Le 8 mars dernier, l’une des revendications de la première grève des femmes en Belgique portait sur l’égalité salariale. En effet, 53 ans après la grève historique des femmes de la Fabrique Nationale (Herstal), l’écart salarial entre les hommes et les femmes est de 7,6 % en salaire horaire et de 20,6 % en salaire annuel. Quelle a été l’évolution historique de ces inégalités en Belgique et comment expliquer les écarts actuels ?
Si les femmes ont toujours travaillé, la distinction entre travail salarié (c’est-à-dire, du travail partiellement rémunéré [1]) et travail « domestique » (non rémunéré) est l’une des caractéristiques principales du système capitaliste. Durant la période féodale, la famille paysanne (les serfs) travaille une partie de la semaine sur le domaine seigneurial et l’autre partie, dans la sphère dite « domestique ». Durant cette période de l’histoire, la domination masculine est indéniable et il existe bel et bien une division sexuelle du travail, c’est-à-dire qu’hommes et femmes (voir même enfants) ne réalisent pas les mêmes tâches. Avec le salariat, qui s’installe au XVIe siècle en Europe, la division sexuelle du travail est renforcée par la séparation entre travail salarié (masculin) et domestique (féminin). Ce dernier sera non seulement dévalorisé, mais surtout invisibilisé [2]. Les femmes ne seront cependant pas toutes écartées de la sphère salariale qui deviendra l’affaire des plus pauvres d’entre elles. Les travailleuses sont reléguées aux emplois les moins bien valorisés, car considérés comme étant des tâches ne relevant d’aucune qualification acquise, sinon de qualités féminines innées. L’écart salarial augmente. Si au XIVe siècle, les femmes perçoivent la moitié de la paye d’un homme à travail égal, au XVIe siècle elles ne reçoivent qu’un tiers du salaire de leurs homologues masculins [3].
À partir du XIXe siècle, le travail des femmes en dehors de la sphère domestique est érigé en source de dysfonctionnement et de pathologies sociales. Il est accusé d’entrainer la pauvreté, l’immoralité, la dénatalité et la décadence sociale. Les ouvrières des ateliers sont particulièrement ciblées. En parallèle, le modèle de la famille nucléaire s’impose comme vertu avec au centre, la figure du père, pourvoyeur de revenus, et de la mère, ménagère et pourvoyeuse des soins dans le foyer. La critique du travail salarié des femmes est accompagnée de mesures spécifiques [4]. Le Code civil (1830) donne à la femme mariée le même statut qu’aux mineurs : elle ne peut pas gagner de l’argent, faire des économies ou réaliser des transactions économiques sans la permission de son mari. Pour exercer un travail salarié, elle doit obtenir l’autorisation de son époux. C’est lui qui signe le contrat de travail et qui, jusqu’en 1900, perçoit son salaire. Ce n’est qu’en 1958 qu’une réforme du Code civil supprime la notion de puissance maritale [5].
Ces mesures précarisent les travailleuses sans pour autant empêcher leur présence dans le monde salarial : à la veille de la Première Guerre mondiale, près d’un employé sur trois est une femme [6]. La discrimination des femmes sur le marché de l’emploi est renforcée durant l’entre-deux-guerres et atteint son apogée durant la crise des années 1930. En 1933 et 1935, le gouvernement diminue les salaires des femmes fonctionnaires et des institutrices ; en 1934, il suspend l’embauche des femmes dans le service public (exception faite du service de nettoyage) [7]. L’arrêté royal de décembre 1934 autorise le ministre du Travail à « contingenter dans chaque branche d’industrie le pourcentage de femmes […] en vue du remplacement éventuel des excédents par des chômeurs involontaires » [8]. En 1935, il interdit le cumul des époux dans la fonction publique. Ces arrêtés royaux provoquent une forte mobilisation féminine et, en 1937, ces mesures sont abrogées. À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement met en place un ensemble de mesures pour encourager le retour des femmes au foyer : la mère au foyer se voit attribuer une allocation (1948-1957), la réforme fiscale introduit le cumul des revenus des époux (1962-1988) [9], pénalisant le travail des femmes et renforçant son statut de salaire d’appoint.
La proportion des femmes dans la population active ne retrouve son niveau d’avant 1914 (30 %), qu’en 1970 [10]. Elle remonte de manière continue jusqu’à nos jours pour atteindre 36,6 % en 1990 et 47,8 % en 2018 [11]. Ces chiffres n’impliquent pas pour autant la fin des inégalités. En effet, la part des femmes sur le marché de l’emploi augmente dans un contexte marqué par la progression des contrats précaires, des emplois flexibles et, comme développé dans les articles de B. Bauraind et d’A. Dufresne (dans ce numéro), d’une réduction de la part salariale dans le revenu national ainsi que des réductions de dépenses publiques (ce qui aura de forts impacts sur les femmes, responsables des soins au sein de la famille).
L’écart salarial entre hommes et femmes s’est progressivement réduit, en particulier grâce au combat des femmes. Et c’est plus précisément les ouvrières de la Fabrique Nationale Herstal qui, avec leur grève de 1966, ont marqué un tournant important dans l’histoire des inégalités salariales, et par conséquent dans l’histoire des femmes.
La grève des ouvrières de la FN Herstal
Lors de la signature du Traité de Rome (1957), instituant la Communauté économique européenne, le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes devient une « valeur » fondatrice des institutions européennes. Or, le Traité de Rome vise une intégration économique entre les pays signataires [12], non une union politique ou sociale. À ce titre, les enjeux sont multiples. Parmi les six pays signataires, la France réclame un article portant sur l’égalité salariale entre femmes et hommes. En effet, contrairement à certains de ses partenaires, la France avait adopté des dispositions législatives diminuant cet écart [13]. Elle craint de ce fait une ouverture à la concurrence du marché défavorable pour les secteurs à forte main-d’œuvre féminine [14].
Le Traité de Rome établit un délai de 5 ans aux pays signataires pour instaurer l’égalité salariale. Or, 10 ans après sa signature, en Belgique comme ailleurs, aucune loi n’a été adoptée pour contrecarrer ces inégalités. Ce n’est que par les négociations salariales que les travailleuses pouvaient espérer une hausse de leurs revenus. Dans le secteur des fabrications métalliques, les négociations signées en 1962 ramenaient l’écart des salaires à 15 %, c’est-à-dire que les femmes gagnaient 85 % du salaire des hommes. En 1966, une nouvelle convention est en cours de négociation pour les années 1966-1968. Les discussions sont difficiles et elles visent une réduction des écarts, mais pas une disparition des inégalités. C’est dans ce contexte que le 16 février 1966, 3.000 ouvrières de la FN Herstal entament une grève en revendiquant « À travail égal, salaire égal ». En effet, la direction de la FN attend la conclusion de l’accord national avant de lancer les négociations au sein de l’entreprise et affirme qu’à la FN, il n’existe pas de distinction entre les hommes et les femmes. Or, les compétences des femmes y sont sous-évaluées, elles sont payées à la production et sont exclues de toute possibilité de promotion interne [15].
Le 18 février, un projet d’accord sectoriel est conclu prévoyant un rattrapage des salaires étalé sur deux ans, pour atteindre 90 %, puis 93 % et enfin 96,7 %. Cet accord ne représente que 20 % de l’augmentation exigée par les femmes de la FN. Elles décident donc de continuer la grève. Dès la fin de la deuxième semaine de grève, faute de pièces, plus de 5.000 hommes sont mis en chômage technique. Le conflit fait tache d’huile dans d’autres usines du pays et dépasse les frontières. Le 25 avril, des délégations belges et européennes participent à la marche sur Liège en soutien aux grévistes [16]. Un comité « À Travail égal, salaire égal » est lancé pour soutenir la grève et dénoncer plus largement les discriminations sexistes.
Le 4 mai, après 12 semaines de grève, syndicats et direction signent un accord. Les femmes obtiennent une augmentation salariale moindre que celle revendiquée, mais supérieure à celle proposée au départ par la direction. L’accord n’inclut pas les demandes concernant les conditions de travail et introduit la lutte contre l’absentéisme des femmes. Mais, au-delà de la question concernant les conquêtes immédiates, cette grève est devenue l’une des plus importantes de l’histoire de la Belgique. Non seulement par sa durée, mais surtout par ses répercussions sociales et politiques. La mobilisation des ouvrières a propulsé sur la scène belge, mais aussi internationale, la revendication de l’égalité salariale. Ce combat aura des répercussions jusqu’au parlement européen où une réunion extraordinaire est organisée pour évaluer l’application de l’article 199 du Traité de Rome concernant l’égalité salariale. En Belgique, les organisations syndicales sont poussées à repenser la place des femmes au sein de leurs structures et dans les négociations collectives. Enfin, cette grève accélère la publication de l’arrêté royal du 24 octobre 1967, qui sépare la réglementation du travail des enfants de celle des femmes adultes. Le principe de l’égalité salariale défini par le Traité de Rome est confirmé, mais sans donner de repères interprétatifs concernant ce qu’on entend par « travail de valeur égale ». C’est l’une des raisons pour lesquelles, comme nous le verrons plus loin, les inégalités salariales persistent. Enfin, l’arrêté royal ouvre le droit aux actions en justice pour cause d’inégalité salariale. Cependant, les syndicats ne feront jamais usage de cet outil juridique pour mettre en œuvre l’égalité salariale [17].
La grève des ouvrières de Bekaert-Cockerill (Fontaine-L’Évêque)
Le 3 novembre 1982, les 31 ouvrières de la fabrique de clous et de fils d’acier Bekaert-Cockerill, entament une grève. Elles protestent contre la signature d’une convention imposant la réduction du temps de travail des femmes.
En effet, quelques mois plus tôt, en avril, ouvriers et ouvrières entament une grève contre un plan de restructuration. Après 9 semaines de grève et devant l’échec des négociations, la commission paritaire régionale réunit son bureau de conciliation. Les négociations débouchent sur un accord signé par les deux parties (syndicale et patronale) avec la caution du conciliateur social, représentant du ministère du Travail. Seules les femmes seront touchées par la restructuration : 28 ouvrières (non-chefs de ménage) doivent passer à mi-temps. En effet, lors des négociations, tous les efforts se sont concentrés sur la sauvegarde des emplois masculins, ce qui en dit long sur la conception de l’emploi des femmes en tant que salaire d’appoint [18].
Tant la Direction de l’entreprise que les responsables syndicaux et le représentant du ministère du Travail décident d’ignorer la loi de 1978, qui impose l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le cadre de l’emploi et des relations économiques en général. Pour les ouvrières, cet accord implique de passer d’un contrat à durée indéterminée à temps plein à un contrat à mi-temps valable pour la durée de la convention, perdant donc, aussi, les avantages sociaux liés à leur ancienneté [19]. Le 18 octobre, le syndicat organise une assemblée générale (AG) pour valider la convention. Les ouvrières dénoncent une discrimination scandaleuse : les postes des femmes seront remplacés par des hommes. Elles demandent à leurs « camarades » de rejeter cette convention, mais très peu d’hommes se solidarisent [20]. Sur les 226 personnes présentes à l’AG, 60 votent contre (toutes les femmes et seulement 29 hommes), 40 s’abstiennent et 126 hommes votent à faveur de la convention, décidant ainsi du sort des ouvrières. La convention est signée et la solidarité ouvrière, brisée [21]. Mais, loin de se laisser abattre, le 3 novembre, les femmes partent en grève, sans le soutien des syndicats, qui considèrent leurs revendications (d’égalité) trop « extrémistes ». Certaines d’entre elles installent un piquet de grève. Mais elles ne parviennent pas à retenir leurs camarades hommes, qui décident de reprendre le travail. Après 20 jours de grève, la convention est abandonnée et une nouvelle convention est signée. Cette fois-ci, 13 femmes seront licenciées. Et ce seront plus précisément celles qui ont participé aux piquets de grève [22]. Elles seront remplacées par 23 hommes.
L’ouverture du marché de l’emploi aux femmes… comme armée de réserve et avec un salaire d’appoint
C’est le contexte de la fin des années 1960 marqué par une pénurie de main-d’œuvre et une forte conflictualité sociale qui pousse le gouvernement à encourager l’entrée des femmes dans le salariat. Ainsi, le Plan du travail de 1971-1975 vise à faciliter la combinaison du travail salarié et de la vie de famille pour les femmes, tout en les orientant massivement vers des secteurs d’activité dits féminins. Le contrat de travail à temps partiel est présenté comme un outil privilégié à cette fin. L’État investit dans la création de crèches [23].
La crise structurelle qui surgit en 1973 [24] et les politiques mises en place pour y répondre marquent un point d’inflexion dans l’organisation du travail. Le retour des femmes sur le marché de l’emploi se passe donc dans un contexte de blocage salarial, d’augmentation du chômage et de multiplication des emplois précaires [25]. En outre, l’ouverture du salariat aux femmes ne concerne que certains secteurs considérés comme « féminins » et donc moins bien rémunérés. La multiplication des contrats à temps partiel s’impose au nom de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des femmes (toujours tenues pour seules responsables du bien-être familial). Elles sont ainsi massivement considérées comme une main d’œuvre d’appoint ne méritant donc qu’un salaire d’appoint. Et c’est précisément cette question qui sera soulevée et combattue par une nouvelle grève historique : celle des ouvrières de l’usine Bekaert-Cockerill.
La persistance des inégalités salariales
De nos jours, des scandales comme celui qui fut mis en lumière par les ouvrières de Bekaert-Cockerill semblent peu probables. Cependant, lorsqu’on observe les statistiques, on s’aperçoit que le travail des femmes continue à être considéré comme un travail d’appoint et donc payé comme tel. En effet, si on aborde le salaire d’un point de vue collectif, on observe qu’en 2014 (dernières données statistiques pour la Belgique), l’écart salarial entre les hommes et les femmes est de 7,6 % en salaire horaire brut moyen et de 20,6 % en salaire annuel brut moyen (ce qui s’explique par une différence de temps de travail, nous y reviendrons plus bas) [26]. Alors que les femmes sont actuellement plus instruites et plus diplômées que les hommes, elles sont moins payées, plus exposées aux exclusions de chômage [27] et bien plus pauvres quand vient le temps de la retraite, car à moindre salaire, moindre pension. Sans prendre en considération les régimes de pension extralégaux (ce qui ferait augmenter cet écart [28]), la pension moyenne des femmes est 24,8 % inférieure à celle des hommes.
Tableau 1. Évolution des écarts salariaux hommes-femmes entre 2010 et 2014
| 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Écart salarial en salaires horaires | 9,8% | 9,7% | 8,6% | 8,0% | 7,6% |
| Écart salarial en salaires annuels | 22,8% | 22,0% | 21,8% | 20,9% | 20,6% |
Sources : ONSS ; DGS, Enquête sur les Forces de Travail. Dans, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, 2017, Op. cit.
D’autres inégalités relevant de la division internationale du travail
Le salaire exprime non seulement une division sociale et sexuelle du travail, mais aussi une division internationale du travail. L’inégalité salariale selon l’origine nationale des travailleur.euse.s, manque dans cette analyse. En effet, la discrimination sur le marché de l’emploi frappe encore plus fortement les migrant.e.s. Mais tout.e.s ne connaissent pas le même sort : les Allemand.e.s, les Françai.se.s, les États-Unien.ne.s et les Néerlandai.se.s qui travaillent en Belgique gagnent en moyenne plus que les Belges (notamment les hommes). Au contraire, les personnes de nationalité hors UE-27 (hormis les États-Unien.ne.s) accusent un important écart salarial par rapport aux Belges. Les salaires horaires bruts sont les plus faibles pour les travailleur. euse. s originaires des pays du Maghreb et du reste de l’Afrique, et ils le sont encore plus pour les femmes originaires de ces pays qui gagnent respectivement 10 % et 8 % de moins que leurs compatriotes masculins [29].
L’écart salarial en salaires horaires
Comment expliquer que malgré une loi interdisant les discriminations salariales, les femmes gagnent 8 % en moins que les hommes par heure de travail ? En effet, cet écart est dû notamment aux discriminations directes et indirectes (les femmes sont majoritairement concentrées dans des emplois moins bien rémunérés).
Dans nos sociétés, certains emplois sont considérés comme plus qualifiés que d’autres, et donc mieux rémunérés. Au tournant du XXe siècle, les salaires échappent largement aux négociations collectives. Les hiérarchies salariales suivent divers critères comme l’âge ou le sexe. Les femmes constituent donc une catégorie à part. Avec l’essor des conventions collectives, dans l’entre-deux-guerres, des grilles salariales sont élaborées selon la qualification et la pénibilité. Les débats sont ardus quant à la manière de mesurer la qualification. La reconnaissance d’une qualification est le fruit de rapports de force et de négociations entre représentants syndicaux et patronaux, représentés par des hommes. Ces négociations, officialisées par des conventions collectives, reflètent donc des hiérarchisations sociales dont celles concernant le genre. Les métiers masculins sont les premiers à être requalifiés, alors que le travail « féminin » sera largement considéré comme relevant de qualités féminines innées et donc, non qualifié. Ainsi, même au sein d’un même secteur, les emplois considérés plus qualifiés sont souvent largement masculins, comme c’est le cas pour le secteur du nettoyage où les hommes sont concentrés là où les salaires sont plus élevés tels que le nettoyage industriel ou le lavage de vitres.
Il en va de même pour la reconnaissance de la pénibilité dont la notion est largement définie en fonction de critères masculins. Les facteurs de risques encourus par les femmes demeurent donc occultés, comme les gestes répétitifs ou les tâches liées au nettoyage et aux services à la personne [30].
Mais le fait qu’hommes et femmes n’occupent pas les mêmes emplois n’explique pas tout. À l’intérieur d’un même secteur, on observe également des écarts de salaire entre hommes et femmes. Ceci s’explique par ce qu’on appelle des « discriminations directes » s’appuyant sur des stéréotypes que certain.e.s croient dépassés. L’un d’entre eux concerne la maternité, ou plutôt le soupçon de maternité. Celui-ci constituerait une des sources principales de discrimination à l’embauche (des postes mieux rémunérés), mais aussi aux promotions et à l’attribution des primes. En effet, la maternité irait de pair avec l’absentéisme, une moindre mobilité et donc, de moins bonnes performances.
Il est certain que les mères sont plus nombreuses que les pères à prendre des congés pour s’occuper des enfants et, comme elles prennent en charge la majorité du travail domestique, elles sont donc moins « disponibles » que les hommes pour ce qui concerne leur carrière professionnelle. Cependant, une étude menée en France, comparant les salaires entre des hommes et des femmes qui n’ont jamais interrompu leur carrière et qui ont entre 39 et 49 ans (à priori, ne présentant plus la probabilité de maternité), montre que les hommes gagnent en moyenne 17 % en plus que les femmes. En effet, même celles qui ne sont pas mères restent soupçonnées de moindre performance que les hommes [31]. Elles ont donc moins accès aux promotions et aux primes.
Comme le montre le tableau 2, les compensations salariales individuelles ne font que renforcer ces discriminations, maintes fois voilées par des opinions pointant des complexes relevant des femmes elles-mêmes (sensées ne pas oser négocier leur salaire) plutôt que des discriminations directes.
L’interruption de carrière liée à la maternité est aussi un facteur explicatif de l’écart salarial. Les femmes cumulent moins d’ancienneté, ce qui a des répercussions sur leur possibilité de promotion sur un marché de l’emploi où elles sont en désavantage par rapport aux hommes.
Enfin, si on observe l’écart salarial en fonction du statut, on remarque que chez les employé.e.s l’écart salarial s’élève à 22 % ; parmi les ouvrier.e.s, il est de 19 % alors que chez les fonctionnaires contractuel.le.s il n’est que de 2 %, et qu’il est même négatif chez les fonctionnaires statutaires (-5 %). Dans ce sens, le chiffre global de l’écart salarial de 8 % cache des différences significatives en fonction du statut [32]. En effet, étant donné les réglementations existantes contre les discriminations, l’État devrait être exemplaire. Cependant, cette égalité salariale s’accompagne d’une inégalité statutaire : alors qu’il y a autant de travailleuses que de travailleurs dans la fonction publique, seuls 48 % des femmes sont des fonctionnaires statutaires contre 61 % des hommes. Inversement, elles sont surreprésentées parmi le personnel contractuel [33]. Enfin, si dans le secteur privé les écarts sont plus importants, c’est notamment parce que, outre les discriminations indirectes, les compensations salariales individuelles favorisent les discriminations directes. Dans ce sens, la tendance à la sous-traitance des emplois publics et l’augmentation des fonctionnaires contractuel.le.s ne peuvent qu’accroître les inégalités salariales.
L’écart salarial en salaires annuels
Si on observe l’écart salarial sur une base annuelle, il se creuse encore. Au bout d’une année, les femmes gagnent 21 % en moins que les hommes. Cet écart s’explique par la surreprésentation des femmes dans l’emploi à temps partiel. En effet, en 2014, 43,9 % des travailleuses occupent un temps partiel, contre 9,6 % des travailleurs. Les raisons pour lesquelles les femmes travaillent à temps partiel ne sont pas les mêmes que celles des hommes. Selon l’enquête sur les forces de travail, pour 49 % des travailleuses à temps partiel, la combinaison entre vie professionnelle et vie privée constitue la raison principale de ce « choix », alors que cette même raison n’est invoquée que pour 23 % des hommes travaillant à temps partiel [34].
Graphique 1. Écarts de salaires horaires bruts moyens (en €) et écarts salarial entre emplois à temps plein et à temps partiel et selon le sexe (2014)
Enfin, que ce soit pour les hommes ou pour les femmes, les travailleur.euse.s à temps partiel occupent majoritairement des emplois moins bien rémunérés que les travailleur.euse.s à temps plein. Dans ce sens, les femmes qui travaillent à temps partiel cumulent deux désavantages majeurs : en tant que femmes et en tant que travailleuses à temps partiel (voir graphique 1). De plus, l’écart des salaires correspondant aux contrats de travail à temps plein et à temps partiel a crû ces dernières années en Belgique. Ceci a un impact majeur sur l’écart salarial entre les hommes et les femmes. De cette façon, si entre 2010 et 2014, les écarts de salaires ont légèrement diminué, l’écart salarial calculé sur base annuelle diminue bien plus lentement que celui basé sur les salaires horaires (voir tableau 1).
Les hiérarchies sociales exprimées dans les salaires
Les rapports salariaux sont des rapports d’exploitation, car le salaire n’est jamais égal à la valeur créée par le.s travailleur.euse.s. Le salariat s’est constitué sur la base même du surtravail, une partie de la valeur créée par le travailleur qui ne lui est pas reversée. Et dans ce même mouvement, il a impliqué une division entre un travail considéré comme « producteur » (de richesses) et un travail considéré comme « reproducteur » (de la force de travail, c’est-à-dire, des travailleur.euse.s). Les femmes ont été reléguées à ce travail dit « reproductif », considéré comme n’étant pas créateur de valeur et donc, non rémunéré.
Loin d’être des victimes passives, le combat des femmes pour l’égalité (politique, sociale, sexuelle et économique) n’est pas neuf. Mais, dans une société patriarcale, leurs revendications tardent à être reconnues. Si depuis les années 1970, elles sont appelées à participer massivement au monde salarial, c’est plus pour servir de laboratoire à la précarisation de l’ensemble du salariat que comme travailleuses à part entière. Cependant, leur entrée dans des espaces plus reconnus par cette société (capitaliste et patriarcale) a facilité leur organisation et leur visibilité, accélérant de la sorte la reconnaissance de leurs revendications. Le combat n’est pas terminé. Le chemin est encore long pour parvenir à une égalité femmes-hommes. Égalité qui, bien évidemment, n’empêchera pas d’autres inégalités, propres à une société divisée en classes sociales. Néanmoins, l’égalité des salaires impliquerait une moindre exploitation du travail salarié des femmes, mais aussi une transformation plus globale des rapports de genre, dont le salaire n’en est qu’une expression. En ceci, la grève féministe internationale convoquée le 8 mars dans plus d’une quarantaine de pays marquera surement un tournant dans l’histoire de cette lutte.
