Pourquoi l’Espagne pourrait, et devrait, interdire la bombe

La semaine du 26 juin 2018, la directrice exécutive de l’ICAN, Beatrice Fihn, s’est rendue en Espagne pour promouvoir le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et assister à des réunions avec des parlementaires espagnols – nationaux et régionaux – qui ont signé l’Engagement parlementaire à l’appui du Traité. Parmi les autres événements prévus, il y a un forum avec des diplomates et des étudiants de l’Université Complutense de Madrid, une réunion avec Manuela Carmena, Maire de Madrid, pour discuter de la participation de l’ICAN au 2^e Forum mondial sur la violence urbaine et l’éducation pour la coexistence et la paix, et une réunion avec Rafael de la Rubia, de l’organisation Monde Sans Guerres et Sans Violence, pour discuter du soutien de l’ICAN à la 2^e Marche mondiale pour la paix et la Nonviolence.

Les Espagnols pensent peut-être que le problème des armes nucléaires les touche de loin, mais aucun pays n’est à l’abri des risques d’accidents, comme le prouve l’accident nucléaire de Palomares survenu en 1966. Une partie du territoire espagnol reste contaminée par le plutonium, et l’une des quatre armes nucléaires « tombées du ciel » reste introuvable, se trouvant vraisemblablement au fond de la Méditerranée.

Dans ce contexte, l’ICAN a préparé un document d’information expliquant pourquoi l’Espagne devrait soutenir activement le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Nous le reproduisons ici.

L’Espagne et le Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires

Contexte

1. Le 7 juillet 2017, 122 pays ont voté en faveur de l’adoption d’un traité mondial historique visant à interdire les armes nucléaires, connu sous le nom de Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) des Nations Unies. Il a été ouvert à la signature le 20 septembre 2017 et entrera en vigueur lorsque 50 pays l’auront ratifié ou y auront adhéré. Jusqu’à l’entrée en vigueur du traité, les armes nucléaires resteront les seules armes de destruction massive qui ne font pas l’objet d’une interdiction mondiale explicite ; le nouvel accord comblera donc une lacune importante du droit international.
2. La TIAN interdit aux États de mettre au point, de mettre à l’essai, de produire, de transférer, de posséder, de stocker, d’employer ou de menacer d’employer des armes nucléaires. Il leur interdit également d’aider, d’encourager ou d’inciter quiconque à se livrer à l’une de ces activités. Un État doté d’armes nucléaires peut adhérer au traité, à condition qu’il accepte de les détruire conformément à un plan juridiquement contraignant et assorti d’un calendrier. De même, un État qui abrite des armes nucléaires provenant d’un autre État sur son territoire peut y adhérer, à condition qu’il accepte de les éliminer dans un délai déterminé.

Pourquoi l’Espagne devrait adhérer au Traité

3. Les armes nucléaires menacent la sécurité de toutes les nations et auraient des conséquences humanitaires catastrophiques si elles étaient utilisées. L’impact sur les civils et l’environnement serait dévastateur. Les programmes de modernisation nucléaire en cours des États dotés d’armes nucléaires et la rhétorique incendiaire de certains dirigeants augmentent la probabilité que des armes nucléaires soient utilisées, que ce soit par accident ou par intention. Cela mettrait sérieusement en danger l’Espagne et le monde.
4. Il est essentiel que les États qui se sont engagés en faveur du désarmement nucléaire et d’un ordre mondial fondé sur des règles s’emploient à renforcer le tabou nucléaire en adhérant au TIAN. Les armes nucléaires n’ont pas d’objectif militaire ou stratégique légitime. Le TIAN offre le meilleur espoir de mettre fin à des décennies d’impasse en matière de désarmement et de faire avancer le monde vers l’élimination des armes nucléaires.
5. L’Espagne a adhéré aux traités internationaux interdisant les armes biologiques, les armes chimiques, les mines terrestres et les armes à sous-munitions, des traités fondés sur l’impact inhumain et indiscriminé de ces armes sur la population civile. En tant que membre responsable de la communauté internationale, l’Espagne devrait maintenant adhérer au traité de l’ONU interdisant la pire de toutes les armes : les armes nucléaires.

 Politique sur les partenariats

6. Rien dans le TIAN n’empêche l’Espagne de maintenir une alliance militaire avec un État doté de l’arme nucléaire (en fait, plusieurs États en alliance avec les États-Unis ont déjà signé et ratifié le TIAN). La base juridique de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Traité de l’Atlantique Nord de 1949, ne mentionne pas les armes nucléaires. Les membres de l’OTAN ne sont pas légalement tenus de soutenir la politique de « dissuasion nucléaire élargie ».
7. Alors que les premiers concepts stratégiques de l’OTAN ne mentionnaient pas du tout les armes nucléaires, le concept stratégique actuel, achevé en 2010, engage l’OTAN à « créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires », mais réaffirme que, « aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire ». L’objectif du TIAN est précisément de « créer les conditions » d’un monde exempt d’armes nucléaires.
8. La décision de démanteler, de conserver ou d’améliorer les arsenaux des alliés nucléaires de l’OTAN n’est pas prise par le parlement espagnol, mais par les décideurs en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Toutefois, en ce qui concerne la politique étrangère et de défense de l’Espagne, le parlement espagnol est souverain. Les concepts stratégiques de l’OTAN ne sont en aucun cas juridiquement contraignants.
9. L’Espagne ne possède pas d’armes nucléaires et, dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1968, il lui est interdit d’en acquérir. En outre, l’Espagne maintient depuis longtemps une politique contre le stockage d’armes nucléaires américaines sur le territoire espagnol. En effet, en 1986, lorsque le peuple espagnol a voté pour rester membre de l’OTAN ou se retirer, le vote restant était explicitement fondé sur le maintien de l’interdiction par l’Espagne de déployer des armes nucléaires sur le sol espagnol. Bien que la validité de cette interdiction ait été remise en question par la suite, l’Espagne est restée exempte d’armes nucléaires jusqu’à ce jour. Par conséquent, l’Espagne se conforme déjà à la plupart des interdictions contenues dans le TIAN.
10. D’un point de vue juridique, il n’est pas clair si l’Espagne devrait apporter des changements significatifs à ses pratiques actuelles si elle adhérait au TIAN. La chose la plus importante pour l’Espagne est l’engagement contenu dans le TIAN de ne pas « aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à se livrer à une activité interdite à un État partie » dans le cadre du TIAN. Dans la pratique, un tel engagement obligerait l’Espagne à ne pas agir d’une manière qui pourrait être considérée comme favorisant la possession ou l’emploi d’armes nucléaires. L’Espagne devrait renoncer à toute formulation des futurs concepts stratégiques de l’OTAN qui soutiendrait les activités interdites par le TIAN. Les membres de l’OTAN se sont retirés à plusieurs reprises de déclarations spécifiques ou ont joint des commentaires supplémentaires aux documents de l’OTAN traitant des armes nucléaires.

 Éliminer les armes nucléaires

11. Dans le cadre du TIAN, l’Espagne serait mieux à même de travailler avec d’autres membres de la communauté internationale pour faire progresser la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Le TIAN contient des mécanismes favorisant un processus diplomatique visant à renforcer et à élargir le traité. Refuser d’adhérer au TIAN et de s’engager dans ses processus mettrait sérieusement en doute l’engagement de l’Espagne en faveur de l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires et pourrait être considéré comme un soutien tacite à une nouvelle et dangereuse course aux armements nucléaires.
12. Le TIAN est conçu pour aider à mettre en œuvre le TNP, qui exige que toutes les parties, y compris l’Espagne, poursuivent de bonne foi les négociations sur le désarmement nucléaire. Jusqu’à l’année dernière, ces négociations étaient au point mort depuis plus de deux décennies. Le TNP lui-même prévoit la création d’instruments juridiques supplémentaires pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. L’ICAN a été déçu que l’Espagne ait décidé de ne pas participer aux négociations de l’année dernière.
13. En cette période de grande tension mondiale, alors que les États dotés d’armes nucléaires modernisent leurs arsenaux et menacent d’utiliser leurs armes nucléaires, il est encore plus important que des pays comme l’Espagne déclarent leur opposition sans équivoque aux armes nucléaires et contribuent à renforcer les normes internationales à leur encontre. Le silence ne doit pas être la réponse aux voix qui réclament « feu et fureur ». L’adhésion au traité est la seule ligne de conduite responsable.

Traduit de l’espagnol par Silvia Benitez