Le comité éthique du fonds de pension du gouvernement norvégien a recommandé cette semaine (15-19 juin) d’inclure des améliorations politiques significatives sur les questions que PAX a défendues, notamment les armes nucléaires, les armes autonomes mortelles et le commerce controversé d’armes. En bref, il établit la norme contre les armes causant des dommages sans discrimination et contre le commerce controversé des armes.
Le Fonds de pension du gouvernement norvégien Global investit les revenus pétroliers au nom de tous les Norvégiens et est le deuxième plus grand fonds de pension de la planète. Le fonds (d’une valeur de plus de 933 milliards d’euros) est considéré comme un acteur clé sur lequel se tournent de nombreuses autres institutions financières. Ses politiques d’investissement responsable sont basées sur les recommandations d’un comité d’éthique spécial. Au début de cette semaine, ce comité a publié un rapport contenant des recommandations visant à renforcer le cadre éthique du fonds. Dans le passé, lorsque le Conseil d’éthique a modifié ses directives concernant les systèmes d’armes, d’autres ont suivi le mouvement, notamment les entreprises identifiées comme étant exclues.
Exclusion des armes inhumaines
La reconnaissance des armes autonomes mortelles comme « problématiques par principe » est révolutionnaire. La commission suggère d’exclure des investissements du Fonds les entreprises impliquées dans le développement ou la production d’armes autonomes mortelles. Une fois mise en œuvre, cette mesure ferait du Fonds l’une des premières institutions financières au monde à appliquer une telle exclusion, ce qui reflète la prise de conscience croissante de la question des armes autonomes mortelles.
Le comité recommande également que l’exclusion des producteurs d’armes nucléaires soit étendue aux entreprises impliquées dans le développement et la production de composants clés des armes nucléaires et de certaines plates-formes conçues pour le lancement d’armes nucléaires. Cela s’appliquerait principalement aux sous-marins et pourrait entraîner l’ajout d’entreprises comme Rolls-Royce ou General Dynamics à la liste d’exclusion.
Droits humains et commerce des armes
Les directives du Fonds sur le commerce des armes à destination des pays impliqués dans des violations des droits humains étaient auparavant trop strictes et n’avaient que rarement conduit à exclure des investissements les entreprises impliquées dans la vente d’armes. Le rapport recommande maintenant que le Fonds examine spécifiquement si les entreprises vendent des armes à des États impliqués dans des conflits armés présentant un risque élevé de violation du droit humanitaire international. C’est un grand pas en avant : il montre que la Commission veut éviter de continuer à investir dans des sociétés qui vendent des armes à des pays qui sont des contrevenants connus au droit humanitaire international. Comme cela inclut l’Arabie Saoudite, à laquelle de nombreux producteurs d’armes vendent des armes, cela peut avoir des implications importantes.
PAX et le secteur financier
Avec nos partenaires de la coalition internationale de la Campagne pour arrêter les robots tueurs, de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN) et du Guide du financement équitable, PAX a soumis des recommandations au comité au cours de son processus d’examen et a également rencontré des représentants du comité. Le rapport de la commission montre que ces recommandations ont été précieuses et intégrées, ce qui montre l’impact que peut avoir l’engagement de la société civile dans le secteur financier.
PAX dirige plusieurs projets liés aux armes controversées et au secteur financier. Nous produisons des recherches indépendantes sur les entreprises impliquées dans le développement et la production d’armes controversées comme les armes nucléaires, les armes autonomes et les entreprises qui sont impliquées dans la vente d’armes à des destinations controversées. Sur la base de ces recherches, nous faisons campagne pour que les institutions financières s’engagent et se désinvestissent de ces entreprises. Le désinvestissement contribue à la norme contre les armes inhumaines et le commerce controversé d’armes. Il exerce également une réelle pression sur les entreprises qui tentent de tirer profit de ces activités controversées.
