La police de Delhi doit immédiatement relâcher Kanhaiya Kumar, président du syndicat des étudiants de l’université Jawaharlal Nehru, et SAR Geelani, ancien maître de conférences à l’université de Delhi, et abandonner les poursuites pour sédition engagées contre eux, a déclaré Amnesty International Inde mercredi 17 février. La police doit également enquêter sur plusieurs agressions perpétrées par des avocats contre des journalistes et d’autres personnes dans un tribunal de Delhi.
« En arrêtant un étudiant en vertu d’une loi remontant à l’époque coloniale et en se gardant d’empêcher des agressions au tribunal, la police de Delhi a dernièrement fait preuve de mépris pour des droits garantis par la Constitution », a déclaré Tara Rao, directrice des programmes à Amnesty International Inde. « Ce dédain pour le droit à la liberté d’expression est à la fois malavisé et dangereux. »
La police de Delhi, qui est placée sous les ordres du Ministère central de l’Intérieur, a arrêté Kanhaiya Kumar vendredi 12 février parce qu’il avait semble-t-il prononcé des slogans « hostiles à la nation » lors d’une manifestation pacifique à l’intérieur de l’université Jawaharlal Nehru, trois jours auparavant. Mardi 16 février, la police a appréhendé SAR Geelani pour avoir organisé un événement où des slogans « hostiles à l’Inde » auraient été scandés. Tous deux ont été arrêtés au titre de la section 124A du Code pénal indien, qui prévoit la réclusion à perpétuité dans les affaires de sédition. Un tribunal de Delhi a prononcé le placement de SAR Geelani en détention provisoire jusqu’au 19 février.
« Les tribunaux indiens ont déterminé que l’expression peut être limitée pour des motifs de maintien de l’ordre, uniquement lorsqu’elle constitue une incitation à des actes violents ou des troubles de l’ordre imminents. En qualifiant des personnes d’ »hostiles à la nation » pour avoir simplement exprimé des opinions allant à contre-courant, le gouvernement central et la police de Delhi font preuve d’intolérance vis-à-vis de la dissidence », a déclaré Tara Rao.
« La loi sur la sédition était utilisée par les Britanniques pour restreindre la libre expression durant la lutte pour l’indépendance en Inde. Il est malencontreux que le gouvernement l’invoque désormais pour réduire au silence et harceler des personnes ayant des opinions qui divergent des siennes. Dans l’intérêt de la société indienne, cette loi doit être immédiatement abrogée. »
Le 15 février, durant l’audience de Kanhaiya Kumar dans un tribunal de première instance de Delhi, des journalistes, des étudiants et des enseignants ont été menacés, giflés ou roués de coups par des avocats. Plusieurs témoins affirment que des membres de la police de Delhi présents sur place ne sont pas intervenus malgré de nombreuses demandes. Des centaines de journalistes ont manifesté contre ces agressions. Selon des journalistes, Kanhaiya Kumar a été agressé le 17 février par des avocats alors qu’il était conduit au tribunal de première audience pour une comparution. Le tribunal a prononcé son placement en détention provisoire jusqu’au 2 mars.
« Le refus de ces policiers de protéger des personnes contre des attaques violentes en plein tribunal est consternant », a déclaré Tara Rao. « Les avocats ne sont pas au-dessus des lois. La police doit enquêter sur ces agressions et sur sa propre inaction, et amener les responsables à rendre des comptes. »
« Le Premier ministre indien a évoqué à de nombreuses reprises, sur le territoire national comme à l’étranger, l’engagement de son gouvernement en faveur de l’état de droit. Ces promesses sonnent de plus en plus creuses. »
Complément d’information
La section 124A du Code pénal indien définit la sédition comme « tout acte ou tentative visant à susciter la haine, le mépris ou […] le mécontentement à l’égard des pouvoirs publics ». Elle a été promulguée à l’époque coloniale pour étouffer la dissidence pendant la lutte pour l’indépendance en Inde. Le Mahatma Gandhi, emprisonné en vertu de ce texte, l’a qualifié de prince parmi les sections politiques du Code pénal indien conçues pour réprimer la liberté du citoyen.
L’article 19(1) de la Constitution indienne garantit le droit de tous à la liberté de parole et d’expression. L’article 19(2) cite l’ordre public comme un motif parmi d’autres de restriction de la liberté d’expression. La Cour suprême indienne a estimé que ces restrictions devaient être autorisées par la loi et ne pas présenter de caractère excessif ni disproportionné. La Cour suprême a par ailleurs déterminé que les restrictions se fondant sur des considérations en relation avec l’ordre public ne sont valides que lorsqu’il existe un lien étroit entre certaines paroles et des troubles à l’ordre public, et qu’il existe un risque d’anarchie imminent.
En 2015, la Cour a invalidé une loi sur l’expression en ligne dans l’affaire Shreya Singhal, en faisant l’observation suivante : « Une discussion, voire un plaidoyer en faveur d’une cause particulière, toute impopulaire qu’elle soit, tombe sous le coup de l’article 19(1)(a). C’est seulement lorsque ces discussions ou plaidoyers atteignent le niveau de l’incitation que l’article 19(2) peut être invoqué. »
Cette loi continue cependant à être utilisée pour réprimer les opposants. Les gouvernements indiens successifs y ont recouru contre des journalistes, des militants et des défenseurs des droits humains. En 2015, cette loi a été invoquée pour motiver l’arrestation : d’un chanteur folklorique dalit au Tamil Nadu pour des chansons critiquant le gouvernement de cet État ; et d’un responsable communautaire au Gujarat qui avait manifesté en faveur de quotas dans le domaine de l’éducation et de l’emploi.
En vertu de dispositions du droit international relatif aux droits humains qui sont contraignantes pour l’Inde, les États sont autorisés à imposer des restrictions au droit à la liberté d’expression pour des motifs incluant l’« ordre public ». Il convient cependant de démontrer que ce type de restriction est nécessaire et proportionnée, et elle ne doit pas compromettre ce droit lui-même.
En décembre, un député a introduit devant la Chambre basse du Parlement une proposition de loi ayant pour objectif la modification de la loi sur la sédition, afin que celle-ci recouvre uniquement les cas d’incitation directe à la violence. Les députés ne se sont pas encore prononcés sur cette proposition de loi.
