Le Conseil d’État vient de rendre sa décision concernant le recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre annoncée en conseil des ministres le 21 juin dernier.

Première victoire pour la terre qui se soulève. De très nombreuses personnes et organisations avaient également déposé un recours auprès du Conseil d’État, le submergeant en tant que co-requérant-e-s pour demander la suspension du décret de dissolution.

Le Conseil d’État a suspendu la dissolution, « Le juge des référés du Conseil d’État, statuant dans une formation composée de trois conseillers d’État, suspend aujourd’hui la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par un décret en Conseil des ministres du 21 juin dernier. Saisis par ce collectif et par plusieurs associations, partis politiques et particuliers, les juges des référés estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens retenue par le décret de dissolution. »

« Les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer pour justifier la légalité du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre n’apparaissent pas suffisants »

« Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens, qui se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont il revendique le caractère symbolique, ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public au sens du 1° de l’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure soulève un doute sérieux. »

Une première victoire qui donne de la force à une bataille juridique qui ne fait que commencer. Le deuxième recours sur le fond sera plus long. La décision qui en découlera sera définitive quant à la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre.

Vous pouvez agir en étant co-requérant-e-s pour ce deuxième recours, cela vous prendra 10 minutes !

Les Soulèvements de la terre ont posté sur twitter : Bravo à nous tout•es, individus et organisations, qui nous sommes opposé•es à cette dissolution injuste ✊ Ensemble, nous sommes une force tellurique !

#OnNeDissoutPasUnSoulevement