Quelques vérités sur la dette grecque

« La gestion de cette crise est un échec car elle est considérée comme une crise de dette souveraine alors qu’il s’agit en réalité d’une crise bancaire. » (page 54 du rapport)

Réaliser un audit de la dette publique est un exercice démocratique élémentaire. C’est également une obligation de l’État en droit européen |1|.

Il était tentant de traiter dans cet article d’événements survenus après juin 2015, ou d’autres faits et chiffres intéressants – comme ceux décrits dans le livre « Les grecs contre l’austérité », mais son objet était bien de synthétiser le contenu du rapport préliminaire de la Commission pour la Vérité sur la dette publique grecque. Un maximum de passages ont d’ailleurs été repris mot pour mot.

Une courte vidéo présentant les grandes conclusions de l’ensemble du travail de la Commission est également en cours d’élaboration.

QUELQUES CHIFFRES

BONUS INFOS

Et pour celles et ceux qui ont encore faim… :

• En 2001, la Grèce entre dans la zone euro avec une dette de 100 % du PIB et un déficit proche de 3 %, qui sera contesté en 2004. La banque privée Goldman Sachs a aidé le gouvernement grec de l’époque à maquiller les comptes du pays pour lui permettre de rentrer dans la zone euro (page 37).

• La Commission estime que l’excès de dépenses militaires a contribué à un accroissement de la dette d’au moins 40 M^ds d’euros |43|. La plupart de ces dépenses sont liées à d’énormes contrats d’achats de matériels militaires fournis par des sociétés basées dans des pays créditeurs de la Grèce (France, Allemagne, …). Dans plusieurs cas, la question de l’illégalité des transactions, entachées par exemple de corruption, a été soulevée, en particulier à propos des prix excessifs facturés et du caractère défectueux des matériels. Les prêteurs actuels de la Grèce ont conditionné le sauvetage de 2010 à la confirmation de commandes en suspens de matériels militaires, alors même qu’une partie de ces dépenses relève d’objectifs communs de défense de l’Union européenne |44| (page 42).

• Si l’État grec est, depuis leur sauvetage, le premier actionnaire des 4 plus grandes banques grecques, les « accords » avec la Troïka lui interdisent d’utiliser ses droits de propriété pour diriger les activités de ces banques (qui se partagent 85 % du marché bancaire grec).

• Les pays européens ont prêté 52,9 M^ds € « à la Grèce » (en 6 tranches étalées de mai 2010 à décembre 2011). Au départ, ils ont exigé de la Grèce des taux d’intérêt élevés. Leur justification était qu’ils encourageraient un retour rapide de celle-ci sur les marchés financiers |45|. Certains États créanciers bénéficiaient de coûts de financement plus faibles que le taux servi et se sont ainsi enrichis4 (page 73).

• Les prêts de la Troïka, loin d’être destinés au paiement des salaires et des retraites, ont au contraire permis de rémunérer les holdouts (créanciers privés ayant refusé de participer à la restructuration de 2012) dont beaucoup étaient connus pour être desfonds vautours, en les remboursant sur la base du montant nominal de leurs titres grecs (page 88).

• Notons que la BCE a également refusé de participer à cette restructuration. La BCE n’a rien prêté à l’État grec. Elle a racheté des titres grecs sur les marchés secondaires et lui réclame aujourd’hui à leur valeur nominale plus les intérêts. Selon une estimation |46|, la BCE a dépensé 40 M^ds d’euros afin d’acquérir des titres pour une valeur nominale estimée à 55 M^ds d’euros. La BCE agit ainsi comme un fonds vautour. Bien que l’endettement de la Grèce envers la BCE soit de moindre importance que celui de l’Italie ou de l’Espagne, la BCE perçoit de la Grèce plus d’intérêts que de ces deux pays. La BCE est le premier créancier à court et moyen terme de la Grèce. Aucun autre créancier, pas même le FMI, ne détient autant de droits sur la Grèce dans la prochaine décennie.

• Un autre fait marquant est la concentration des remboursements en 2015 et 2016 et – d’une manière apparemment systématique – sur les prochaines années électorales : 2019 et 2023 (page 112).

• Les statuts de la réglementation financière du FESF bénéficient aux banques. Les cadres réglementaires internationaux de Bâle II et III et les cadres de régulation européenne classent les actifs du FESF en risque pondéré de 0 %, ce qui ne correspond nullement à sa notation. Les banques utilisent des garanties publiques et des règlements favorables pour augmenter leurs profits, sans toucher à leur ratio en capital |47| (page 172).

• Tous les accords ont été conditionnés au respect des mesures dictées par la Troïka, dont les conséquences ont été dévastatrices pour la Grèce et sa population. Cela n’a rien de surprenant : l’accord mandate le cabinet d’avocats Cleary, Gottlieb Steen & Hamilton comme conseiller juridique de l’opération. Ce cabinet est connu en Amérique latine pour ses conseils dans le cadre des opérations visant à transformer des dettes odieuses et des dettes externes caduques en nouvelles obligations dans le cadre du Plan Brady. Ce fut un désastre pour de nombreux pays d’Amérique latine comme l’ont démontré l’Audit officiel de la dette en Équateur (CAIC) et la Commission d’enquête parlementaire au Brésil (CPI) (page 100).

• En termes de privatisations : 28 propriétés de l’État ont été vendues par TAIPED S.A. à des personnes privées, leur usage étant conservé par l’État (crédit-bail). Ce sont plusieurs immeubles des services généraux du Gouvernement, les ministères de la Justice, de la Réforme administrative et de la Gouvernance électronique, les quartiers généraux de la police d’Athènes, de Thessalonique et Serres, les secrétariats généraux des systèmes d’information et des médias, le Laboratoire général de chimie de l’État et celui de Xanthi, l’institut médico-légal de la police, celui de l’ELSTAT, celui du service de l’immigration de l’Attique, les centres des impôts XVII et XIX d’Athènes, d’Alexandropoli, d’Agios Anargyroi, de Glyfada, de Kirissia, de Corinthe II, de Pallini, de Chalkida II, de Holargos et de Xanthi. La mise en vente des propriétés mentionnées ci-dessus a été finalisée en octobre 2013 à l’encontre de toute considération rationnelle pour le montant dérisoire de 261,31 millions d’euros. Après la transaction, il a été rendu public que la Grèce continuerait d’occuper les mêmes bâtiments au cours des 20 prochaines années en payant à ce titre la somme de près de 600 millions d’euros (page 129).

• La part des salaires dans le revenu national est passée de 60,1 % en 2010 à 55,1 % en 2013, un recul considérable de 5 points de PIB en seulement trois ans (page 109).