Le 22 juillet, la Cour fédérale du Canada a accueilli l’appel de huit demandeurs d’asile du Salvador, d’Éthiopie et de Syrie, estimant que le renvoi de demandeurs d’asile aux États-Unis sur la base de l’accord sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis violait la Charte canadienne des droits et libertés.
La Cour fédérale a statué que les demandeurs d’asile renvoyés aux États-Unis seraient presque certainement placés arbitrairement dans des centres de détention ou des prisons pour migrants dans le pays, souvent dans de très mauvaises conditions et en violation des normes internationales.
Amnesty International Canada, le Conseil canadien pour les réfugiés et le Conseil canadien des églises ont demandé au gouvernement à Ottawa de rendre la décision immédiatement opérationnelle et de ne pas faire appel.
