Les sociétés Veolia et Saur ont été condamnées les 13 juin et 17 août derniers pour avoir réduit le débit de l’alimentation en eau dans deux foyers, une pratique illégale. Les entreprises devront respectivement verser 4000 euros et 9000 euros aux victimes.
Deux nouvelles condamnations qui confirment que la loi sur l’interdiction des coupures d’eau en France n’est toujours pas scrupuleusement appliquée.
Une nouvelle fois, l’interdiction de réduire le débit de l’alimentation en eau dans une résidence principale pour le motif d’impayé est confirmée. Cette pratique est dénoncée depuis maintenant plus de trois ans par la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France. L’interdiction est rappelée par le juge du Tribunal d’Instance de Lens selon qui la réduction de débit est similaire à une coupure d’eau : « la réduction drastique du débit en eau par lentillage, empêchant un usage normal de l’installation, est assimilable à l’interruption de la fourniture d’eau ».
Quant aux dommages et intérêts, le préjudice moral ne peut être nié. Le même juge relève « l’impact évident sur la dignité de la personne et les répercussions morales ».
« L’eau, c’est la vie. Quand on vous coupe l’eau, ça a des répercussions sur toute votre vie sociale. Je ne voyais plus personne, je suis resté cloitré chez moi. Je ne pouvais plus me laver ou faire des machines, je ne pouvais plus manger correctement. Ça m’a détruit la santé et j’ai dû me couper de ma famille, que j’avais trop honte d’inviter chez moi », témoigne Monsieur M., victime de réduction de débit d’eau par Veolia.
Une lutte quotidienne pour le respect des droits humains
Depuis trois ans, l’intervention de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France contre les coupures d’eau et réduction de débit est devenue une lutte quotidienne que les deux associations mèneront jusqu’au bout. « Une nouvelle fois, la justice reconnait qu’une réduction de débit ne doit pas être prise à la légère et est tout autant condamnable qu’une coupure d’eau. Il est plus que temps que les multinationales prennent cela en considération et cessent ces pratiques qui sont autant l’une que l’autre interdites par la loi. Nous continuerons autant que nécessaire de poursuivre les multinationales de l’eau pour leurs actions illégales», explique Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés.
« Je ne sais pas s’ils se rendent compte de l’impact que peut avoir l’arrêt total ou partiel de la fourniture en eau du logement dans la vie d’une famille. Le pire, que cela tombe le plus souvent sur des personnes en situation de précarité, pour qui le quotidien est déjà particulièrement difficile», constate Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France.
Les associations ne lâchent rien Trois ans après le début de leur combat, les deux associations continuent de multiplier leurs actions et décident de faire encore plus de bruit.
C’est pourquoi, le 7 septembre 2017, elles apparaîtront dans le magazine Complément d’enquête qui sera diffusé sur France 2 en deuxième partie de soirée. Dans ce reportage, le téléspectateur suivra le cas de Madame T., victime de réduction du débit d’eau pendant 15 mois. Il sera embarqué dans l’action de France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de France, depuis la coupure jusqu’à la condamnation de la Saur, rendue par le tribunal de Nanterre.
Les deux associations ont saisi cette occasion d’informer les citoyens des pratiques illégales des multinationales contre des familles fragilisées, qui rendent aujourd’hui indispensables les actions menées par la Fondation France Libertés et de la Coordination Eau Ile-de-France.
