Le premier ministre belge a annoncé jeudi 27 octobre qu’un accord intra-belge avait été trouvé à propos du CETA, répertoriant une série d’exigences désormais soumises aux 27 autres États membres de l’UE. La portée de cet accord devra être analysée dans les détails. Les atermoiements des derniers jours, avec le report du sommet prévu le 27 octobre pour la signature du traité, illustre le chaos et la panique des autorités européennes et canadiennes face à la résistance des élus en Wallonie.
À supposer que toutes les exigences de cet accord intra-belge soient acceptées par les autres pays de l’UE et le Canada, la signature du CETA ne mettra pas un terme au débat démocratique qui s’est engagé. Les parlements nationaux et européen seront amenés à se prononcer sur la ratification de cet accord à contresens des grands défis du XXIesiècle (chômage, inégalités, réchauffement climatique etc.). Si les gouvernements refusent de prendre leurs responsabilités, alors ce sont les parlementaires qui devront se faire l’écho de l’opposition grandissante des citoyen·e·s et des collectivités territoriales.
L’assourdissant silence de François Hollande et de Matthias Fekl, qui refusent d’expliquer publiquement la position de la France dans les tractations obscures qui se poursuivent à Bruxelles, renforce la détermination des opposant·e·s aux traités transatlantiques. Il est urgent d’imposer, en France et en Europe, un véritable débat démocratique sur l’ensemble des négociations commerciales en cours [3], y compris l’accord sur le commerce des services (TiSA). Après l’enlisement des négociations du TAFTA, les difficultés rencontrées par le CETA montrent que notre résistance est payante : continuons et renforçons la mobilisation !
