La France : un État de droit ?

Nous vivons dans un monde pris d’assaut par la violence, les chocs culturels et religieux, l’ambition économique et financière démesurée qui soumet des peuples entiers, et même, mais tenue sous silence, la possibilité d’une troisième guerre mondiale, cette fois avec des armes nucléaires capables de réduire en poussière la planète toute entière.

Les pays et leurs Etats sont dépassés et les réponses apportées (localement ou internationalement) de plus en plus improvisées selon le degré de peur engendré, selon l’estimation hasardeuse et controversées des menaces, dans tous les cas selon l’urgence et la légitimité invoquées.

L’année 2015 restera sombre dans nos mémoires ; mais cette obscurité masque des faits qui sont tout aussi lugubres, mais légitimés par « l’urgence ». Ainsi, en France, « pays des droits de l’homme », on ne juge plus après enquête, on tire à vue sur les suspects qu’on dit « savoir » coupables. Et tandis que les pires criminels de guerre sont néanmoins jugés à La Haye, ici des gosses éduqués dans la violence et manipulés à tuer par avance n’auront droit ni accès à aucun tribunal : ils seront abattus avant, pour notre sécurité ! Ainsi, en France, « pays des droits de l’homme », on propose la déchéance de nationalité, avec l’idéologie sous-jacente et toutes les conséquences que cela implique. L’horreur des actes commis justifie-t-elle qu’on se passe désormais de la justice ? Le droit et l’Etat de droit sont bafoués dans chaque réaction et décision institutionnelle, beaucoup d’actes illégaux sont posés… Sans aucune opposition !

Pourtant, en France, nous sommes dans un Etat de droit !

Qu’est-ce que l’État de droit ?[1]

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

L’État de droit est avant tout un modèle théorique. Mais il est également devenu un thème politique, puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle.

L’indépendance de la Justice

Pour avoir une portée pratique, le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.

L’État, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique.

Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. Une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide.

Nouveau projet constitutionnel

C’est donc seulement en changeant la Constitution[2] que l’État peut prétendre à la légalité dans ses agissements actuels et donc à un Etat de droit. Depuis des mois (années ?), cet Etat prétend à la légitimité de ses agissements et la renforce par des campagnes sournoises et absurdes de maintien de la peur et des décrets aussi périphériques qu’inefficaces. Ceci a pu faire écran un temps devant l’illégalité des situations maintenues (état d’urgence) et des méthodes employées. Mais il est à craindre que des juristes, penseurs, acteurs politiques et sociaux, faiseurs d’opinions se réveillent et fassent appel tant à la Cour constitutionnelle qu’à la réaction du peuple. Alors il fallait rapidement LEGALISER la situation.

Il ne s’agit pas seulement du thème de la déchéance de la nationalité, il ne s’agit pas seulement non plus de la durée et des conditions d’application de l’Etat d’urgence. Les implications sont plus vastes. Le gouvernement à plus ou moins long terme -sans ignorer que cela se produit déjà- pourra désormais en toute impunité parce qu’en toute légalité, criminaliser toute idéologie politique, religieuse et sociale ainsi que son expression orale et écrite. Faire des dons à des groupes non-violents, participer à des manifestations, aller à l’église, à la mosquée ou à la synagogue, se réunir avec des amis et poster des choses sur internet, par exemple, pourraient s’avérer plus tard être illégaux à cause d’”associations”, ou relations possibles -inventées par des experts anonymes- avec telle ou telle organisation terroriste. [3]

Le projet de Loi constitutionnelle, présenté le 23 décembre 2015, est une manipulation, une insulte à la démocratie, une menace permanente pour des milliers d’individus, une méthodologie d’action juridiquement défendable !

Comment réveille-ton un peuple quand on l’a ainsi profondément endormi ?

[1] Définition donnée par le site gouvernemental « vie publique » : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ce-que-etat-droit.html

[2] Voir article de Monsieur Didier Gay, agence de presse Pressenza, http://www.pressenza.com/fr/2016/01/la-france-bascule-vers-le-cote-obscur/

[3] Voir article de Dr Paul Craig Robert sur la déchéance de l’État de droit aux Etats-Unis, http://www.paulcraigroberts.org/2013/01/31/in-amerika-law-no-longer-exists-the-extermination-of-truth/