Le 5 juin 2019, la Proposition de Loi visant à organiser un Référendum d’Initiative Partagée (RIP) sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives a fait l’objet d’une présentation à l’Assemblée nationale.
Trois députés ont d’abord pris la parole au nom des 30 premiers parlementaires ayant signé la proposition de loi : Jean-Michel Clément (Vienne, Libertés et Territoires), président de séance et organisateur de la conférence avec ACDN, Jerôme Lambert (Charente, Socialistes et apparentés), André Chassaigne (Puy-de-Dôme, président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine).
Jean-Paul Lecoq (Seine Maritime) et Moetai Brotherson (Polynésie) s’étaient fait représenter par leurs collaborateurs. Nombre d’autres signataires étaient excusés, comme Yves Daniel (Loire Atlantique, LREM), Paul Molac (Morbihan, Libertés et Territoires), Maina Sage (Polynésie, UDI, Agir et indépendants), Sabine Rubin (Seine Saint-Denis, France Insoumise), etc., de même qu’une dizaine de sénateurs et sénatrices cosignataires.
Jean-Paul Maurel a apporté le soutien de Jacques Boutault, maire du 2e Arrondissement de Paris. Catherine Quéré, ancienne députée (Charente Maritime, socialiste) a rappelé la campagne de 2016-2017 au cours de laquelle 126 parlementaires avaient cosigné une Proposition de Loi similaire, déjà avancée par ACDN pour amener la France à rejoindre la négociation du futur traité d’interdiction des armes nucléaires. Enfin Jean-Marie Matagne, président de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a développé les différents aspects de la nouvelle Proposition de Loi référendaire.
Au cours de la discussion qui a suivi cet exposé, plusieurs personnes ont pris la parole dans l’assemblée, dont Benoit de Cornulier, administrateur du réseau « Sortir du nucléaire » et Alexandre Quinet, chargé de mission « désarmement nucléaire » à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du Ministère de la Défense.
Excepté ce dernier, venu en observateur et tenu au devoir de réserve, tous les intervenants ont souligné l’extrême importance, dans le contexte international actuel, d’un débat public sur la question vitale du désarmement nucléaire, l’urgence d’une initiative de la France en ce sens, et l’intérêt du référendum pour y conduire. Une telle initiative reçoit d’ores et déjà, d’après plusieurs sondages, le soutien massif de la population française. De l’avis général, il ne faut pas seulement interdire ces armes d’extermination, de crime contre l’humanité, il faut les éliminer toutes, conformément à l’article 6 du Traité de Non Prolifération (TNP) auquel la France a adhéré en 1992. C’est un impératif catégorique.
Telle est précisément la question que la Proposition de Loi demande de soumettre aux Français : « Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des Etats concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
Les parlementaires ayant signé cette Proposition de Loi invitent tous leurs collègues sans considération d’étiquette à la cosigner, les citoyens à s’adresser à leurs députés et sénateurs pour les y encourager, et les journalistes à lui accorder, au titre de leur devoir d’information, tout l’écho qu’elle mérite dans la presse et les médias.
La collecte des signatures parlementaires se poursuit, sans attendre une éventuelle réforme du Référendum d’initiative partagée (RIP), parlementaire et citoyenne, ni la création d’un Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).
Contacts :
Jean-Marie Matagne, contact@acdn.net, +33 6 73 50 76 61
Jean-Michel Clément jmclement@assemblee-nationale.fr
Tous les soutiens sont à envoyer à ACDN, qui coordonne la campagne nationale.
Par la poste à :
ACDN
31 Rue du Cormier
17100 Saintes
Et par courriel à : contact@acdn.net
> Les parlementaires sont invités à compléter, signer et envoyer le formulaire de soutien ci-dessous :
Proposition de Loi, motifs, texte et formulaire de soutien
> Les citoyens, les élus, les responsables associatifs, les personnalités en tous domaines, sont invités :
– A écrire aux députés et sénateurs de leur circonscription, de leur département ou de leur choix pour les inciter à signer la Proposition de Loi en retournant à ACDN le formulaire ci-dessus.
– A signer personnellement et à retourner l’Appel à référendum ci-dessous, qui sera publié et transmis à la presse avec leurs Prénom, NOM, qualité et département où ils votent.
Appel à référendum PDF – 547 ko
Ces démarches sont d’une grande importance. Seule une vaste mobilisation permettra au peuple français d’obtenir ce référendum potentiellement décisif pour la planète et pour l’humanité. D’avance merci.
