INVITATION à la Conférence de presse du 5 juin 2019 à l’Assemblée nationale : Référendum d’initiative partagée sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives

Le 23 janvier 2019, à Chicago, les savants atomistes maintenaient à minuit moins 2 la grande aiguille de l’Horloge de l’Apocalypse. Le même jour à Paris, sollicités par l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN), 30 députés et sénateurs de dix groupes politiques différents rendaient publique une Proposition de Loi visant à organiser un référendum d’initiative partagée sur la question :

« Approuvez-vous que la France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des États concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »

A l’heure où les tambours de guerre battent un peu partout et où des chefs d’États dotés d’armes atomiques soufflent le chaud et le froid, notre peuple doit ouvrir la voie d’un monde sans armes nucléaires et radioactives. C’est pourquoi nous vous invitons

– à la présentation de cette initiative trans-partisane, parlementaire et citoyenne,

Mercredi 5 juin à 14h Salon Mars 2, 101 Rue de l’Université, 75006 – Paris

– à signer s’il y a lieu le formulaire de soutien ci-joint et nous le retourner. Merci !

 

Pour les signataires de la PPL                                    Pour ACDN

Jean-Michel Clément                                                   Jean-Marie Matagne

Député de la Vienne                                                    Président

 

INVITATION

 Présentation de la Proposition de Loi

visant à organiser un référendum

sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives

(Article 11, alinéa 3 de la Constitution)

 

Mercredi 5 juin 2019 à 14 h

Assemblée nationale

Salon Mars 2, 101 Rue de l’Université, 75007 Paris

 

RSVP à contact@acdn.net  avant le 31 mai 2019 pour inscription préalable – Merci

 

☐ Mme ☐ M.                                                       Prénom

Qualité :                                                         Date et lieu de naissance :

E-mail :

Tél :

☐ assistera ☐ n’assistera pas à la conférence du 5 juin 2019 à 14h

☐ apporte son soutien à la Proposition de Loi référendaire (Texte ci-dessous)

.

Proposition de Loi visant à organiser un référendum

sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives

 

MOTIFS DE LA LOI
     D’après la résolution 1653 (XVI) de l’Onu en date du 24 novembre 1961, « tout Etat qui emploie des armes

nucléaires et thermonucléaires doit être considéré comme violant la Charte des Nations Unies, agissant au

mépris des lois de l’Humanité et commettant un crime contre l’Humanité et la civilisation ».
     D’après la Cour Internationale de Justice unanime (Avis consultatif du 8 juillet 1996), au vu du droit

international humanitaire, du droit de la guerre, de l’article 6 du Traité sur la Non Prolifération des armes

nucléaires (TNP) et du droit coutumier, « il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme

des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international

strict et efficace ».
    Depuis l’entrée en vigueur du TNP en 1970, cette obligation est restée lettre morte. Aucune négociation ne s’est

ouverte entre Etats Dotés d’Armes Nucléaires (EDAN) en vue de les éliminer toutes. C’est ce qui a conduit 122 Etats

Non Dotés à voter le 7 juillet 2017 un Traité d’Interdiction des Armes Nucléaires. Il ne concernera toutefois que ses

Etats membres, les EDAN ne l’ont ni négocié ni voté, et trois d’entre eux, dont la France, l’ont aussitôt rejeté.
      La France a adhéré au TNP en août 1992. Elle respecterait sa parole, sa devise et sa Constitution en initiant des

négociations entre les Etats dotés et non dotés, parties ou non au TNP, pour abolir –éliminer et interdire– les armes

nucléaires et radioactives, alors que plus de 14500 bombes atomiques menacent à tout moment d’anéantir l’humanité.

Le peuple français, selon divers sondages, est dans sa très grande majorité favorable à cette initiative et souhaite

qu’elle soit soumise à référendum. Le Parlement lui en offre ainsi la possibilité.
 

Proposition de Loi visant à organiser un référendum

sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires et radioactives

                                                                                       Article 1

« La France participe à l’abolition des armes nucléaires et radioactives et engage avec l’ensemble des Etats

concernés des négociations visant à établir, ratifier et appliquer un traité d’interdiction et d’élimination complète

des armes nucléaires et radioactives, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace. »

                                                                                      Article 2

« L’article 1 ci-dessus est soumis à l’approbation des Français par référendum, en application de l’article 11, alinéa 3,

de la Constitution. »
 

SOUTIEN
Je soussigné(e) ☐ Mme ☐ M.                                                                          Prénom

Qualité :                                                                                                                Département :
E-mail :
 

Déclare approuver et soutenir la susdite Proposition de Loi référendaire.

Fait à                                                            le                                Signature

Pour valoir ce que de droit.
A retourner à : ACDN, 31 Rue du Cormier, 17100 –Saintes + contact@acdn.net