Accords relatifs aux pourparlers de paix entre le gouvernement national et l’armée de libération nationale mars 2016

Le gouvernement de la République de Colombie (Gouvernement national) et l’Armée de libération nationale (ELN), ci-après « les délégations », au terme des dialogues exploratoires et confidentiels, et démontrant une disposition manifeste à la paix, ont convenu d’installer une table publique de conversation afin d’aborder les points définis à l’agenda dans le but de signer un accord final pour mettre fin au conflit armé et s’entendre sur des transformations à la recherche d’une Colombie en paix et équitable.

Les dialogues exploratoires se sont déroulés entre janvier 2014 et mars 2016 en République d’Equateur, République fédérative du Brésil et République bolivarienne du Venezuela, dont les gouvernements agissent comme garants aux côtés du gouvernement de la Norvège; les gouvernements de la République de Cuba et de la République du Chili ont agi comme accompagnateurs durant cette phase. Le gouvernement national et l’ELN tiennent à leur exprimer leur gratitude et reconnaissance. L’accompagnement continu de la communauté internationale est essentiel.

Reconnaissant que la paix est un bien suprême de toute démocratie, ayant pour objectif de mettre fin au conflit armé, d’éradiquer la violence de l’exercice de la politique; mettant au cœur du processus la question du traitement des victimes; et pour avancer vers la réconciliation nationale via l’active participation de la société dans la construction d’une paix stable et durable.

Les délégations nous sommes entendues pour:

1) Installer une table de conversation publique en Équateur
2) Les sessions de la table auront lieu en Équateur, Venezuela, Chili, Brésil et Cuba. Ces derniers, conjointement avec la Norvège, agiront comme pays garants.
3) Établir des conversations directes et ininterrompues entre les délégations du gouvernement et de l’ELN.
4) Mettre en œuvre rigoureusement et dans les meilleurs délais l’agenda.
5) Mettre en œuvre l’agenda suivant:

I. AGENDA

1. Participation de la société dans la construction de la paix

La société participera:

a) En fonction des initiatives et des propositions qui rendent la paix viable dans le contexte de ce processus
b) Sur les thèmes de l’agenda
c) Dans un exercice dynamique et actif, incluant et pluriel qui permette la construction d’une vision commune de la paix qui offre les transformations propices à la nation et à ses régions

2. Démocratie pour la Paix

La démocratie pour la paix est l’objectif de ce point de l’accord:

a) Réaliser un débat qui permette d’examiner la participation et les décisions de la société quant aux problèmes qui l’affectent, et qui puisse générer des éléments constructifs pour la société.
b) Résolution de conflit dans la perspective de la construction de la paix.
c) Révision des cadres législatifs et des garanties pour l’exercice des manifestations publiques. Résoudre la situation juridique de personnes en procès ou condamnées pour des actes commis dans le cadre de manifestations publiques.
d) Participation de la société dans la construction de la citoyenneté.

3. Transformation pour la paix

Établir un accord quant aux transformations nécessaires à la paix est l’objectif de ce point de l’accord en prenant en compte:

a) Les propositions de transformations élaborées para la société, et soutenues par les résultats du point 2 de l’agenda (« Démocratie pour la paix »)
b) Programme de transformation pour en finir avec la pauvreté, l’exclusion sociale, la corruption et la dégradation environnementale dans une perspective d’équité
c) Plan alternatif intégral avec emphase territoriale qui offre des options économiques et productives pour le bénéfice des communautés.

4. Victimes

La reconnaissance des victimes et de leurs droits est essentiel à la construction d’une paix stable et durable, tout comme la résolution de leur situation en garantissant un processus de vérité, justice, réparation, engagement de non-répétition et de mémoire. L’ensemble de ces éléments sont la base du pardon et permettront un processus de réconciliation.

 5. Fin du conflit armé

L’objectif de ce point est de mettre fin au conflit armé afin d’éradiquer la violence de la politique et offrir une transition à l’ELN vers la politique légale. Les points suivants y seront abordés:

a) Définition de la situation juridique de l’ELN et de ses membres
b) Conditions et garanties pour la sécurité de l’ELN
c) Conditions et garanties pour l’exercice politique de l’ELN
d) Étudier la situation des membres de l’ELN en procès ou condamnés qui sont privés de leur liberté
e) Éclaircir le phénomène du para-militarisme afin qu’il ne se répète pas
f) Dynamique et action humanitaires
g) Cessez-le-feu des hostilités bilatéral pour mettre fin au conflit
h) Dans le cadre des nouvelles conditions générées par ce processus, un accord sur les armes de l’ELN devra être conclu afin de mettre fin au conflit armé

Le gouvernement réalisera les ajustements institutionnels nécessaires au respect des accords établis sur ce point.

6. Mise en œuvre

La mise en œuvre a pour objectif d’implémenter les accords obtenus dans cet agenda afin de matérialiser les changements qui permettront une transition du conflit armé vers la paix, en prenant en compte les points suivants:

a) La phase de mise en œuvre des accords sera définie par un Plan général d’exécution qui sera construit à partir des plans établis sur chacun des points.
Ce plan sera établi dans le cadre de ce point et inclura un calendrier.
b) Le Plan général d’exécution des accords inclura des mécanismes de contrôle, de suivi et de vérification qui se feront en présence de la société, de la communauté internationale, du gouvernement et de l’ELN.
c) Le Plan général d’exécution des accords inclura les dimensions suivantes: juridique, sociale, économique et diplomatique.
d) Accords sur le processus d’approbation qui consolident les accords obtenus et outillent pour le futur.
e) Le Plan général d’exécution s’enclenchera lors de la signature finale des accords.

II. PHASE PUBLIQUE

1. Fournir de l’information objective au pays sur le cours des débats et les avancées de la Table:

a) La société a besoin d’informations objectives et équilibrées sur les dialogues et le processus de paix. C’est dans ce but qu’une communication participative sera entre autre mise en place.
b) Des déclarations conjointes seront faites après chaque point ou lorsque les délégations le jureront nécessaire.
c) Déclaration de chacune des délégations lorsqu’elles l’estimeront pertinent tout en préservant la confidentialité sur les thèmes faisant l’objet d’un tel accord.
d) La Table aura ses propres mécanismes de communication, comme des communiqués conjoints, des bulletins, une page web et ceux qui seront déterminés dans la phase publique.

2. La pédagogie pour la paix se base sur:

a) La participation de la société
b) L’influence de la table sur la transformation du conflit armé
c) La création d’un environnement favorable à la paix
d) Le fait de rendre publique cette pédagogie comme élément de construction d’une culture de paix
e) Les dialogues de paix se dérouleront dans une ambiance de respect mutuel

3. Fonctionnement de la table:

a) Chaque délégation sera composée d’un maximum de 30 personnes représentantes. Lors des sessions de la table, il pourra y avoir jusqu’à 10 personnes par délégation: 5 titulaires et 5 suppléants.
b) Les conversations de la phase publique se dérouleront selon l’agenda établi. Tout changement sera le fruit d’un commun accord.
c) Une fois ce processus rendu public, des mécanismes seront mis en place avec la table de la Havane afin d’identifier les thèmes nécessitant une coordination ou synchronisation.
d) Les délégations établiront un règlement de fonctionnement de la table en phase publique.
e) Lors de chaque session de travail, la durée de la session suivante sera établie. La durée des réunions, les pauses et les temps de consultation seront définis selon les avancées et les besoins du travail de chaque délégation.
f) Chaque délégation fera appel aux conseils qu’elle considère nécessaires pour le déroulement du processus. Il en sera de même pour la Table.
g) Les recommandations de la société seront jugées prioritaires parmi les propositions reçues quant aux points de l’agenda. Les délégations définiront la méthodologie de travail, les façons dont seront considérées les initiatives, tout comme les mécanismes et les formes de participation de la société.
h) Des mesures de sécurité seront mises en place pour les membres des délégations durant les sessions de travail et leurs déplacements.

4. Financement

Le gouvernement colombien gérera les fonds pour le fonctionnement de sa délégation. Les frais liés à l’ELN (délégation, conseillers, activités nécessaires au processus ) seront financés par la coopération internationale qui sera mise en place à cette fin et pour laquelle un groupe de pays d’appui et de coopération sera mis en place.