, environnementales et politiques qui ont fait le choix d’entrer dans la bataille juridique en se portant co-requérantes devant le Conseil d’État contre la dissolution du mouvement les Soulèvements de la Terre. Le 11 août le Conseil d’État avait suspendu la dissolution des Soulèvements.
Il restait l’audience sur le fond. Quelques jours avant celle-ci, le rapporteur public (membre du Conseil d’État ayant pour rôle d’éclairer le jugement) a publié ses arguments soutenant quant à lui la dissolution demandée par le gouvernement.
Cette dissolution sera définitive si le Conseil d’État suit le rapporteur public qui s’appuie sur la notion de « provocations » pouvant être « indirectes, implicites, voire insidieuses », avançant ainsi une définition/interprétation juridique qui, si nous allons au bout du bout de sa réflexion, serait en fait valable uniquement dans un sens : celui de la défense des intérêts du privé. De défenseurs des droits du vivant, nous deviendrions toutes et tous coupables de provocation envers l’ordre établi et dangereux pour la sécurité publique. Le gouvernement Macron ferait ainsi un pas de plus vers le totalitarisme. Seules les actions de l’État seraient légitimes et toutes contestations potentiellement illégales ! Dissoudre le mouvement les Soulèvements de la Terre serait criminaliser et s’attaquer à toutes les luttes sociales et environnementales.
Suspendre la dissolution momentanément n’engageait en rien la décision sur le fond que doit prendre le Conseil d’État ; souhaitons qu’il choisisse la voie de la cohérence, de la liberté d’expression et qu’il agisse en entérinant ses premières conclusions : « …la dissolution des Soulèvements de la Terre porte atteinte à la liberté d’association et crée pour les requérants une situation d’urgence… ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes… les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux. »
