Pour la première fois depuis la signature en 1996 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), une négociation s’est ouverte à l’ONU, avec la présence d’une large majorité du monde (plus de 130 Etats) sur un nouvel instrument multilatéral de désarmement nucléaire : Une convention d’interdiction des armes nucléaires
L’objectif de cette négociation est de compléter la gamme des traités actuels qui interdisent les armes dites « inhumaines » (armes biologiques, chimiques, mines antipersonnel, sous munitions) ; les armes nucléaires étant les dernières armes de destruction massive à ne pas faire l’objet d’une interdiction totale. Le 22 mai, un premier projet de la Convention a été publié par Elayne Whyte, Ambassadeur du Costa Rica. Cette publication est une avancée rapide et incontestable pour promouvoir le désarmement nucléaire et une victoire des États promoteurs de l’initiative humanitaire.
Ce texte est désormais soumis aux critiques, dans l’objectif que le 15 juin, date de la reprise du second cycle de négociations, les manques aient été corrigés et que les travaux aboutissent le 7 juillet 2017 à un document définitif. Car comme tout projet, ce document n’est qu’une première ébauche et il est normal que le texte ne soit donc pas pleinement satisfaisant. Il est nécessaire ainsi que le langage adopté sur certains articles soit le plus fort possible et n’engendre aucun vide juridique.
Le préambule qui décrit les interdictions et obligations positives est un texte qui met en avant l’importance du droit international humanitaire et est accompagné d’un total de 21 articles, décrivant les obligations générales, les règles d’assistance, de vérifications, d’adhésion, …
Cette Convention sera clairement à la fois un instrument juridique pour interdire les armes nucléaires et un outil politique permettant d’exercer des pressions sur les États disposant d’armes nucléaires et bénéficiant d’une dissuasion élargie.
Cette note d’analyse que j’ai réalisée pour le GRIP – Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité – permettra au lecteur francophone de mieux comprendre ce projet et les enjeux de cette Convention.
