A l’occasion du 60ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, un débat intense se déroule autour de ses mérites, ses insuffisances ou ses défauts. Certains prônent même l’avènement d’une VIème République, dont la Constitution gommerait tous les défauts qu’ils attribuent à celle de 1958.
Il n’est pas nécessaire d’aller jusque là pour corriger une grave anomalie, qui ne donne lieu à aucun commentaire dans ce débat, ce qui semblerait indiquer qu’elle est entrée dans les mœurs.
Il s’agit du pouvoir conféré au chef de l’Etat d’engager les forces nucléaires. A vrai dire, cette anomalie n’est pas dans la Constitution, mais elle découle de la définition monarchique que celle-ci a donné du pouvoir du président de la République. C’est le décret du 12 juin 1996-modifié, remplaçant le décret du 14 janvier 1964, qui définit ainsi les responsabilités concernant les forces nucléaires :
« Le chef d’état-major des armées, ou le chef d’état-major général des armées, s’il est nommé, est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s’assure de l’exécution de l’ordre d’engagement donné par le Président de la République, chef des armées et président du conseil de défense. » (article 5)
Ce pouvoir exorbitant de déclencher l’apocalypse nucléaire[1] figure donc dans un simple décret et ne se trouve donc ni dans la Constitution ni dans la loi.
Tant que la France disposera d’armes nucléaires, destinées à dissuader un éventuel adversaire, dans des conditions définies par un concept – la dissuasion – de plus en plus confus, le risque de cette situation restera considérable. Il paraît donc très souhaitable d’encadrer ce pouvoir du chef de l’Etat, en méditant ces paroles de Ronald Reagan, ancien Président des Etats-Unis, dans ses mémoires :
« En tant que Commandant en chef des forces armées américaines, vous n’avez que six minutes pour décider comment réagir à un signal sur un écran radar et s’il fallait ou non déclencher l’apocalypse ! Qui pourrait faire preuve de raison dans un moment pareil ? »
C’est le même Ronald Reagan qui déclarait en 1985 dans Time :
« Vous apprenez que des missiles soviétiques ont été lancés, vous savez que, désormais, plus rien ne peut les arrêter et qu’ils vont détruire une partie de votre pays, beaucoup plus grande que ce que vous pouvez imaginer. Et vous êtes assis là, sachant que tout ce que vous pouvez faire est d’appuyer sur le bouton pour que des Soviétiques meurent aussi, alors que nous serons déjà tous morts ».
Terrible lucidité sur ce qu’est la dissuasion nucléaire, dont la définition est justement décrite par la formule officielle « Destruction Mutuelle Assurée », traduction de la formule américaine « Mutual Assured Destruction », dont l’acronyme est MAD.
Oui, c’est bien vrai, c’est fou ! [N.d.E. Mad en anglais]
[1] Ceux qui prétendent que ce pouvoir découle du titre de « chef des armées » attribué au président oublient que cette qualification traditionnelle, qui se retrouve dans les constitutions précédentes, est bien antérieure à l’existence de forces nucléaires en France.
