Après un an et demi de retard en raison de la pandémie de COVID-19, la 10e Conférence d’examen du Traité sur la non–prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2022 (RevCon) a débuté au siège des Nations unies à New York, et s’est achevée le 26 août.

Considérée par la plupart des gouvernements comme la « pierre angulaire » du régime de non-prolifération et de désarmement nucléaires, le TNP est confronté à de sérieux défis qui menacent non seulement cette conférence d’examen, mais le Traité lui-même.[1] Les Nations Unies donnent le coup d’envoi de la 10e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) lundi, rassemblant 191 Etats parties au traité à New York.  Il s’agit  de la 10e RevCon depuis l’entrée en vigueur du traité en 1970 et d’un examen du TNP qui a généralement lieu tous les cinq ans, bien que la pandémie ait repoussé la date de deux ans.

Elle est survenue à un moment historiquement tendu dans l’environnement sécuritaire mondial : la Russie a menacé à plusieurs reprises d’utiliser l’arme nucléaire dans le cadre de sa guerre en Ukraine; la Chine a entamé une expansion sans précédent de son arsenal nucléaire. Cette menace est renforcée par le fait que tout au long du conflit, la Russie n’a jamais hésité à faire entrer le spectre des armes nucléaires dans le discours politique. C’est une position conforme à sa doctrine militaire de 2014, qui stipule que : « La Fédération de Russie se réserve le droit d’utiliser des armes nucléaires en réponse à l’utilisation d’armes nucléaires et d’autres types d’armes de destruction massive contre elle et/ou ses alliés, comme ainsi qu’en cas d’agression contre la Fédération de Russie avec l’utilisation d’armes conventionnelles lorsque l’existence même de l’État est en danger.»

Les États-Unis ont élaboré des plans pour moderniser leurs forces nucléaires, la Corée du Nord continue de faire des provocations nucléaires et l’échec du plan d‘action global conjoint (JCPOA) depuis le retrait américain a conduit l’Iran à enrichir la quasi-totalité de l’uranium dont il aurait besoin pour une bombe.  La pression est forte sur les 191 États membres du TNP pour condamner les récentes menaces d’utiliser des armes nucléaires lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’augmentation et la modernisation des arsenaux nucléaires par tous les États dotés d’armes nucléaires et le rôle accru des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité.[2]

Même si le TNP et ses défenseurs ont largement réussi à empêcher la prolifération nucléaire au cours des cinq dernières décennies, les recherches de J Luis Rodriguez  expliquent la frustration croissante que certains pays ressentent face à ce qu’ils considèrent comme la lenteur du désarmement nucléaire.

Les puissances nucléaires ont réaffirmé leur engagement en faveur du désarmement en janvier 2022, mais elles continuent toutes de poursuivre des stratégies ambitieuses de modernisation nucléaire. Et l’invasion russe de l’Ukraine n’a fait que renforcer les craintes d’une éventuelle utilisation des armes nucléaires.

« Aujourd’hui, l’humanité n’est qu’à un malentendu, à une erreur de calcul de l’anéantissement nucléaire. » C’est ainsi que le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a ouvert la 10ième Conférence d’examen des Parties au TNP à New York. Les remarques de Guterres auraient difficilement pu être plus alarmantes.[3]

Le président de la Conférence d’examen du TNP, l’ambassadeur Gustavo Zlauvinen, et le secrétaire général des Nations Unies (SGNU) ont noté également que les dangers nucléaires actuels sont plus élevés qu’ils l’étaient au plus fort de la guerre froide. « L’humanité risque d’oublier les leçons forgées dans les incendies terrifiants d’Hiroshima et de Nagasaki », avertit le SGNU. « La méfiance a remplacé le dialogue. La désunion a remplacé le désarmement.[4]»

Depuis 1970, le TNP s’est développé pour fournir le cadre normatif et opérationnel de gestion des aspects militaires et civils de l’énergie nucléaire. Mais pourquoi le TNP n’a-t-il pas complètement arrêté la prolifération nucléaire ?

La dernière conférence d’examen, tenue en 2015 , a été largement considérée comme un succès en matière de non-prolifération mais un échec en matière de désarmement, les cinq Etats parties possédant des armes nucléaires n’ayant pas réussi à éliminer leurs arsenaux nucléaires, comme promis dans le traité et lors des conférences précédentes .

Au cœur de ce différend se trouvent les motivations des États à conserver des armes nucléaires souvent perçues comme ancrées dans une stratégie de sécurité absolue, dans laquelle la moralité n’est pas pertinente ou même jugée autodestructrice. Alors que les États dotés d’armes nucléaires refusent de se conformer à leurs obligations de désarmement en vertu de l’article VI, ils exigent simultanément des États non dotés davantage de restrictions pour se prémunir contre la prolifération. Ce n’est pas un problème nouveau, mais un problème qui persiste depuis la création du TNP.

Mais alors que le mois d’août 2022 marque le 77 ans de la commémoration des victimes du bombardement atomique d’Hiroshima et Nagasaki, les arsenaux nucléaires sont désormais plus meurtriers et destructeurs et les échecs du désarmement sont plus frappants que jamais.

Le TNP et la RevCon pourront-ils parvenir dans l’avenir à l’élimination des armes nucléaires dans un monde surarmé ?

Les risques nucléaires mondiaux ont augmenté ces dernières années, avec une modernisation importante des arsenaux nucléaires signalée en 2022 (et des dépenses militaires mondiales totales ont augmenté de 0,7 % en termes réels en 2021, atteignant 2 113 milliards de dollars), selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm.

De plus, un large éventail de traités de contrôle des armements négociés en dehors du cadre des Nations Unies ont été autorisés à expirer ces dernières années. Alors que les dirigeants des cinq puissances nucléaires du TNP ont récemment réaffirmé la déclaration de 1985 du président Ronald Reagan et du secrétaire général Mikhaïl Gorbatchev selon laquelle “une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais être menée”, la gesticulation nucléaire par de hauts responsables russes a accru la perception de la menace à cet égard, en particulier dans le cadre de l’invasion russe de l’Ukraine.

Au milieu des tensions géopolitiques croissantes, de l’escalade de la rhétorique nucléaire et d’une architecture de contrôle des armements en ruine, le TNP reste un instrument multilatéral unique qui, depuis plus de 50 ans, a fourni un cadre institutionnel, juridique et politique stable pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération nucléaire.[5]

En termes simples, le TNP vise à prévenir la guerre nucléaire en encourageant le désarmement, en stoppant la prolifération et en promouvant les utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires. Jusqu’à présent, au moins, il a aidé à arrêter une autre catastrophe nucléaire. Cependant de nombreux accords de maîtrise des armements qui complètent le TNP se sont effondrés depuis la dernière RevCon en 2015. Cette tendance constitue une menace sérieuse pour le régime du TNP. En 2019, les États-Unis se sont retirés du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) en réponse aux violations russes alléguées du traité.

Dans un autre coup porté aux efforts de contrôle des armements, les États-Unis et la Russie se sont retirés du traité de confiance sur le ciel ouvert qui avait permis aux parties (États-Unis, Russie, 31 pays européens et Canada) d’effectuer des vols de surveillance aérienne non armés au-dessus du territoire de l’autre. Le traité sur les forces conventionnelles en Europe, qui cherchait à réduire la possibilité d’opérations offensives majeures en Europe en limitant également les armements majeurs pour les membres de l’OTAN et du Pacte de Varsovie, a également été dénoncé par la Russie.

Les États-Unis et la Russie, malgré leur intention affichée de soutenir une nouvelle réduction des armes nucléaires, maintiennent toujours des stocks nucléaires respectivement de 3 708 et 4 477 armes. La Chine en compte 350, la France 290 et la Grande-Bretagne 225. L’arsenal de Pékin devrait plus que doubler au cours de la prochaine décennie. Et il ne s’agit pas seulement d’armes stratégiques. Les stocks croissants d’armes dites tactiques ou de champ de bataille et de nouveaux missiles hypersoniques rendent plus probable une guerre nucléaire « limitée ».

L’hypocrisie et le double langage ne se limitent pas aux gros joueurs. Comme Israël, l’Inde et le Pakistan, la Grande-Bretagne et la France modernisent leurs arsenaux. Emmanuel Macron, dans le plus pur style napoléonien, propose d’étendre le bouclier nucléaire de la France pour couvrir toute l’Union européenne.

Néanmoins, malgré tous les discours des États dotés d’armes nucléaires sur la façon dont le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) – le premier traité à interdire les armes nucléaires – sape le TNP (ce n’est pas le cas), leurs actions nuisent davantage à l’efficacité du régime que le TIAN ne pourrait jamais le faire.

Combinez cela avec les tentatives d’empêcher la société civile de s’exprimer à la RevCon, et il n’est pas étonnant que de plus en plus de pays se tournent vers le TIAN en tant que mécanisme de pression sur les États dotés d’armes nucléaires pour qu’ils respectent leurs engagements en matière de désarmement. Donc, si jamais le régime du TNP devait échouer, le blâme n’incombe pas aux États non dotés d’armes nucléaires soutenant le TIAN, mais aux États-Unis, au Royaume-Uni, à la France, à la Russie et à la Chine.

Pourtant, les puissances nucléaires et non nucléaires avaient l’occasion de faire de la 10e Conférence d’examen du TNP un cadre multilatéral  des négociations de bonne foi sur les questions relatives au désarmement nucléaire, conformément à leurs engagements dans l’article VI du TNP. La réunion d’août devait  être a priori l’occasion de jeter les bases d’un équilibre entre la non-prolifération nucléaire et le désarmement nucléaire  dans l’objectif de renforcer le TNP, pierre angulaire de l’ordre nucléaire mondial.

La conférence d’examen du TNP s’est terminée et, comme prévu, n’a pas produit de document final en raison du veto de la Russie. Comme on pouvait s’y attendre, cela a conduit un certain nombre de commentateurs à qualifier la RevCon d’échec, principalement parce qu’elle n’a pas permis de « progrès » vers le désarmement nucléaire.

Comment relever le défi du désarmement et de la prolifération dans un environnement où la maîtrise des armements est agonisante ?

Après un mois de négociations, la 10e RevCon du TNP s’est conclue le 26 août sans un document final consensuel, suscitant des inquiétudes quant à l’affaiblissement des efforts visant à promouvoir la non-prolifération nucléaire, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

C’est également la première fois que deux RevCons consécutives échouent à produire un tel document. Dans un moment difficile pour la maîtrise des armements et le désarmement, la Conférence d’examen du TNP pouvait servir de précieux rappel à la réalité des véritables enjeux de ce travail et de laboratoire d’idées nouvelles pour s’assurer que les armes nucléaires ne seront plus jamais utilisées.

En vertu de l’article VI du traité, comme tous les États parties, les États dotés d’armes nucléaires parties au TNP sont tenus de « poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.”

Mais il est difficile d’exagérer les défis politiques qui semblent faire obstacle à de nouveaux progrès vers l’élimination des armes nucléaires dans le monde : surtout, l’invasion continue de l’Ukraine par la Russie, qui s’accompagne de menaces répétées d‘escalade nucléaire de la part de la Russie. Le fait que les États-Unis et la Russie possèdent ensemble plus de 90 % des stocks mondiaux d‘armes nucléaires signifie que,  pour éliminer davantage d’armes nucléaires dans le monde, ces pays devront nécessairement prendre l’initiative.

Pour se débarrasser de l’anéantissement nucléaire, la seule voie qui reste est un effort collectif de désarmement. Dans ce cas, l‘unité avec la confiance est compétente pour assurer la paix tandis que la désunion avec la méfiance peut conduire à une effroyable instabilité. Antonio Guterres a déclaré : « La méfiance a remplacé le dialogue et la désunion a remplacé le désarmement ». C’est pourquoi il est crucial que les États membres se réunissent autour d’une table commune d’unité et de confiance visant à garantir un monde pacifique.

Le Secrétaire général de l’ONU a également été consterné de rappeler que le monde était menacé par plus de 13 000 armes nucléaires. Il a en outre exhorté les États membres à suivre le plus haut niveau de moyens normatifs pour éviter les conséquences nucléaires. Il a ajouté que « nous devons renforcer toutes les voies de dialogue et de transparence. La paix ne peut s’installer en l’absence de confiance et de respect mutuel ».

Les États devraient également affirmer l’importance d’un dialogue interactif accru dans le cadre du processus d’examen et convenir d’approches pour atteindre cet objectif et s’engager à prendre des mesures nationales pour renforcer la gestion des matières fissiles.  Face à tous les labyrinthes politiques, l’objectif premier du TNP est d’assurer la diminution des arsenaux nucléaires des États parties qui pourrait être palpable si la dixième RevCon avait débouché sur un bon résultat en convainquant les États membres. Pour atteindre cet objectif, la seule participation des États membres est extrêmement nécessaire à travers leurs activités visant à atteindre les objectifs des RevCon. A cet égard, les objectifs impératifs qui devraient être fortement pris en considération sont :

  • Prendre des mesures particulières pour réduire les armes nucléaires,
  • S’impliquer dans un dialogue interactif,
  • Renforcer la gestion des matières fissiles,
  • Assurer l’utilisation pacifique du nucléaire à des fins énergétiques et autres applications connexes et enfin,
  • Réfléchir et évaluer le niveau de réalisation de l’objectif et prendre des mesures supplémentaires.

 

Notes

[1] L’urgence de l’abolition nucléaire souligne la dixième Conférence d’examen du TNP 31 juillet 2022

[2] https://www.icanw.org/spread_the_word_why_nuclear_weapons_need_to_go_10th_npt_revcon_edition (Consulté le 05/08/2022)

[3] Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, prononce une allocution lors de la séance d’ouverture et du début du débat général de la dixième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La Conférence d’examen du TNP se tient au siège de l’ONU à New York du 1er au 26 août 2022.

[4] https://reachingcriticalwill.org/disarmament–fora/npt/2022/nir/16312-npt–news–in–review–vol-17-no-2 (consulté le 16/08/2022)

[5] Network reflections: What does the Non–Proliferation Treaty (NPT) mean to you? (consulté le 17/08/2022)

 

L’auteur

SIMABATU MAYELE SIMS Nono

“Directeur Exécutif “ Centre de Recherche et d’Information pour le Désarmement et la Sécurité (CRIDS)

 Sims Nono Simabatu Mayele est un ancien diplomate de la République Démocratique du Congo, expert et chercheur en désarmement et contrôle des armements, Ancien Boursier au programme d’études, de formation et de services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement et ancien élève du GCSP.

Il travaille actuellement comme Directeur exécutif du Centre de Recherche et d’Information pour le Désarmement et la Sécurité (CRIDS). Son travail consiste à mettre en œuvre la direction stratégique et de donner des orientations pour atteindre les objectifs de l’organisation. Au cours de sa carrière (entre 2011 et 2018), il a travaillé comme membre de l’Autorité Nationale et responsable en charge de la mise en œuvre de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimique (CIAC/RDC) pour le compte du Ministère des Affaires Étrangères et comme expert sur les questions liées au Désarmement et Sécurité Internationale au Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation pour le compte du Comité National du Désarmement et sécurité internationale. Il est détenteur d’une licence en Relations Internationale, option politique Internationale (Université de Kinshasa) et d’un Master en Science Politique, orientation Relations Internationales, spécialité paix et sécurité (Université Libre de Bruxelles).

Formé aussi en Droit international du désarmement et la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes au GCSP. Sims Mayele est auteur de publication de plusieurs articles sur la thématique désarmement et contrôle des armements. Il a également participé à plusieurs conférences de haut niveaux, séminaires et formations sur le plan international dans le domaine de la diplomatie, désarmement, maîtrise des armements, paix et sécurité et collabore avec plusieurs organisations internationales dans ce domaine.

mayelesimabatu@gmail.com