Pressenza présente en 8 parties la publication « L’Assemblée générale de l’ONU ouvre la porte à un traité d’interdiction des armes nucléaires ». Voici la deuxième partie : La résolution L.41
Le but est de comprendre :
- Pourquoi 123 Etats sont arrivés à obtenir la tenue en 2017, d’une conférence ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète.
- Comment la majorité des Etats, réunit derrière « l’initiative humanitaire », est arrivée à faire voter la résolution L41.
- Les objectifs de ce futur traité : redynamiser le processus multilatéral sur le désarmement nucléaire ; combler le vide juridique qui entoure les armes nucléaires ; renforcer les normes de non prolifération.
- Les conséquences sont nombreuses – outre l’interdiction de l’arme nucléaire – les industriels et les banques seront impactés par cette norme, tout comme les Etats non signataires.
Par Jean-Marie Collin, Chercheur associé GRIP – Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité.
Cette publication a été réalisé avec le GRIP (*).
Liens aux parties déjà publiées :
1. L’initiative humanitaire, une approche « étape par étape »
3. Les objectifs d’un futur traité
5. Les votes des puissances nucléaires
6. Les votes des membres de l’OTAN et des États bénéficiant d’une dissuasion nucléaire élargie
8. Les pressions diplomatiques
2. La résolution L.41
Le 22 septembre, c’est devant l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement, que le ministre des Affaires étrangères autrichien a très symboliquement proclamé : « Nous devons nous débarrasser de toutes les armes nucléaires ! L’expérience montre que la première étape pour éliminer les armes de destruction massive est de les interdire grâce à des normes juridiquement contraignantes. Ensemble avec d’autres États membres, l’Autriche déposera un projet de résolution visant à convoquer des négociations sur un instrument juridique juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en 2017. » Ce projet de résolution (L.41) « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire »22 a été déposé23 le 28 septembre à la Première commission de l’AGNU. Le texte rappelle et souligne l’importance du TNP et « note avec satisfaction » les travaux de l’OEWG, « se félicite du rapport » et « réaffirme qu’il est urgent de progresser sur le fond dans les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ». Ce texte :
Recommande d’élaborer les mesures juridiques concrètes et efficaces nécessaires à l’instauration d’un monde exempt à jamais d’armes nucléaires pour renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires en soulignant l’importance des trois piliers du TNP.
Recommande « les diverses mesures qui pourraient contribuer à faire progresser les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », telles que les mesures de transparence.
« Décide d’organiser, en 2017, une conférence des Nations unies ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète » du 27 au 31 mars et du 15 juin au 7 juillet 2017 et de présenter à sa 72e session « un rapport qui lui permettra d’évaluer les progrès accomplis dans le cadre des négociations et de décider de la marche à suivre ».
Le 27 octobre 2016, sur les 193 États membres24 de l’ONU, le texte a été approuvé à une large majorité : 123 votes pour, 38 contres et 16 abstentions.
Rouge= vote « Non » ; Vert= « Oui » ; Jaune= « Abstention » ; Blanc= non présent.
Crédit : Future of Life (le Groenland, possession danoise aurait dû être en rouge)
Notes
- Résolution A/C.1/71/L.41
- Par l’Autriche, le Mexique, l’Afrique du Sud, l’Ireland, le Brésil et le Nigéria.
- Voir la liste complète sur « Breakdown of L.41 Voting Result », ICAN.
(*) Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) est un centre de recherche indépendant fondé à Bruxelles en 1979.
Composé de vingt membres permanents et d’un vaste réseau de chercheurs associés, en Belgique et à l’étranger, le GRIP dispose d’une expertise reconnue sur les questions d’armement et de désarmement (production, législation, contrôle des transferts, non-prolifération), la prévention et la gestion des conflits (en particulier sur le continent africain), l’intégration européenne en matière de défense et de sécurité, et les enjeux stratégiques asiatiques.
En tant qu’éditeur, ses nombreuses publications renforcent cette démarche de diffusion de l’information.
En 1990, le GRIP a été désigné « Messager de la Paix » par le Secrétaire général de l’ONU, Javier Pérez de Cuéllar, en reconnaissance de « Sa contribution précieuse à l’action menée en faveur de la paix ».
