Normalement, les plantes cultivées et les animaux élevés de manière traditionnelle ne peuvent pas être brevetés en Europe, mais des lacunes dans la législation permettent quand même d’obtenir des brevets, comme, entre autres, dans le cas de l’orge brassicole et la bière (Carlsberg) ou du maïs plus digestible de KWS ces dernières années.
Le semencier autrichien ARCHE NOAH se réjouit que sa lutte de longue date ait porté des fruits, car son pays envoie aujourd’hui un signal fort à l’UE et au Parlement européen : dorénavant, les plantes cultivées et les animaux élevés de manière traditionnelle ne pourront plus être brevetés en Autriche. Une campagne du semencier, qui fait régulièrement appel contre les brevets sur les plantes, a récolté l’année dernière 45 000 signatures contre l’abus des brevets sur le vivant.
Pour Volker Plass, directeur d’ARCHE NOAH, la Société pour la préservation de la diversité des plantes cultivées et leur développement à Schiltern, c’est indubitablement un grand succès. La législation sur les brevets a fait l’objet d’une révision et l’Autriche se dote ainsi d’une loi moderne et pionnière qui empêchera la monopolisation du marché des semences par les grands groupes semenciers comme BASF et Syngenta. « Les semences sont la base de notre alimentation et pas la découverte d’un groupe industriel ! (…) Les brevets sur les plantes débouchent sur une privatisation des ressources naturelles et empêchent le développement de nouvelles variétés, plus adaptées pour faire face à l’avenir aux défis de la crise climatique », selon Plass.
ARCHE NOAH espère que cette modification dans la législation fera avancer le débat international, car une révision au niveau européen est encore nécessaire pour qu’un amendement efficace contrant les brevets sur le vivant soit adopté.
