Plus de 40 maires et autorités locales ont répondu à l’appel de la campagne espagnole Noal TTIP, des campagnes européennes et du Conseil de la ville de Barcelone. En outre plus de 200 représentant·e·s de mouvements sociaux, d’organisations environnementales, de syndicats, d’associations de taxis, de groupements d’agriculteurs, ainsi que des partis politiques et des représentants du parlement européen ont pris part à ces deux jours de rencontre. C’est la première réunion à rassembler des groupes de divers horizons avec une préoccupation unique : la défense de la démocratie locale prioritairement aux bénéfices des entreprises mondiales.

Nous, Maires, Mairesses, élus et élues, parties prenantes de la Première Rencontre pan européenne « Autorités Locales et Traités de Libre-échange de Nouvelle Génération », déclarons que :

La Commission Européenne, par mandat des États Membres, a entamé des négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP), un accord intégral d’économie et de commerce entre l’Union Européenne et le Canada (CETA), ainsi qu’un accord de commerce de services (TISA). Ces traités sont en cours de négociation sous une forme peu transparente et enfreignent les standards démocratiques et participatifs européens.

Nous pensons que la transparence ne peut être sacrifiée sur l’autel du droit commercial. Les entités locales et régionales doivent participer à la création des mandats de négociation.

L’Europe se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Les différentes crises qu’a traversées l’Union européenne nécessitent d’une solution politique. C’est pourquoi nous croyons que l’Europe doit mettre ses valeurs premières au centre de sa politique : solidarité, respect des libertés et justice. Ces traités de commerce de nouvelle génération risquent de ne pas être bénéfiques pour l’ensemble de la société. L’Europe doit soutenir son économie via le renforcement des droits sociaux, économiques, environnementaux et des codes du travail, et non seulement en élargissant ses marchés.

Nous sommes très inquiets de la possibilité que ces traités puissent mettre en péril notre capacité à légiférer et à employer les fonds publics – inclus la commande publique -, ce qui porterait un sérieux préjudice à notre action d’aide à la citoyenneté, sur des questions de base telles que le logement, la santé, l’environnement, les services sociaux, l’enseignement, le développement de l’économie sociale ou la sécurité alimentaire, qui pourraient s’en retrouver affaiblis.

Nous sommes également alarmés par le fait que ces accords puissent mettre en danger les principes démocratiques, en réduisant la marge d’action et la portée du politique, et limitant l’éventail de choix de la puissance publique. L’entrée en vigueur de ce type de mesures aura un impact direct sur la démocratie locale, telles l’Arbitrage des Différends État-Investisseurs (ISDS) ou le système International d’arbitrage (ICS) et la Coopération Régulatrice intégrées au TTIP, ainsi que des évolutions dans la régulation des marchés publics et les services publics.

Nous reconnaissons l’importance du commerce des biens et des services pour le bien être des citoyens, mais nous mettons l’accent sur le fait que la compétitivité et la croissance économique ne peuvent pas être les seuls critères qui déterminent des accords de libre-échange tels que le TTIP, le CETA ou autres, à l’instar du TiSA.

Nous pensons que le commerce International doit avoir des critères qui vont bien au delà d’une vision étriquée du « libre-échange ». Le commerce juste, de proximité, qui respecte le droit du travail, doit avoir la primauté dans l’agenda européen.

Nous considérons, en tant que représentants élus et élues, que notre devoir est de défendre nos communautés locales et les institutions démocratiques comme espaces de débat et de prise de décisions, et de renforcer les politiques publiques en faveur de nos populations, afin de protéger l’environnement et de soutenir les PME et l’économie locale.

C’est pourquoi nous demandons à ce que les actuelles négociations sur le TTIP et le TISA soient suspendues jusqu’à ce que les Gouvernements locaux et régionaux aient dicté leur opinion.

Dans ce sens, nous sommes fiers des mobilisations citoyennes, qui ont permis ce débat européen. Et nous voulons reconnaître le rôle qu’elles ont joué, et nous invitons à poursuivre ces mobilisation.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient suspendues et qu’un nouveau mandat soit construit, recueillant les demandes de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas été consultés ou consultées. Nous appelons le Parlement Européen, le Conseil Européen et les Gouvernements nationaux à ne pas ratifier le CETA.

Cette déclaration, qui sera adoptée par les municipalités présentes, ainsi que par tous ceux et celles qui y adhéreront dans le futur, sera transmise aux responsables de l’Union européenne, des Gouvernements nationaux et des institutions et organisations pertinentes.

Barcelone, le 21 avril 2016