Référendum d’initiative partagée
Une douzaine de députés partisans de l’abolition des armes nucléaires ont écrit à leurs collègues députés et sénateurs pour les inviter à signer avec eux une Proposition de Loi référendaire sur la question suivante :
« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
Ils observent qu’« un sondage réalisé en octobre 2015 par l’IFOP à la demande de l’Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a constaté, sur un échantillon représentatif de la population âgée de plus de 18 ans, que 74 % des sondés répondaient OUI à la question ».
Ils notent que « selon, l’article 11 de la Constitution, il faut que nous soyons 185 signataires, sur 925 députés et sénateurs (1/5), pour déposer cette proposition de loi » et se disent « convaincus que c’est réalisable. »
C’est la première fois depuis la réforme constitutionnelle de 2008 que la faculté d’organiser un référendum dit « d’initiative partagée » (parlementaire et citoyenne) est utilisée. Selon cette nouvelle disposition de la Constitution, la proposition de loi, après avoir recueilli 1/5 des voix des parlementaires, devra recueillir en 9 mois, par voie électronique (sous supervision du ministère de l’Intérieur) le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,6 millions d’électeurs.
Cette dernière condition, a priori difficile à atteindre, ne l’est pas tellement, puisque, selon le même sondage de l’IFOP, une même proportion de Français (74%) se disent prêts à apporter leur soutien électronique à une telle proposition de loi, 27 % « certainement » et 47 % « probablement ». Or, on sait qu’une pétition nationale peut recueillir plus d’un million de signatures en moins de deux semaines.
Ainsi, selon ces députés, « le peuple français peut ouvrir la voie à un monde sans armes nucléaires. Nous appelons les membres du Parlement à lui en offrir l’occasion, et l’ensemble des électeurs français à apporter en temps voulu par voie électronique leur soutien à cette initiative. Nous délivrer de l’épée de Damoclès atomique, ce sera renforcer à la fois notre sécurité et notre liberté, dans la meilleure tradition – celle des Droits de l’Homme et de la devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. »
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Proposition de loi organisant un référendum sur la participation de la France à l’abolition des armes nucléaires
Texte de la proposition
Sur proposition d’un cinquième des parlementaires et après recueil par voie électronique du soutien d’un
dixième des électeurs inscrits, un référendum sera organisé dans les meilleurs délais, dans l’ensemble du
territoire français, sur la question suivante :
« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
Soutien parlementaire
Je soussigné(e) :
[_] député(e)
[_] sénateur/sénatrice
Elu(e) dans le département de :
Circonscription :
E-mail :
Déclare approuver, signer et présenter la Proposition de loi organisant un référendum sur la question
suivante :
« Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des Etats concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? »
Fait à le Signature
Pour valoir ce que de droit
A retourner à : cquere@assemblee-nationale.fr et contact@acdn.net
Premiers signataires
Catherine Quéré, Députée de la Charente-Maritime
Serge Bardy, Député du Maine-et-Loire,
Geneviève Gaillard, Députée des Deux-Sévres
Philippe Plisson, Député de la Gironde
Suzanne Tallard, Députée de la Charente-Maritime
François-Michel Lambert, Député des Bouches-du-Rhône
Jean-Michel Clément, Député de la Vienne
Hervé Féron, Député de Meurthe-et-Moselle
Kheïra Bouziane-Laroussi, Députée de Côte d’Or
Jérôme Lambert, Député de la Charente
Véronique Massonneau, Députée de la Vienne
Hervé Pellois, Député du Morbihan
