Communiqué de presse du Réseau pour la Justice Fiscale au Royaume-Uni, Tax Justice Network.
En réponse aux dernières révélations des Paradise Papers, qui ont exposé les profits offshore records de nombreuses entreprises internationales, le Réseau pour la Justice Fiscale appelle tous les pays du monde à mettre en place une taxation des profits internationaux des multinationales.
Le système actuel de taxation utilisé par la plupart des pays dans le monde vise à taxer uniquement les filiales locales de chaque entreprise. Ceci encourage les entreprises comme Apple et Nike à déplacer leurs profits offshore, hors de la portée des autorités fiscales et dans les paradis fiscaux.
Un système alternatif de taxation appelé “taxation unitaire” calcule quant à lui les impôts exigibles des entreprises en se basant sur la proportion des profits internationaux de l’entreprise. Le calcul utilisé pour élaborer cet impôt est basé sur l’activité économique réelle de l’entreprise, par exemple les ventes qu’elle enregistre dans chaque pays.
La taxation unitaire est un système déjà utilisé dans plusieurs économies développées comme le Canada et quelques états aux Etats-Unis.
La taxation unitaire serait facile à mettre en place et éviterait aux autorités fiscales de dépenser des millions dans des investigations complexes. Elle demanderait également la publication de rapports pays-par-pays des multinationales, afin que nous puissions connaître le montant des taxes et le montant des profits réalisés dans chaque pays où les grandes entreprises opèrent.
Le Réseau pour la Justice Fiscale a établi des recommandations complètes sur le sujet, qui peuvent être téléchargées ici: http://www.taxjustice.net/wp-content/uploads/2017/11/Unitary-Taxation-TJN-Briefing.pdf
Alex Cobham, Directeur Général du Réseau pour la Justice Fiscale a dit:
Le système de taxation actuel est complètement obsolète. Après deux ans de tentatives de rafistolage par l’OCDE, même les plus gros membres comme l’Union Européenne et les Etats-Unis ont abandonnés et recherchent d’autres alternatives.
Si nous voulons empêcher les entreprises comme Apple d’échapper à nos services publics, nous devons trouver un moyen plus efficace de taxation des multinationales.
La taxation unitaire permettrait d’épargner des milliards en perte fiscale mais aussi de rendre les multinationales et les autorités fiscales transparentes envers les citoyens d’une manière tout à fait nouvelle.
Liz Nelson a dit:
Les seules personnes qui bénéficient de notre système de taxation obsolète sont les multinationales qui en abusent et leurs conseillers qui se font des millions en créant des systèmes d’évasion fiscale.
Nous avons besoin d’un nouveau système plus simple de taxation des multinationales pour s’assurer que nous sachions tous qui paye sa juste part.
