Des préoccupations partagées et le souhait de maintenir un contrôle humain devraient inciter à une réglementation des armes entièrement autonomes
(Washington, DC) – Un traité d’interdiction des armes entièrement autonomes, ou « robots tueurs », est essentiel et réalisable, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport de 25 pages, intitulé « New Weapons, Proven Precedent: Elements of and Models for a Treaty on Killer Robots » (« Nouvelles armes, précédents avérés : Éléments et modèles pour un traité sur les robots tueurs »), présente les éléments clés d’un futur traité pour maintenir un contrôle humain significatif sur le recours à la force et interdire les systèmes d’armes qui fonctionnent sans un tel contrôle. Ce traité devrait comprendre à la fois des obligations positives et des interdictions, ainsi que des précisions sur les éléments d’un « contrôle humain significatif ».
« Le droit international a été rédigé pour les êtres humains, pas pour des machines, et il doit être renforcé afin de conserver un contrôle humain significatif sur le recours à la force », a déclaré Bonnie Docherty, chercheuse senior auprès de la division Armes de Human Rights Watch, qui coordonne la Campagne contre les robots tueurs. « Un nouveau traité international est le seul moyen efficace d’empêcher que des décisions de vie ou de mort ne soient déléguées à des machines. »
Le rapport a été copublié avec la Clinique internationale des droits humains (« International Human Rights Clinic »), rattachée à la Faculté de droit de l’Université de Harvard, et dont Bonnie Docherty est la directrice adjointe chargée des études sur les conflits armés et la protection des civils.
Si de nombreux pays ont exprimé leur soutien à un nouveau traité international sur les armes entièrement autonomes, il existe une certaine appréhension quant à la manière de gérer les aspects hautement technologiques et en évolution rapide de ces armes, ainsi que des craintes que cela ne complique les négociations.
Le rapport cherche à apaiser ces préoccupations en identifiant les précédents juridiques et en matière de politiques déjà adoptées, pour chacun des éléments proposés du traité.
« Les robots tueurs présentent certes des défis spécifiques, mais l’élaboration d’un nouveau traité ne nécessite pas de partir de zéro », a expliqué Bonnie Docherty. « Le droit et les principes de l’intelligence artificielle internationaux existants fournissent de nombreux précédents montrant qu’il est légalement, politiquement et concrètement possible d’élaborer un nouveau traité sur les robots tueurs. »
Près de 100 pays ont exprimé publiquement leur point de vue sur les robots tueurs depuis 2013, principalement dans le cadre de discussions sur la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), un important traité relatif au désarmement. La dernière réunion de la CCAC, en septembre 2020, a examiné comment le contrôle humain et la prise de décision sont essentiels à l’acceptabilité et à la légalité des systèmes d’armes. Au cours de cette réunion, de nombreux pays et groupes de pays ont exprimé leur vif intérêt pour la négociation d’un nouveau traité international. Trente pays ont explicitement appelé à une interdiction des armes entièrement autonomes.
Un petit nombre de pays dont le secteur militaire est hautement avancé — notamment les États-Unis, la France, l’Inde, Israël et les Pays-Bas — ont qualifié de « prématurée » toute initiative visant à créer un nouveau traité. Ces pays investissent massivement dans les applications militaires de l’intelligence artificielle et développent des systèmes d’armes autonomes aériens, terrestres et maritimes.
Les décisions de la CCAC sont prises par consensus, ce qui permet à quelques pays — voire à un seul pays — de bloquer un accord recherché par une majorité. Cependant, un nouveau traité n’a pas à être négocié sous les auspices de la CCAC.
Du 2 au 5 novembre, plus de 60 gouvernements participeront à la prochaine réunion de la CCAC au bureau des Nations Unies à Genève, la dixième depuis 2014 sur les systèmes d’armes létales autonomes.
La Campagne contre les robots tueurs, menée par une coalition de plus de 160 organisations non gouvernementales dans 65 pays, vise à interdire de manière préventive les armes entièrement autonomes et de conserver un contrôle humain significatif sur le recours à la force.
« Il n’y a pas de temps à perdre lorsqu’il s’agit d’empêcher le développement d’armes entièrement autonomes », a conclu Bonnie Docherty. « Il est essentiel que les gouvernements entament des négociations et adoptent rapidement un nouveau traité d’interdiction internationale pour conserver un contrôle humain significatif sur le recours à la force. »
