« Petit guide de résistance à la loi Travail XXL » : [7/9] La fusion des IRP renforcera le dialogue social !

Pour permettre aux citoyen·ne·s de comprendre les enjeux et de se mobiliser face au projet de loi Travail, Attac et les Économistes atterrés ont rédigé un Petit guide de résistance à la loi Travail XXL.

Les réformes qui depuis plus de 30 ans ont flexibilisé l’emploi en France n’ont pas permis de lutter efficacement contre le chômage. Au contraire, elles ont précarisé l’emploi, aliéné le travail et fragilisé l’économie. Avec son projet d’ordonnances, Emmanuel Macron veut aller encore plus loin en soumettant le travail aux exigences du patronat et de la finance.

[7/9] La fusion des IRP renforcera le dialogue social !

Dans toutes les entreprises de plus de 50 salarié·e·s, un « comité social et économique » doit remplacer les instances de représentation du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce nouveau comité pourrait disposer également d’une compétence en matière de négociation d’accords d’entreprise. Cela répondrait au besoin d’un « dialogue social simple », nécessaire « si l’on veut que les représentants des salarié·e·s aient une vision d’ensemble, une vision stratégique qui leur permette de peser sur l’avenir de l’entreprise » [1].

« La fusion des IRP permet de simplifier le dialogue social »

Un dialogue simple pour qui ? Pas pour les représentant·e·s du personnel (RP). Car la fusion des instances aura d’abord pour conséquence une diminution radicale de leur nombre et ils seront noyés sous une tonne de sujets généraux, sans moyens ni compétences suffisants. Elle les enfermera encore plus dans un face-à-face institutionnel, inégal avec l’employeur, à distance des personnels. Car la fusion se fera au périmètre du CE, le plus vaste, ce qui revient à supprimer les instances de proximité (DP et CHSCT) : comment dans ces conditions représenter réellement le personnel ? Comment assurer la prévention des risques professionnels et évaluer la pertinence des organisations, comment connaître et objectiver le travail réel des salarié·e·s, puisque la perte de proximité empêchera d’aller voir le travail de près et d’échanger avec les personnels sur les difficultés rencontrées ?

« La santé au travail sera pleinement préservée »

Le gouvernement a annoncé la possibilité, par accord majoritaire, de maintenir des instances séparées, mais celles-ci n’auraient pas la personnalité morale. Les CHSCT « maintenus » ne pourront donc plus mener des actions en justice pour s’opposer à une réorganisation risquant de mettre en jeu les conditions de travail et la santé des salarié·e·s ou faire reconnaître un préjudice.

Les employeurs pourront y raconter ce qu’ils veulent. Les élu·e·s du personnel devront faire remonter aux élu·e·s du Comité social et économique les problèmes repérés, sans certitude qu’ils soient traités à leur juste mesure. La fusion des instances va éloigner les élus du travail et asphyxier la démocratie sociale, déjà très abîmée par les précédentes réformes (dont aucune évaluation n’a été faite). Elle va de plus dissoudre la question du travail dans les questions économiques, salariales et de gestion des œuvres sociales, à rebours de ce qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour libérer le travail et favoriser l’emploi !

Notes

[1] Dossier de presse du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/renforcement-du-dialogue-social-et-economique/presse-dialogue-social

Sommaire et liens aux articles publiés :

[1/9] Il faut libérer le travail !

[2/9] Les ordonnances, c’est légal, légitime et démocratique !

[3/9] Le travail coûte trop cher !

[4/9] Le code du travail tue l’emploi !

[5/9] Licencier : une course d’obstacles pour les employeurs !

[6/9] Les accords d’entreprise, ça répond mieux aux nécessités du terrain !

[7/9] La fusion des IRP renforcera le dialogue social !

[8/9] Le pouvoir des syndicats sera renforcé !

[9/9] Tous micro-entrepreneurs, c’est l’avenir du travail !