Après le vote de ce 25 octobre, et à la lumière des résultats du plébiscite, où l’option de l’approbation l’a emporté avec un pourcentage massif de 78,3 % pour faire adopter une nouvelle Constitution et pour le faire par une Convention constitutionnelle, qui a également reçu un pourcentage écrasant de 79 %, l’argument qui a été avancé si souvent selon lequel « le pays est devenu si violemment polarisé est tout à fait risible ».
De toute évidence, le Chili avance dans sa résolution et une grande majorité cherche à obtenir des changements significatifs dans la rue, tandis que la minorité réprime et recourt à la violence menaçante tous les jours pour décourager les protestations. Près de 80 % de la population s’est clairement engagée à changer, et il est temps d’accepter cette réalité.
D’autre part, ce vote a également rendu transparent où se trouve le conservatisme répressif. Il n’y a que cinq Communes où l’option du Rejet a été gagnante : Antártica, Colchane (deux endroits avec d’importantes dotations militaires et une population minimale), Las Condes, Vitacura et Lo Barnechea qui sont sans aucun doute les trois Communes les plus riches du pays, où vivent les hommes d’affaires, les banquiers, beaucoup de bénéficiaires du système et aussi une grande partie de l’élite politique.
Il nous faut maintenant voir comment élire des personnes décentes pour rédiger la nouvelle Constitution, des personnes qui résisteront à la manipulation et à la corruption auxquelles elles seront très probablement exposées. Cette élection aura lieu le 11 avril 2021, si la pandémie le permet…
Les élus seront moitié hommes et moitié femmes, car la parité des sexes est assurée. Cependant, à ce jour, le Sénat n’a pas adopté la loi qui permet de garantir certains sièges aux représentants des peuples autochtones, malgré le fait que dans les rues de tout le pays, le symbole qui a été le plus souvent hissé pendant toute une année est le drapeau mapuche, caractéristique des protestations sociales.
Il est évident que les partis politiques présenteront des listes de candidats dans toutes les circonscriptions, en fait ils se réunissent déjà pour négocier les candidats et diviser les circonscriptions. Un certain nombre d’autorités veulent se présenter aux élections et annoncent qu’elles cesseront d’exercer leurs fonctions pour enregistrer leurs candidats. Il en va de même pour un certain nombre d’autres fonctionnaires, tels que les magistrats, le ministère public, les forces armées et les forces de l’ordre. Au total, 155 citoyens seront élus.
Les personnes occupant une fonction de direction de type syndicat ou de quartier devront suspendre ces fonctions dès l’enregistrement de leur candidature. Mais, soit ils se présenteront à l’avant-scène des partis politiques, soit ils devront recueillir leurs signatures pour pouvoir y aller en tant qu’indépendants. En fait, deux ou plusieurs candidats indépendants pourraient former une liste électorale dans une circonscription spécifique, mais ils devraient recueillir les signatures d’un groupe de citoyens également indépendants, égal ou supérieur à 0,4% de ceux qui ont voté dans cette circonscription lors de la précédente élection de députés.
Ce n’est pas facile, surtout avec la pandémie qui restreint la circulation normale des personnes. Supposons que l’obstacle à une inscription des personnes appropriées soit surmonté et qu’elles soient effectivement élues. Ce n’est pas le seul piège à surmonter, mais il y a déjà plusieurs autres résistances explicites sur cette route pleine de décombres pour arriver à une nouvelle Constitution qui reflète le sentiment populaire actuel.
Il a été établi que la Convention adopte les règles et règlements pour le vote avec un quorum de deux tiers de ses membres. La Convention ne peut modifier le quorum ni les modalités de son fonctionnement et de l’adoption des accords. En d’autres termes, la minorité d’un tiers peut bloquer tous les accords majoritaires, ce qui met des bâtons dans les roues et rend difficile l’avancement de nombreuses propositions.
Nous devrons alors travailler pour changer ces règles ou obtenir plus des deux tiers des sièges pour représenter correctement le peuple. En outre, la nouvelle Constitution ne pourra pas modifier les traités internationaux ratifiés par le Chili et qui sont en vigueur. Un autre obstacle à ce processus qui pourrait sans doute les remettre en cause puisqu’ils ont été largement remis en cause par les mouvements sociaux. Sera-t-il possible de faire valoir une violation des règles de procédure applicables à la Convention ? Oui. Ces plaintes seront résolues par cinq juges de la Cour suprême, choisis par tirage au sort.
La convention doit rédiger et adopter une proposition de texte de la nouvelle constitution dans les neuf mois suivant son installation : celle-ci peut être prolongée de trois mois, mais une seule fois. Le président doit convoquer un second plébiscite avec vote obligatoire pour décider d’accepter ou non le texte final. Des amendes seront imposées à ceux qui ne se présenteront pas à ce moment-là pour voter.
Le vote réalisé contenait la question : Approuvez-vous le texte de la nouvelle Constitution proposé par la Convention constitutionnelle ? L’une des deux préférences peut être marquée : j’approuve ou je rejette. Que se passe-t-il si la nouvelle Constitution est approuvée ? Le Président devra convoquer le Congrès plénier afin que, dans un acte public et solennel, la Nouvelle Constitution soit promulguée et que l’on promette de la respecter et de s’y conformer.
Ce texte sera publié au Journal officiel dans les dix jours suivant sa promulgation et entrera en vigueur à cette date. Que se passe-t-il si le texte est rejeté lors de ce plébiscite ? La Constitution de Pinochet rédigée en 1980 restera en vigueur. C’est-à-dire que nous avons encore de nombreux obstacles à surmonter pour atteindre les conditions minimales qui nous permettront de nous doter d’une charte fondatrice véritablement démocratique.
Nous publions ici la vidéo avec le témoignage de Gustavo Gatica, une victime oculaire des carabiniers :
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