Communiqué de presse
Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence
En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».
Sortons de l’état d’urgence
L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.
Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge. C’est habituer les citoyen-ne-s à un état d’exception. Avec les moyens ainsi mis en place, il faut s’inquiéter des pouvoirs sans contrôle donnés à ceux qui peuvent arriver aux manettes de l’Etat…
Inscrire le retrait de la nationalité française aux binationaux condamnés pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens, inscrit à l’article 2 de la Constitution, fondement de la République. C’est instituer, dans la loi fondamentale de notre pays, deux catégories de Français, ceux qui le seraient et ceux qui le seraient moins, au motif que leurs parents ou grands-parents ne l’étaient pas. C’est, de fait, remettre en cause le principe d’une nationalité française ancrée dans le droit du sol.
C’est aussi mettre dans la Constitution une mesure dont personne ne croit à l’efficacité en termes de lutte contre le terrorisme, mais réclamée depuis longtemps par le Front national.
C’est banaliser la logique du rejet de l’autre. C’est s’exposer à ce que d’autres majorités politiques élargissent le champ des actes conduisant à la déchéance de nationalité.
N’acceptons pas la gouvernance de la peur : exigeons la sortie de l’état d’urgence !
Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme, sans remettre en cause les droits et les libertés. Nous refusons une société du contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence au présumé potentiellement coupable. Ne donnons pas satisfaction aux terroristes qui cherchent justement à nous faire renoncer à notre vie démocratique.
L’état d’urgence contribue au renforcement des préjugés racistes, aux amalgames et aux pratiques discriminatoires.
Notre pays a été blessé, mais loin d’en soigner les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté. C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et l’abandon de cette réforme constitutionnelle.
Nous appelons tous les habitants de notre pays à développer la citoyenneté et à agir pour construire une société solidaire.
Manifestation le samedi 30 janvier
partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République
A l’appel de AC ! Agir ensemble contre le chômage !, AC ! Trégor, Act Up-Paris, AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Apel-Egalité, Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association Avocats pour la défense des droits des détenus, Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association nationale des pieds-noirs progressistes et leurs amis (ANPNPA), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM France, Cedetim, CGT Police Paris, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Clamart-Citoyenne, Collectif des 39, Collectif des associations citoyennes, Collectif D’ailleurs nous sommes d’ici Tours 37, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif de défense des libertés fondamentales de l’agglomération rouennaise (CDLF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif de soutien aux sans-papiers du Trégor-Goëlo, Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination nationale Pas sans nous, Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs France, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Espace Marx, Euromed Feminist Initiative IFE-EFI, Farapej, Fédération des CIRCs, Fédération française des motards (FFMC), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Jinov International, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Genepi, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’Enseignement, Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Marche des femmes pour la dignité (Mafed), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Mouvement pour l’économie solidaire (Mes), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement pour l’économie solidaire, Négajoule!, Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Powerfoule, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Mouvements, Revue Regard, Romeurope 94, Solidarité laïque, Survie, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, SNUEP-FSU, SNUipp-FSU Paris, SNUITAM-FSU, SNUTER-FSU, Solidaires étudiant-e-s, SUPAP-FSU, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale des étudiants de France (Unef), Union rationaliste, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.
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