Par Jorge Núñez Arzuaga (*)

Une campagne est en cours en Argentine pour reconnaître l’Internet, la téléphonie mobile et la télévision par câble comme des services publics essentiels et stratégiques.

Les associations Internauta (Asociación Argentina de Usuarios de Internet) et Consumidores Responsables, ainsi que les groupes politiques Frente Grande et Progresistas, ont lancé conjointement une campagne de collecte de signatures pour qu’Internet, la téléphonie mobile et la télévision par câble soient considérés comme un service public essentiel et stratégique (www.internetesencial.org), dans laquelle ils demandent à l’Agence nationale des communications (ENaCom) et au Pouvoir exécutif national de mettre en œuvre un tarif social comme contribution à l’équité.

Les promoteurs de l’initiative, à laquelle se sont déjà jointes plus de 60 institutions, sont convaincus que « l’accès et la permanence dans le système d’infocommunication est un droit et non un privilège ». Pour cette raison, ils considèrent que les services comprenant l’internet, la téléphonie mobile et la télévision payante « doivent être protégés par l’État en les déclarant comme des services publics essentiels et stratégiques pour le pays ».

« Nous devons penser à une Argentine intégrée depuis la communication, qui privilégie l’accès permanent des citoyennes et des citoyens dans le système numérique et d’infocommunication. Les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes âgées, les secteurs de l’économie populaire et les PME doivent avoir une place d’égalité quand il s’agit de faire valoir leurs droits à la liberté d’expression et de communication ».

Pour le président de l’Association argentine des internautes, Sergio Salinas Porto, « l’Argentine a largement légiféré sur l’importance de l’accès à la communication comme un droit inaliénable, encadré non seulement par la déclaration d’internet comme un droit humain par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en 2016, mais bien avant, lorsque la loi 27.078 Argentina Digital a été adoptée en 2014 ou lorsque la loi sur la radiodiffusion de la dictature a été éradiquée et que la loi sur les services de communication audiovisuelle a été adoptée en 2009 ». Cependant, « lorsque nous regardons la carte oligopolistique de ce pays, nous trouvons trois entreprises qui ont la plus grande concentration de médias : le téléphone, l’internet et la télévision par câble. Nous en avons un besoin impératif en raison de l’impact que les technologies de l’information ont sur notre vie quotidienne, et parce qu’aujourd’hui personne ne peut penser qu’une famille n’ait pas de téléphone ou n’ait pas besoin de se connecter à internet. »

Initiatives législatives

Dans la province de Buenos Aires, deux projets de loi ont été présentés : l’un au Sénat par le législateur du Frente de Todos, Francisco « Paco » Durañona, et l’autre à la Chambre basse par la députée Susana González (Frente Grande), auteure d’une initiative qui vise à mettre fin au monopole des entreprises sur les communications.

Au niveau municipal, il existe plusieurs exemples. Dans la ville de Bahía Blanca, le conseiller Federico Tucat (Juntos por el Cambio) a présenté une initiative demandant à la Direction générale de la culture et de l’éducation de la province de Buenos Aires de libérer les données mobiles des étudiants de tous niveaux : « De nombreux étudiants n’ont pas de connexion Internet à la maison, ce qui rend impossible le suivi des classes virtuelles et génère une inégalité notoire dans l’accès à l’éducation ». Pendant ce temps à La Plata, la conseillère municipale Yanina Lamberti (Frente de Todos) a soumis au conseil municipal un projet visant à garantir l’accès à Internet dans les quartiers périphériques de la ville : « Nous demandons à l’exécutif municipal de garantir les moyens nécessaires pour qu’il y ait des zones de libre navigation ». Et à Santa Rosa de Calamuchita (province de Cordoue), le conseiller municipal Estanislao Eraso (UCR) a présenté un projet d’ordonnance visant à fournir un service Internet gratuit aux enseignants et aux étudiants qui ne disposent pas de ce service à leur domicile, afin qu’ils puissent suivre des cours virtuels.

La députée nationale Liliana Schwindt (Frente de Todos) a déclaré : « Dans ce cadre particulier d’isolement préventif et obligatoire, il est plus que démontré que la téléphonie mobile et l’internet sont un service public. Ils sont utilisés pour le télétravail, pour que nos enfants puissent étudier, et une forme de réglementation est nécessaire en fonction de cette situation ». Pour la législatrice « Cette pandémie nous a montré l’importance que ces services soient déclarés essentiels, stratégiques et considérés comme un droit humain, étant donné que l’éducation, le travail, la famille et les relations humaines se font aujourd’hui par ces moyens de communication via les réseaux et virtuellement ».

Pablo Carro (FdT), qui promeut également un projet de loi considérant l’accès à Internet comme un droit humain, et son collègue Darío Martínez, ainsi que la sénatrice nationale Silvia Sapag, qui ont des projets de loi dans leurs chambres respectives pour déclarer la téléphonie mobile et Internet comme un service public, ont également parlé dans le même sens que Schwindt.

Préoccupation et propositions de l’ONU

Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, a lancé un avertissement lors de l’Evénement Virtuel de Haut Niveau sur l’impact du Changement Technologique et la réalisation des objectifs de développement durable : « Internet est un bien public mondial puissant et essentiel qui requiert le plus haut niveau possible de coopération internationale, et pourtant, les piliers fondamentaux de la coopération font défaut ».

« La connectivité numérique est indispensable tant pour vaincre la pandémie que pour parvenir à une reprise durable et intégratrice. Mais nous ne pouvons pas laisser les modes technologiques prendre le pas sur notre capacité à les piloter et à protéger le bien public ».

L’ONU a réitéré l’importance des huit recommandations incluses dans la feuille de route élaborée par le Groupe de haut niveau pour la coopération numérique : 1. Connectivité universelle. 2. Biens numériques publics. 3. Inclusion des plus vulnérables dans le monde numérique. 4. Renforcement des capacités numériques. 5. Respect des droits humains dans le cyberespace en ligne et hors ligne. 6. Intelligence artificielle éthique, digne de confiance, durable et sûre. 7. Confiance et sécurité numérique. 8. Coopération numérique mondiale.

(*) Poète et journaliste. Membre du Centre d’études humanistes Moebius, Mar del Plata (Argentine).