Les six personnes poursuivies pour avoir empêché l’expulsion d’un ressortissant camerounais le 17 août 2016 à Brussels Airport dans un avion de Brussels Airlines à destination de Douala ont tous été acquittés le mercredi 13/12/2017 matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.
Une quarantaine de passagers s’étaient indignés en entendant les cris d’un homme menotté et escorté par les policiers au fond de l’appareil. Six passagers étaient accusés d’entrave méchante à la circulation aérienne et non-respect des directives du commandant de bord.
Le jugement est simple: un acquittement pour les six prévenus. Pour l’entrave méchante, la présidente a motivé le jugement par le fait que les accusés ont agi par sympathie et qu’ils n’avaient pas l’intention de nuire : « Ils ont agi par sympathie envers la personne expulsée, ou par indignation envers une personne maintenue détenue sous la contrainte, à bord de leur vol, et poussant des cris ‘de douleur’, selon eux, suite à des violences commises à son égard par des policiers l’entourant », établit le jugement.
Quant au non-respect des directives du commandant, aucun élément ne pouvait établir une quelconque culpabilité. Il a considéré que rien ne prouvait que les six prévenus en particulier, parmi une quarantaine d’autres passagers, avaient désobéi à l’injonction du commandant, qui demandait que chacun regagne sa place.
Un devoir pour tout citoyen
Le 17 août 2016, une quarantaine de passagers d’un avion s’apprêtant à décoller de Bruxelles vers Douala et Yaoundé au Cameroun, s’étaient levés de leurs sièges en entendant les cris d’un homme. Ce dernier, menotté et escorté par des policiers au fond de l’avion, était expulsé de Belgique vers le Cameroun.
Le commandant de bord avait ensuite demandé à chacun de se rasseoir. Il avait également demandé aux policiers et à leur détenu de descendre de l’avion et à son personnel de désigner aux autres policiers restés sur le tarmac les « récalcitrants » parmi les passagers.
Six de ces derniers avaient alors été arrêtés par la police, sur base uniquement des désignations de membres du personnel de bord. Ces personnes avaient été menottées bien qu’elles n’opposaient aucune résistance aux policiers, selon le récit de témoins, et avaient passé une nuit en détention, manquant ainsi leur avion.
Le procureur du tribunal correctionnel de Bruxelles avait requis l’acquittement complet.
« S’il fallait le refaire pour une cause humaine, je le referais », a déclaré une des personnes acquittées, Dieudonné Ndjeyig Hiong, à la sortie du tribunal. « Apporter assistance à personne en danger, c’est normal. C’est un devoir pour tout citoyen ».
Pour la défense qui dénonce une instrumentalisation de la justice, ce n’est pas pour entrave à la circulation aérienne que ces personnes ont été poursuivies, mais bien pour entrave à la politique d’expulsion du secrétaire d’Etat N-VA à l’Asile et la Migration Theo Francken. « Ces faits n’étaient pas poursuivis il y a quelques années, relève Me Marie Doutrepont, il y a clairement des mesures d’intimidation ».
La défense note aussi que les six personnes poursuivies étaient toutes francophones. Citées à comparaître devant un tribunal néerlandophone, elles ont pu être jugées en français, à la demande des avocats de la défense.
Message politique
« Le jour des faits, alors que les six passagers étaient toujours au commissariat, M. Francken (le secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, NDLR) avait annoncé sur les réseaux sociaux que des poursuites seraient menées. Il semble clair que c’est ici une manière pour lui de faire passer un message politique et médiatique. Par cet acquittement, la justice montre qu’elle ne se laisse pas instrumentaliser. Cela dit, on regrette que cette affaire soit allée aussi loin et que les ressources des appareils policier et judiciaire aient été mobilisées pendant de nombreux mois contre des personnes qui n’ont rien fait d’autre que faire preuve d’humanité », a commenté la Ligue des droits de l’Homme dans un communiqué.
Les six prévenus étaient soutenus par une centaine d’associations dont, outre la Ligue des droits de l’Homme, Tout Autre Chose/Hart Boven Hard, le Réseau ADES et Vrede. Celles-ci avaient lancé une pétition proposant à tout citoyen d’assumer publiquement qu’en pareille situation il « ne la bouclerait pas ». Le texte avait été signé par près de 2.000 personnes, dont les personnalités Philippe Geluck, Geneviève Damas ou encore David Murgia.
